COMMERCIALE ET MARITIME DE NANTES. REVUE MENSUELLE - DIVISÉE EN DEUX PARTIES 1. JURISPRUdence. LES PRINCIPALES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU RESSORT, EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'Industrie; 2. LES DÉCISIONS IMPORTANTES DE LA COUR DE CASSATION ET DES AUTRES - PAR MM. A. GAUTTÉ, E. GENEVOIS ET G. MAUBLANC, AVOCATS, Professeurs à l'Ecole libre de Droit de Nantes, AVEC LE CONCOURS de MM. L. DE VALROGER, AVOCAT A LA COUR DE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE ET MARITIME DE NANTES. PREMIÈRE PARTIE. Principales décisions du Tribunal de Commerce de Nantes, de la Cour d'appel de Rennes et des autres Tribunaux du ressort. INSTALLATION DU TRIBUNAL DE COMMerce. Le 27 janvier 1887, à une heure, le président et les juges consulaires, nouvellement élus, ont prêté serment devant le Tribunal civil de Nantes, délégué à cet effet par la Cour d'appel de Rennes. Le 29 janvier, les membres composant le Tribunal se sont rendus dans la salle ordinaire des audiences à la Bourse. M. H. Talvande, président sortant, qui a installé le président et les juges nouvellement élus, a prononcé le discours suivant : MESSIEURS, Je viens, suivant l'usage, vous donner le détail des travaux accomplis sous ma présidence, pendant les années 1885 et 1886. 90 affaires restaient aux rôles le 31 décembre 1884, 1.155 ont été enrôlées en 1885, 1.419 en 1886. 2.664 affaires ont été soumises au Tribunal dans les deux années. |