Page images
PDF
EPUB
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

N..... N.....

N..... pour siéger au bureau.

[ocr errors]

Le président a annoncé l'objet de la réunion des citoyens en assemblée primaire. Le commissaire chargé par la municipalité du canton, (ou les commissaires chargés par les municipalités du canton) de porter à l'assemblée, avec les lettres de convocation, l'acte constitutionnel présenté

32

་ ་ ་

531

au Peuple Français par la Convention nationale, et le décret du..... dernier, en a fait (ou en ont fait) remise sur le bureau.

Le secrétaire a fait lecture de l'acte constitutionnel.

Dans le cas où la séance seroit interrompue il sera fait mention de l'ajournement pour la continuation de la délibération.

Le

La lecture de l'acte constitutionnel achevée, le président a mis aux voix l'acceptation, et fait faire l'appel sur la liste des citoyens présens.

L'appel fini et le recensement fait, le nombre des votans s'est trouvé de...

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

Le présent procès-verbal a été rédigé en deux doubles, l'un pour être déposé au secrétariat de la municipalité du lieu de l'assemblée, l'autre pour être remis à N..... citoyen nommé pour le porter à la Convention nationale, conformément à l'article...... du décret dudit jour..

....

Et ont signé les président, secrétaires et

scrutatcurs.

Visé par les inspecteurs, S. E. MonNEL, BEZARD et J. C. BATTELLIEZ.

Collationné à l'original, par nous président et secrétaires de la Convention

D

nationale, A Paris, le 28 juin 1793; l'an deuxième de la république. Signés, THURIOT, président; GOSSUIN, P. A. LALOY, CH. DELACROIX, LEVASSEUR, BILLAUD-VARENNE et R. T. LINDET, secrétaires..

Certifié conforme à l'original.

PROCÈS-VERBAL

DES Monumens, de la Marche, et des Discours de la Fête consacrée à l'inauguration de la Constitution de la République Française, le 10 Août 1793.

UNE constitution toute populaire; rédigée avec concision et de bonne foi, présentoit enfin, sans mélange, ces vérités éternelles, ces lois simples qui, en garantissant aux hommes l'intégrité de leurs droits, peuvent seules fonder une République. La voix de la Nature et ses maximes, pour être senties, n'ont pas besoin de longues discussions; et les français, répandus sur un territoire de trente-cinq mille lieues quarrées, avoient adopté par les mêmes acclamations l'acte constitutionnel. De tous les départemens

1

de la France, accouroient dans Paris les envoyés des assemblées primaires, pour transformer, sur l'autel de la patrie, toutes les acceptations particulières en une grande acceptation générale. Le génie des arts avoit présidé à l'ordonnance des détails de cette inauguration de la République, qui devoit être comme le triomphe de l'égalité et la fête de la Nature.

Le 10 août 1793, étoit marqué pour cette époque de la France et du genre

humain.

La Convention nationale, les envoyés des assemblées primaires, les autorités constituées de Paris, les sociétés populaires et le peuple étoient convoqués, comme au point du départ de la marche, au vaste emplacement où fut la Bastille. L'instant de la réunion étoit fixé à l'apparition des premiers rayons du soleil ; et l'accomplissement de la régénération de la France, étoit ainsi associé à ce

« PreviousContinue »