Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 27 |
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... terrain comprise dans le périmètre du plan produit par la société de Monceau - Fon- taine ; Vu , avec le désistement du sieur Frédéric Basse , en date du 31 décembre 1843 , la lettre du gouverneur de la province de Hainaut du 6 dé ...
... terrain comprise dans le périmètre du plan produit par la société de Monceau - Fon- taine ; Vu , avec le désistement du sieur Frédéric Basse , en date du 31 décembre 1843 , la lettre du gouverneur de la province de Hainaut du 6 dé ...
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... terrain houiller , ainsi ménagés entre les galeries d'écoulement et les premiers travaux d'exploitation inférieurs , ne pourront être attaqués qu'en dernier lieu , et lorsque le fond de la mine sera complétement épuisé . B. Dans chaque ...
... terrain houiller , ainsi ménagés entre les galeries d'écoulement et les premiers travaux d'exploitation inférieurs , ne pourront être attaqués qu'en dernier lieu , et lorsque le fond de la mine sera complétement épuisé . B. Dans chaque ...
Page 30
... terrain . Art . 5. Les propriétés nécessaires à l'établisse- ment de la route et de ses dépendances , seront ... terrains , faites par plusieurs communes . Le versement et l'emploi du subside précité auront lieu conformément à l'art . 5 ...
... terrain . Art . 5. Les propriétés nécessaires à l'établisse- ment de la route et de ses dépendances , seront ... terrains , faites par plusieurs communes . Le versement et l'emploi du subside précité auront lieu conformément à l'art . 5 ...
Page 31
... terrain appartenant à M. Delloye ( Hyacinthe ) , entre la digue de prise d'eau de l'usine de Landrecy et celle de l'usine dont il s'agit , est supérieure : a . De 2 mètres à la crête de la digue de prise d'eau ; b . De 500 millimètres à ...
... terrain appartenant à M. Delloye ( Hyacinthe ) , entre la digue de prise d'eau de l'usine de Landrecy et celle de l'usine dont il s'agit , est supérieure : a . De 2 mètres à la crête de la digue de prise d'eau ; b . De 500 millimètres à ...
Page 34
... terrain bouiller ; Vu le rapport de notre ministre des travaux publics ; Le conseil des mines a proposé , Nous avons approuvé et arrêtons : Art . 1er . Sous la réserve des droits des sieurs Taza et autres , il est fait à la société ...
... terrain bouiller ; Vu le rapport de notre ministre des travaux publics ; Le conseil des mines a proposé , Nous avons approuvé et arrêtons : Art . 1er . Sous la réserve des droits des sieurs Taza et autres , il est fait à la société ...
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Common terms and phrases
26 juillet actionnaires actions administrative alignement Anvers août approuvé Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrêté royal nom articles autorisé avons arrêté avril Bavay belge Belgique brevet d'importation brevet d'invention budget bureau cahier des charges centimes CHAPITRE chargé de l'exécution chasse chemin de fer chevalier de l'ordre commissaires commission commune comptable comte de Theux concessionnaires conformément conseil communal conseil d'administration conseil provincial date délibération dépenses députation permanente disposition domicilié à Bruxelles février fixé frais gouvernement Groenendael Hainaut houille Ixelles janvier juillet juin l'administration l'art l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'exploitation l'ordre de Léopold Léopold marchandises mars ment mètres ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur payer péage permanente du conseil plan pourront présent arrêté présente loi procès-verbal proposition propriétaire province de Hainaut province de Liége province de Namur puits règlement route Saint-Josse-ten-Noode sera société statuts tion travaux publics
Popular passages
Page 530 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 530 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des Douanes en aura donné l'autorisation.
Page 530 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 200 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, la poursuite ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 283 - République sur un rapport spécial; — 3° pour les objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'importation; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; — 5°...
Page 370 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui...
Page 350 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans...
Page 530 - A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes , et justifieront par l'exhibition en original , ou en copie dûment certifiée...
Page 529 - ... l'entrée qu'à la sortie et au passage, à des droits de tonnage, de port, de balisage, de pilotage, d'ancrage, de remorque, de fanal, d'écluse, de canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt...
Page 530 - Etats de l'une des Hautes Parties Contractantes par navires nationaux, pourront également y être importés ou en être exportés par des navires de l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports de...