QUATRIÈME PARTIE

Réunion de la Belgique à la Hollande.

39. Les puissances alliées envahirent la Belgique en 1814. L'article 6 du traité de Paris (30 mai 1814) décida que la Hollande recevrait un accroissement de territoire. La Belgique fut réunie à la Hollande par le traité de Londres (3 juillet). La loi fondamentale fut remaniée et soumise à l'approbation des notables belges.

Mais devant l'opposition du clergé catholique cette approbation fut refusée (796 non- 587 oui). Cependant le Roi déclara que la grande majorité de la nation acceptait la nouvelle constitution.

Déjà en 1790, dans une conférence entre Pitt et les députés belges, on cherchait le moyen de terminer la révolution contre l'Autriche; un des députés proposa la réunion à la Hollande. Mais le ministre anglais répondit : « Il n'y a rien de durable dans cette combinaison; le cheval renversera le cavalier. C'était une prophétie dont les événements de 1830 révélèrent la vérité et la profondeur.

"

Le fait principal, l'union de deux populations inégales en nombre et la reconnaissance de la suprématie politique dans le petit nombre devait amener et amena les conséquences secondaires suivantes :

Introduction de la constitution de 1815, eu égard à l'opinion unanime affirmative de la population hollandaise et malgré l'opinion négative de la population belge ;

Impossibilité d'une représentation nationale en rapport avec les populations respectives du nord et du midi;

Impossibilité de l'existence d'un gouvernement central constitutionnellement responsable. Suprématie de la langue hollandaise ;

Fixation dans le nord du siège de tous les grands établissements;

Préférence accordée aux Hollandais dans l'admission aux fonctions publiques;

Réforme de la législation d'après les idées hollandaises; Adoption d'un système d'impôts conforme aux intérêts hollandais;

Tendance anticatholique imprimée aux lois et à l'administration. (Voyez Nothomb Histoire de la Révolution belge, tome I, page 417.)

Citons, quant aux tendances anticatholiques, les arrêtés suivants :

Il ne pouvait, sans l'autorisation du Ministre de l'Intérieur, être établi de collèges destinés à préparer les élèves à l'enseignement ecclésiastique (14 juin 1825).

Un arrêté du même jour fonda, sous le nom de collège philosophique, une école préparatoire en matière ecclésiastique dont la fréquentation était obligatoire.

Un arrêté du 14 août 1825 déclara que les Belges qui auraient fait leurs études à l'étranger ne pourraient être reçus aux universités du royaume ou au collège philosophique, qu'ils ne pourraient être nommés à aucun emploi civil ni être admis à exercer aucune fonction ecclésiastique.

Mgr de Broglie, évêque de Gand, auteur et signataire du Jugement doctrinal, protestation contre la loi fondamentale, fut sommé de comparaître devant la Cour d'assises de Bruxelles pour avoir critiqué et censuré un acte émané de l'autorité publique et avoir, par cet écrit, provoqué directement à la désobéissance aux lois.

Il fut condamné par contumace à la déportation et l'arrêt fut affiché sur un poteau à Gand (1817).

Toutes ces mesures furent la principale cause de la haine

des catholiques contre le Gouvernement protestant des PaysBas.

Les libéraux, de leur côté, supportaient impatiemment le caractère autoritaire de l'administration hollandaise qui n'avait de constitutionnel que le nom et qui étouffait toutes les libertés publiques, principalement la liberté de la presse.

Les catholiques et les libéraux unirent leurs griefs et, en 1830, la révolution des provinces méridionales mit fin à la domination hollandaise. Suivant la prédiction de Pitt, le cheval avait renversé le cavalier. Ce qui prouve encore combien avait raison le représentant libéral qui disait à la Chambre : « En Belgique on succombera toujours quand on persécutera la religion. (Ann. Ch. des Représ. 27 janvier 1888.)

CINQUIÈME PARTIE

La révolution de 1830.

40. Un gouvernement provisoire s'établit à Bruxelles (26 septembre 1830); il déclara que la Belgique formerait un État indépendant et ordonna la convocation d'un congrès national, qui se réunit le 10 novembre.

Le Congrès décida que les membres de la famille d'OrangeNassau étaient à perpétuité exclus de tout pouvoir en Belgique (24 novembre 1830); il choisit comme forme de gouvernement la monarchie constitutionnelle représentative. La Constitution fut adoptée le 7 février 1831.

Une conférence entre les cinq grandes puissances signataires du traité de Vienne se réunit à Londres. Elle admit en principe la dissolution du royaume des Pays-Bas.

D'après le traité des XVIII articles, proposé par la conférence (26 juin 1831), la Hollande devait rentrer dans les limites de l'ancienne république des Provinces-Unies; la Belgique devait comprendre tous les territoires composant le royaume des Pays-Bas en 1815 et non compris dans la république batave en 1790. Le Luxembourg n'était pas formellement enlevé à la Belgique. Sa possession devait faire l'objet d'une négociation séparée avec la Confédération germanique.

La Hollande protesta et le roi des Pays-Bas envahit la Belgique en août 1831. La conférence de Londres imposa aux belligérants le traité des XXIV articles (15 novembre 1831), qui enleva à la Belgique la moitié du Limbourg et la moitié du

ESSAL.

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Luxembourg. Il grevait la Belgique d'une rente annuelle de 8,400,000 florins.

A la suite de nouvelles négociations, la quote-part de la Belgique fut fixée à 5 millions de florins par an.

Le traité définitif fut signé le 19 avril 1839.

Les portions cédées du Limbourg et du Luxembourg étaient réunies à la Confédération germanique.

Depuis la dissolution de celle-ci (1866), le Limbourg cédé fait partie intégrante du royaume des Pays-Bas (traité du 11 mai 1867). Le grand-duché de Luxembourg forme un État distinct et perpétuellement neutre.