Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 27 |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 9
... chemin existant . Art . 3. La largeur actuelle du chemin existant sera maintenue . Il sera toujours loisible aux con- cessionnaires de l'augmenter jusqu'à concur- rence de dix mètres , non compris les fossés , dans les endroits où ils ...
... chemin existant . Art . 3. La largeur actuelle du chemin existant sera maintenue . Il sera toujours loisible aux con- cessionnaires de l'augmenter jusqu'à concur- rence de dix mètres , non compris les fossés , dans les endroits où ils ...
Page 12
... chemin du Piéton au château de la Marche coupe le vieux chemin de Mons à Namur , par ce dernier chemin jusqu'à son intersection , au point B , avec une ligne droite tirée d'un angle saillant du bois de Mariemont , vis - à - vis du ...
... chemin du Piéton au château de la Marche coupe le vieux chemin de Mons à Namur , par ce dernier chemin jusqu'à son intersection , au point B , avec une ligne droite tirée d'un angle saillant du bois de Mariemont , vis - à - vis du ...
Page 29
... chemin de Gedinne à Louette - Saint - Pierre ; 60 c . , longera le chemin de Louette - Saint - Pierre à Houdremont , faisant sur la gauche , avec l'alignement qui le précède , un angle de 172 de- grés ; il viendra aboutir à une carrière ...
... chemin de Gedinne à Louette - Saint - Pierre ; 60 c . , longera le chemin de Louette - Saint - Pierre à Houdremont , faisant sur la gauche , avec l'alignement qui le précède , un angle de 172 de- grés ; il viendra aboutir à une carrière ...
Page 30
... chemin d'Houdremont à Nafraiture et écornera le bois de ce dernier village ; Le vingt - neuvième alignement , long de 375 mè- tres , fléchira à droite , sous un angle de 148 de- grés 52 minutes , et aboutira à l'axe du chemin de Rienne ...
... chemin d'Houdremont à Nafraiture et écornera le bois de ce dernier village ; Le vingt - neuvième alignement , long de 375 mè- tres , fléchira à droite , sous un angle de 148 de- grés 52 minutes , et aboutira à l'axe du chemin de Rienne ...
Page 36
... chemin de grande communication de Mons à Grammont , située sur le territoire de la commune de Bassilly ; Vu les certificats constatant l'accomplissement des formalités prescrites par notre arrêté du 26 juillet 1832 , dans les communes ...
... chemin de grande communication de Mons à Grammont , située sur le territoire de la commune de Bassilly ; Vu les certificats constatant l'accomplissement des formalités prescrites par notre arrêté du 26 juillet 1832 , dans les communes ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
26 juillet actionnaires actions administrative alignement Anvers août approuvé Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrêté royal nom articles autorisé avons arrêté avril Bavay belge Belgique brevet d'importation brevet d'invention budget bureau cahier des charges centimes CHAPITRE chargé de l'exécution chasse chemin de fer chevalier de l'ordre commissaires commission commune comptable comte de Theux concessionnaires conformément conseil communal conseil d'administration conseil provincial date délibération dépenses députation permanente disposition domicilié à Bruxelles février fixé frais gouvernement Groenendael Hainaut houille Ixelles janvier juillet juin l'administration l'art l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'exploitation l'ordre de Léopold Léopold marchandises mars ment mètres ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur payer péage permanente du conseil plan pourront présent arrêté présente loi procès-verbal proposition propriétaire province de Hainaut province de Liége province de Namur puits règlement route Saint-Josse-ten-Noode sera société statuts tion travaux publics
Popular passages
Page 530 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 530 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des Douanes en aura donné l'autorisation.
Page 530 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 200 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, la poursuite ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 283 - République sur un rapport spécial; — 3° pour les objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'importation; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; — 5°...
Page 370 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui...
Page 350 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans...
Page 530 - A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes , et justifieront par l'exhibition en original , ou en copie dûment certifiée...
Page 529 - ... l'entrée qu'à la sortie et au passage, à des droits de tonnage, de port, de balisage, de pilotage, d'ancrage, de remorque, de fanal, d'écluse, de canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt...
Page 530 - Etats de l'une des Hautes Parties Contractantes par navires nationaux, pourront également y être importés ou en être exportés par des navires de l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports de...