17. Fonctions. En théorie la division des pouvoirs ne comporterait que la délibération (la loi) et l'exécution (le pouvoir exécutif).

Mais pour mieux caractériser l'indépendance du pouvoir judiciaire la Constitution belge en a fait un pouvoir distinct, bien qu'il ne constitue qu'une subdivision de l'exécutif.

Il y a donc trois pouvoirs. Législatif, exécutif et judiciaire. Il convient même d'y ajouter comme pouvoirs distincts le pouvoir provincial et le pouvoir communal.

18. Origine de la souveraineté. Comment elle s'acquiert et comment elle se perd.- La souveraineté doit réaliser le droit et la justice pour permettre à l'homme d'accomplir sa destinée.

Mais cette destinée est-elle restreinte aux choses terrestres? C'est ce dont il est impossible de parler sans rencontrer immédiatement la question théologique. Cependant quelquesuns voudraient l'écarter.

L'athée, le matérialiste, le panthéiste veulent que tout soit limité à la vie terrestre et finisse avec elle. Ils excluent par voie de conséquence toute notion de droit et de morale et ravalant l'homme à l'état de la brute, ils font de l'humanité un troupeau que le hasard réunit et que l'intérêt matériel conduit ; c'est le règne de l'animalité.

D'autres, sans nier l'existence de Dieu, nient qu'il gouverne le monde par sa providence et par sa grâce. Qu'importe, disent-ils, que l'homme soit déiste, mahométan, juif ou chrétien. La souveraineté n'a pas à s'occuper de ces misères; ces questions ont trop divisé les hommes; supprimons-les. La justice et la morale peuvent se concevoir sans qu'il soit nécessaire de s'inquiéter de la divinité et de ses droits prétendus. Le droit divin n'existe pas. Le droit humain suffit.

Mais la conscience humaine proteste; les multitudes se sont préoccupées et se préoccuperont toujours des redoutables problèmes relatifs à la vie future et à la responsabilité humaine. A ce cri de détresse que l'âme humaine jette dans le silence infini de l'éternité : « Pourquoi suis-je mise au monde ? » une seule voix peut répondre, c'est la voix de Dieu.... C'est la science religieuse qui a le mot de l'énigme sociale. Ici est

le lien indestructible de la politique et de la religion; on ne le rompra jamais à moins de mutiler l'homme.

Et M. Proudhon a écrit ces remarquables paroles: Il est surprenant qu'au fond de notre politique, nous retrouvions. toujours la théologie. Or (dit Donoso Cortès) il n'y a ici de surprenant que la surprise de M. Proudhon; la théologie, par cela même qu'elle est la science de Dieu, est l'océan qui comprend et embrasse toutes les sciences. Aussi la religion a-t-elle été considérée par tous les hommes et dans tous les temps comme le fondement indestructible des sociétés humaines.

Quel est le rôle de l'État quant à ces questions?

Les catholiques estiment qu'il est impossible de faire abstraction de l'idée religieuse; la nature humaine est indivisible; l'homme ne peut être religieux dans sa vie privée et athée dans sa vie politique; la souveraineté doit donc aide et protection à l'idée religieuse. Dans quelle limite? C'est une question contingente dont la solution varie d'après les époques, d'après les mœurs, d'après les idées de la majorité. Mais les rapports entre la société religieuse et la société politique s'imposent par la force des choses et la séparation absolue est impossible.

Les libéraux dédaignent ces questions; ils expliquent le bien et le mal, l'ordre et le désordre par les diverses formes de gouvernement toutes éphémères et transitoires; faisant abstraction des problèmes sociaux et des problèmes religieux, le libéralisme met en discussion les problèmes politiques comme les seuls qui méritent, par leur hauteur, d'occuper l'homme d'État. Il n'y a (dit Donoso Cortès) de mot dans aucune langue pour exprimer la profonde incapacité et la radicale impuissance de cette école non pas à résoudre, mais seulement à poser ces formidables questions.

