Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 27 |
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... autorisé à importer en franchise provisoire de l'impôt , suivant passavant - à - caution délivré au bureau de Bruxelles , le 20 août 1844 , sous le no 22 ; Vu la loi du 7 mars 1837 , remise en vigueur par celle du 12 avril 1845 ...
... autorisé à importer en franchise provisoire de l'impôt , suivant passavant - à - caution délivré au bureau de Bruxelles , le 20 août 1844 , sous le no 22 ; Vu la loi du 7 mars 1837 , remise en vigueur par celle du 12 avril 1845 ...
Page 16
... autorisé , à Pour ces exportations des acquits de cabotage Bruxelles pour les charbons du centre , et à Gand seront levés à Liége ou à Lixhes pour être échan- et Termonde pour ceux du couchant de Mons . gés à Lamaeken contre des acquits ...
... autorisé , à Pour ces exportations des acquits de cabotage Bruxelles pour les charbons du centre , et à Gand seront levés à Liége ou à Lixhes pour être échan- et Termonde pour ceux du couchant de Mons . gés à Lamaeken contre des acquits ...
Page 20
... autorisé à procéder , au besoin , à l'expropriation , pour cause d'utilité publique , des propriétés nécessaires à l'établis- sement de l'église dont il s'agit , d'après le plan visé par notre ministre de la justice et annexé au présent ...
... autorisé à procéder , au besoin , à l'expropriation , pour cause d'utilité publique , des propriétés nécessaires à l'établis- sement de l'église dont il s'agit , d'après le plan visé par notre ministre de la justice et annexé au présent ...
Page 23
... autorisé à porter la croix de chevalier de l'ordre d'Albert - l'Ours , qui lui a été conférée par disposition de S. A. le duc d'Anħall- Coethen , du 4 décembre 1845. ( Monit . du 6 février 1846. ) 36. - 17 JANVIER 1846. - Arrêté royal ...
... autorisé à porter la croix de chevalier de l'ordre d'Albert - l'Ours , qui lui a été conférée par disposition de S. A. le duc d'Anħall- Coethen , du 4 décembre 1845. ( Monit . du 6 février 1846. ) 36. - 17 JANVIER 1846. - Arrêté royal ...
Page 26
... autorisés par le ministre . HARAS DE L'ÉTAT . Art . 7. Le haras de l'État est composé d'étalons et de juments , dont le ... autorisé à établir pour des circonstances particulières . Art . 10. Tout propriétaire d'une jument pro- pre à une ...
... autorisés par le ministre . HARAS DE L'ÉTAT . Art . 7. Le haras de l'État est composé d'étalons et de juments , dont le ... autorisé à établir pour des circonstances particulières . Art . 10. Tout propriétaire d'une jument pro- pre à une ...
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Common terms and phrases
26 juillet actionnaires actions administrative alignement Anvers août approuvé Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrêté royal nom articles autorisé avons arrêté avril Bavay belge Belgique brevet d'importation brevet d'invention budget bureau cahier des charges centimes CHAPITRE chargé de l'exécution chasse chemin de fer chevalier de l'ordre commissaires commission commune comptable comte de Theux concessionnaires conformément conseil communal conseil d'administration conseil provincial date délibération dépenses députation permanente disposition domicilié à Bruxelles février fixé frais gouvernement Groenendael Hainaut houille Ixelles janvier juillet juin l'administration l'art l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'exploitation l'ordre de Léopold Léopold marchandises mars ment mètres ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur payer péage permanente du conseil plan pourront présent arrêté présente loi procès-verbal proposition propriétaire province de Hainaut province de Liége province de Namur puits règlement route Saint-Josse-ten-Noode sera société statuts tion travaux publics
Popular passages
Page 530 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 530 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des Douanes en aura donné l'autorisation.
Page 530 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 200 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, la poursuite ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 283 - République sur un rapport spécial; — 3° pour les objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'importation; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; — 5°...
Page 370 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui...
Page 350 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans...
Page 530 - A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes , et justifieront par l'exhibition en original , ou en copie dûment certifiée...
Page 529 - ... l'entrée qu'à la sortie et au passage, à des droits de tonnage, de port, de balisage, de pilotage, d'ancrage, de remorque, de fanal, d'écluse, de canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt...
Page 530 - Etats de l'une des Hautes Parties Contractantes par navires nationaux, pourront également y être importés ou en être exportés par des navires de l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports de...