Dakar, ses origines, son avenir |
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Common terms and phrases
14 avril administrateur ou commandant Arrêté du gouverneur Arrêté municipal arrondissement du Sénégal bâtiments bordure boulevard National bureaux canalisations caniveaux cap Manuel casernement chef du service choléra collecteurs colonie commandant de cercle construction contagieuse contamination d'assainissement d'eau décès déclaration décret du 14 désinfection dispensaires dispositions écoles Européens fièvre jaune fièvre typhoïde Gorée Gouvernement général gouverneur général habitants hygiène immeubles l'Administration l'Afrique Occidentale Française l'arrêté l'article premier l'autorité sanitaire l'avenue Faidherbe l'eau l'exécution l'immeuble latrines lazaret lieutenant-gouverneur lieutenant-gouverneur du Sénégal locaux Madeleines-II magasin maire maisons maladies épidémiques marigot médecin du service ment Messageries Maritimes mètres carrés mortalité moustiques obligatoire octobre paludisme pavillon port de Dakar potable présent arrêté présent décret presqu'île du Cap-Vert prévues protection règlements sanitaires revaccination Rufisque Saint-Louis salle santé publique sera seront service d'hygiène service de santé service des Travaux service municipal d'hygiène service sanitaire surveillance tion Travaux publics vaccination Variole vérandas visées à l'article water-closets
Popular passages
Page 176 - Sera puni des peines portées à l'article 471 du Code pénal quiconque, en dehors des cas prévus par l'article 21 de la loi du 30 novembre 1892, aura commis une contravention aux prescriptions des règlements sanitaires prévus aux articles 1 et 2.
Page 182 - La vaccination antivariolique est obligatoire au cours de la première année de la vie, ainsi que la revaccination au cours de la onzième et de la vingt et unième année.
Page 183 - Pour la première revaccination, la liste comprend, d'après l'état civil et les renseignements fournis par les directeurs des établissements d'instruction, publics ou privés, tous les enfants inscrits dans les écoles qui sont entrés dans leur onzième année au moment de la séance de vaccination, et ceux, quel que soit leur âge, qui n'auraient pas subi la vaccination ou la première revaccination.
Page 171 - Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations, quelle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées.
Page 174 - Il doit, à peine de déchéance, être formé dans le délai de deux mois à dater de la notification de l'arrêté du conseil de préfecture.
Page 174 - A défaut de recours contre l'arrêté du maire ou si l'arrêté a été maintenu, les intéressés qui n'ont pas exécuté, dans le délai imparti, les travaux jugés nécessaires, sont traduits devant le tribunal de simple police, qui autorise le maire à faire exécuter les travaux d'office, à leurs frais, sans préjudice de l'application de l'article 471, paragraphe 15, du Code pénal.
Page 174 - Les portions de ces propriétés qui, après assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles constructions, pourront être revendues aux enchères publiques, sans que...
Page 185 - Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 et le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du gouvernement général de l'Afrique Occidentale Française...
Page 190 - Vu le décret du 17 août 1897, portant règlement d'administration publique pour l'application aux colonies de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine...
Page 173 - Lorsqu'un immeuble, bâti ou non, attenant ou non à la voie publique, est dangereux pour la santé des occupants ou des voisins, le maire, ou à son défaut le préfet, invite la Commission sanitaire prévue par l'article 20 de la présente loi à donner son avis : 1" Sur l'utilité et la nature des travaux; 2" Sur l'interdiction d'habitation de tout ou partie de l'immeuble jusqu'à ce que les conditions d'insalubrité aient disparu.