Le libéralisme n'est d'ailleurs que la transition entre l'affirmation catholique et la négation révolutionnaire complète vantée par les socialistes.

Ceux-ci veulent créer une société nouvelle fondée sur les ruines de l'ancienne. Ils veulent détruire toutes les institutions

sociales politiques et religieuses, estimant que l'âge d'or vanté par les poètes et attendu par les nations commencera dans le monde quand arrivera ce grand événement.

Les enfants perdus du parti proclament que Dieu c'est le mal et que, s'il existait, il faudrait l'abolir.

Mais ce qui caractérise les écoles libérales et les écoles socialistes, c'est qu'elles sont animées d'une haine commune contre l'Église le cléricalisme, voilà l'ennemi

La souveraineté est inaliénable. Son exercice s'acquiert et se perd par hérédité ou par élection. Elle peut être modifiée par la révolution ou par la conquête.

CHAPITRE V

LA LOI

19. Caractères de la loi.

L'État suppose nécessairement des citoyens, un territoire et des lois.

La loi est l'expression formelle ou tacite de la volonté de la souveraineté qui prescrit, défend ou punit.

Le législateur ne doit formuler que les règles générales. Les applications isolées sont du ressort de l'administration. La loi doit être égale pour tous; elle doit être stable et permanente. La durée d'une loi est le signe de sa conformité avec la justice absolue; elle ne doit statuer que pour l'avenir; toutefois elle peut, en respectant les droits acquis, modifier les conséquences de certains actes déjà accomplis.

20. Du pouvoir législatif et des lois constitutionnelles. Le régime constitutionnel comporte la coopération de trois autorités distinctes pour faire la loi. Deux chambres dont l'une représente l'élément démocratique et la seconde l'élément conservateur et le Roi. Il a paru utile que le chef du pouvoir exécutif eût une large part dans le pouvoir législatif.

La loi constitutionnelle organise le Gouvernement, fixe la

distribution et l'étendue des pouvoirs publics, détermine leur compétence et assure leur contrôle réciproque.

Elle fixe les libertés essentielles des citoyens, établit des garanties contre les agressions possibles de la part de la puissance publique.

Enfin elle organise les finances et la force publique.

La Constitution ne peut être suspendue en tout ou en partie.

Les ordonnances de Charles X (juillet 1830) avaient suspendu la liberté de la presse. C'est sous la préoccupation de ce souvenir que le Congrès national a voté cet article.

La révision de la Constitution est légalement possible : - le pouvoir législatif a le droit de déclarer qu'il y a lieu à la révision de cette disposition constitutionnelle qu'il désigne. Après cette déclaration les deux chambres sont dissoutes de plein droit.

"

Il est ensuite nommé deux nouvelles chambres qui, de concert avec le Roi, statuent sur les points soumis à révision.

CHAPITRE VI

DES DIFFÉRENTES FORMES DE L'ÉTAT

21. Des formes simples et de la monarchie constitutionnelle. Ces formes sont simples (monarchie, démocratie, aristocratie) ou mixtes.

D'après saint Thomas la forme la plus parfaite de Gouvernement est la monarchie tempérée d'aristocratie et de démocratie.

La combinaison des formes simples amène les formes mixtes qui sont nées historiquement de la lutte de l'élément démocratique contre l'élément aristocratique. Le problème a été, et sera toujours de concilier l'autorité et la liberté.

La monarchie constitutionnelle est la forme mixte adoptée par la Belgique.

Le Roi a le pouvoir exécutif; il a le pouvoir de concourir à la formation des lois, avec la représentation nationale.

22. Séparation et délégation des pouvoirs. L'organe suprême de la souveraineté est le pouvoir constituant qui délègue une part de la souveraineté à chacun des pouvoirs qu'il établit. Ces pouvoirs sont appelés à se contrôler et à s'équilibrer mutuellement. La division des pouvoirs est l'essence même du gouvernement constitutionnel.