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Des différentes formes de l'État :
Chapitre VI.
PAGES.
21. Des formes simples et de la monarchie constitutionnelle.
22. Séparation et délégation des pouvoirs
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DEUXIÈME PARTIE.
Organisation politique des Pays-Bas autrichiens.
23. Les provinces belges formaient une monarchie distincte.
Chapitre Ier. Des gouverneurs autrichiens:
-
25.
Des trois conseils collatéraux. Le conseil d'État. Le con-
seil privé. Le conseil des finances. Fusion des trois
conseils .
Chapitre III. Administration des villes et des bourgs :
26. Composition des échevinages
27. Ammans ou écoutètes
28. Fonctions des échevinages
29. Le large conseil. Des communes rurales
Chapitre IV. Des États provinciaux :
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32. Justice haute, moyenne et basse. Justice féodale
33. Le grand conseil et les conseils provinciaux. Compétence.
Nomination. Inamovibilité. Privilèges.
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34. Juridictions ecclésiastiques. Officialités et compétence.
Recours au prince
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44. Les ministres des cultes ne sont pas des fonctionnaires
publics.
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45. La souveraineté temporelle appartient au pouvoir consti-
tuant
46. Les pouvoirs s'exercent par délégation et subdélégation.
47. Du serment politique.
Titre II. Le pouvoir législatif :
48. Des trois branches du pouvoir législatif. Nombre des
représentants et des sénateurs. Election directe.
Electorat. Eligibilité. Incompatibilités. Vérification
des pouvoirs. Privilèges. Réunion des Chambres.
Amendements. Votation. Enquête
51.
Du pouvoir exécutif. De la dignité royale. Majorité du Roi. Liste civile. Pouvoirs. Abolition de la vénalité des charges. Titres de noblesse. Grades militaires. Inviolabilité
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Titre V. Le pouvoir provincial et le pouvoir communal :
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62. De l'intérêt provincial. Limites. Autorités provinciales.
Le conseil. La députation permanente
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63. De l'intérêt communal. Limites. Autorités communales.
Le conseil. Le collège
65. La loi peut seule les créer
66. Confiscation des biens ecclésiastiques par la révolution
67. Les particuliers ne peuvent faire des fondations .
68. Les dons et legs doivent être autorisés par le gouverne-
ment. Des conditions contraires aux lois ou à l'ordre
public
69. L'Etat, les provinces et les communes sont personnes
civiles. Autres établissements publics.
LIVRE II. L'ÉGLISE.
PREMIÈRE PARTIE.
Origine et progrès de la puissance ecclésiastique.
Chapitre Ier.- Fondement de la souveraineté ecclésiastique:
70. Théories ayant pour objet l'origine et l'établissement de
la puissance ecclésiastique
Chapitre II.
Organisation primitive de l'Église chrétienne :
71. Les prêtres et les évêques étaient, dans le principe, nom-
més par voie d'élection.
72. L'Eglise réunit les avantages de la monarchie héréditaire
et de la monarchie élective
73. La séparation des pouvoirs était inconnue des anciens
Romains. Indépendance de l'Église catholique
Le concile de Nicée:
Chapitre III.
74. Conversion de Constantin. Concile de Nicée
75. Arius. Proclamation de la divinité de Jésus-Christ
78. Le concile condamne Arius et confirme le concile de
Nicée. Prétendue chute du Pape Libère
Chapitre V.
Le premier concile de Constantinople:
79. Persécution de Julien l'apostat
Concile de Constantinople, deuxième œcuménique. Pri-
mauté de l'Église romaine. Théodose ratifie les actes
du concile
80.
Extension de l'Église. Sa suprématie:
81. Extension de l'influence des Papes. Diminution de la puis-
sance impériale. Condamnation du pélagianisme
Chapitre VII. Le concile d'Ephèse :
82.
Condamnation de Nestorius.
Chapitre VIII. - Le concile de Chalcédoine :
83. Hérésie d'Eutychès. Monophysitisme. Brigandage d'Ephèse
84. Concile de Chalcédoine
.
88. Le Pape refuse d'approuver les canons disciplinaires du
concile
85. Prétention du patriarche de Constantinople condamnée
par le Pape
86. Attila recule devant saint Léon
87. Les évêques orientaux veulent assimiler au Pape l'évêque
de Constantinople
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89. Le Pape maintient le canon du concile de Nicée quant à
la suprématie de l'évêque de Rome
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Chapitre IX.
90. Confirmation de cette suprématie
Rivalité de Rome et de Constantinople:
91. L'empereur Zénon et l'Hénoticon. Maintien de la pri-
mauté de Pierre.
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92. Conversion de Clovis. La primauté de Rome est confirmée
par Justinien
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93. Conquêtes de Bélisaire et sujétion de la papauté
Chapitre X.
Deuxième concile de Constantinople:
94. Le Pape Vigile condamne l'édit théologique de Justinien,
les trois chapitres. Le concile confirme la condam-
nation. Grandeur du Pape Grégoire. Confirmation de
la suprématie romaine.
Chapitre XI. Le troisième concile de Constantinople et le
concile Quinisexte :
95. Le Pape Honorius n'a pas approuvé l'hérésie des mono-
thélites
lites. Résistance du Pape Severin. Condamnation de
l'hérésie par le concile de Latran
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96. L'empereur Héraclius consacre l'hérésie des monothé-
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97. Constantin Pogonat provoque la réunion du sixième con-
cile œcuménique
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98. Le concile a-t-il condamné Honorius?
99. Léon II confirme les actes du concile
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100. Le conciliabule in Trullo ou Quinisexte n'a jamais été
ratifié par le Pape
101. Donation de Pépin le Bref. Les iconoclastes. Deuxième
concile de Nicée. Restauration du culte des images.
Les peuples ne trouvent de refuge que dans la
papauté. Décadence de l'empire grec .
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Chapitre XIII.
Les quatrième et cinquième conciles de Constantinople:
102. Michel l'Ivrogne, Photius et saint Ignace. Huitième concile
œcuménique. Condamnation de Photius
103. Nouvelle excommunication de Photius par Jean VIII
104. Michel Cérulaire. Consommation du schisme grec
ESSAL.
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Chapitre XIV. - Progrès de la papauté en Occident :
105. L'Église sauve le monde de la corruption païenne. Elle
fonde sa puissance sur l'assentiment unanime des
peuples.
Chapitre XV. Les fausses décrétales:
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Chapitre XVI.
Extension de la puissance politique des
Papes:
107. Lutte de Grégoire VII contre l'empereur Henri IV.
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111. Prise de Rome. Mort de Grégoire. Ascendant de la
115. Jean XXIII convoque le concile à Constance. Le concile
se déclare supérieur au Pape. Nullité de cette décla-
ration
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116. Eugène IV dissout le concile, qui dégénère en concilia-
bule.
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117. La pragmatique sanction de Bourges
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118. Le concile de Florence proclame la primauté du Pontife