Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 27 |
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... proposition de nos ministres des fi- 1844 , les réductions de droits accordées excep- nances et de l'intérieur , Vu la loi du 21 avril 1810 , titre VII. 8. - 5 JANVIER 1846. — Arrêté royal accordant exception du droit d'entrée pour un cy ...
... proposition de nos ministres des fi- 1844 , les réductions de droits accordées excep- nances et de l'intérieur , Vu la loi du 21 avril 1810 , titre VII. 8. - 5 JANVIER 1846. — Arrêté royal accordant exception du droit d'entrée pour un cy ...
Page 24
... proposition de notre ministre des tra- vaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Est acceptée la soumission souscrite par les sieurs Vanlancker ( C. ) et consorts , le 3 janvier 1846 ; En conséquence , lesdits sieurs ...
... proposition de notre ministre des tra- vaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Est acceptée la soumission souscrite par les sieurs Vanlancker ( C. ) et consorts , le 3 janvier 1846 ; En conséquence , lesdits sieurs ...
Page 27
... propositions pour la distribution des fonds destinés en primes et en- couragements pour l'amélioration de l'espèce ... proposition de notre ministre de l'in- térieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art 1er . Sont nommés : Préposé aux ...
... propositions pour la distribution des fonds destinés en primes et en- couragements pour l'amélioration de l'espèce ... proposition de notre ministre de l'in- térieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art 1er . Sont nommés : Préposé aux ...
Page 28
... proposition de notre ministre des tra- vaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Est acceptée la soumission souscrite par le sieur Dumont ( C.-H.-S. ) , le 10 janvier 1846 . En conséquence , ledit sieur Dumont ( C.-H.-S ...
... proposition de notre ministre des tra- vaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Est acceptée la soumission souscrite par le sieur Dumont ( C.-H.-S. ) , le 10 janvier 1846 . En conséquence , ledit sieur Dumont ( C.-H.-S ...
Page 36
... proposition de notre ministre de l'inté- rieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les lois et les règlements concernant la police du roulage sur les grandes routes , en temps de dégel , sont déclarés applicables aux chemins ...
... proposition de notre ministre de l'inté- rieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les lois et les règlements concernant la police du roulage sur les grandes routes , en temps de dégel , sont déclarés applicables aux chemins ...
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Common terms and phrases
26 juillet actionnaires actions administrative alignement Anvers août approuvé Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrêté royal nom articles autorisé avons arrêté avril Bavay belge Belgique brevet d'importation brevet d'invention budget bureau cahier des charges centimes CHAPITRE chargé de l'exécution chasse chemin de fer chevalier de l'ordre commissaires commission commune comptable comte de Theux concessionnaires conformément conseil communal conseil d'administration conseil provincial date délibération dépenses députation permanente disposition domicilié à Bruxelles février fixé frais gouvernement Groenendael Hainaut houille Ixelles janvier juillet juin l'administration l'art l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'exploitation l'ordre de Léopold Léopold marchandises mars ment mètres ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur payer péage permanente du conseil plan pourront présent arrêté présente loi procès-verbal proposition propriétaire province de Hainaut province de Liége province de Namur puits règlement route Saint-Josse-ten-Noode sera société statuts tion travaux publics
Popular passages
Page 530 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 530 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des Douanes en aura donné l'autorisation.
Page 530 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 200 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, la poursuite ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 283 - République sur un rapport spécial; — 3° pour les objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'importation; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; — 5°...
Page 370 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui...
Page 350 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans...
Page 530 - A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes , et justifieront par l'exhibition en original , ou en copie dûment certifiée...
Page 529 - ... l'entrée qu'à la sortie et au passage, à des droits de tonnage, de port, de balisage, de pilotage, d'ancrage, de remorque, de fanal, d'écluse, de canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt...
Page 530 - Etats de l'une des Hautes Parties Contractantes par navires nationaux, pourront également y être importés ou en être exportés par des navires de l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports de...