Annales: Débats parlementaires, Volume 35Imprimerie du journal officiel, 1892 - France |
Contents
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Common terms and phrases
adopté affaires étrangères amendement Applaudissements Aube avez avons baron Basly beaux-arts caisse Camille Dreyfus Camille Pelletan Cavaignac Chambre des députés Chap chapitre chemins de fer chiffre Clémenceau collègue commission du budget compagnies congé Corrèze crédit crédits crois déclare dégrèvement Delafosse dépenses Dépôt dire divers bancs Dumay écoles économies Emile Ernest Roche garanties d'intérêt Godefroy Cavaignac Gouvernement grève guerre Indre Isère Jacques Piou Jules Jules Jaluzot l'amendement l'année dernière l'enseignement l'Etat l'heure l'honorable l'instruction publique l'ordre du jour Lanjuinais Laur Léon Renard loi portant mande Maurice Rouvier ment messieurs millions ministre des finances ministre des travaux mis aux voix monsieur le ministre nistre ouvriers parle Paul Déroulède Paul Lafargue pays Piou politique projet de loi proposition de loi Provost de Launay question réduction réforme républicain République scrutin séance sera service seulement sion situation sommes tarifs tendant à autoriser tion travaux publics tribune Vicoigne vicomte voté Yves Guyot
Popular passages
Page 211 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le gouvernement et la Compagnie, dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par la Compagnie aux indigents.
Page 130 - J'ai reçu de M. le ministre des finances ampliation du décret suivant : « Le Président de la République française, <• Sur la proposition du ministre des finances, « Vu l'article C, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète :
Page 283 - Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire.
Page 6 - Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.
Page 77 - Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M.
Page 298 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans un délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Page 133 - Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières et torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le gouvernement, et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf les cas où le gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics.
Page 276 - La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.
Page 222 - Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République est autorisé à...
Page 157 - J'ai reçu de M. César Duval, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la HauteSavoie d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Veyrier à Monetier-Monex.