Essai sur le droit public de la Belgique |
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... un juge de paix pour chaque canton . C'est par canton que sont nommés les conseillers provinciaux . 13. Judiciaires . ― La juridiction de la Cour de LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'ÉTAT 7 Des personnes réputées belges par l'effet de la.
... un juge de paix pour chaque canton . C'est par canton que sont nommés les conseillers provinciaux . 13. Judiciaires . ― La juridiction de la Cour de LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'ÉTAT 7 Des personnes réputées belges par l'effet de la.
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Pierre Chrétien. 13. Judiciaires . ― La juridiction de la Cour de cassation s'étend sur tout le royaume . Il y a trois cours d'appel comprenant chacune un groupe de provinces ( Bruxelles , Gand et Liège ) . Le ressort de chaque cour d ...
Pierre Chrétien. 13. Judiciaires . ― La juridiction de la Cour de cassation s'étend sur tout le royaume . Il y a trois cours d'appel comprenant chacune un groupe de provinces ( Bruxelles , Gand et Liège ) . Le ressort de chaque cour d ...
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... cours de l'Europe . Il y avait un gouvernement spécial dans chaque Province excepté dans le Brabant ; mais leurs charges finirent par s'amoindrir et devinrent purement honorifiques . Les cours de justice devinrent alors les principaux ...
... cours de l'Europe . Il y avait un gouvernement spécial dans chaque Province excepté dans le Brabant ; mais leurs charges finirent par s'amoindrir et devinrent purement honorifiques . Les cours de justice devinrent alors les principaux ...
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... cour de Rome . Le Conseil des finances était composé d'un trésorier géné- ral , de quatre conseillers et de deux greffiers . Il avait la direction des finances publiques . Trois chambres de comptes ( Flandre , Brabant , Gueldre ) ...
... cour de Rome . Le Conseil des finances était composé d'un trésorier géné- ral , de quatre conseillers et de deux greffiers . Il avait la direction des finances publiques . Trois chambres de comptes ( Flandre , Brabant , Gueldre ) ...
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... cours d'eau , etc. Ils administraient aussi les affaires d'intérêt local . Ils avaient le droit de faire et de publier les règlements , mais les Conseils de justice pouvaient les réformer , même 18 ESSAI SUR LE DROIT PUBLIC DE LA ...
... cours d'eau , etc. Ils administraient aussi les affaires d'intérêt local . Ils avaient le droit de faire et de publier les règlements , mais les Conseils de justice pouvaient les réformer , même 18 ESSAI SUR LE DROIT PUBLIC DE LA ...
Common terms and phrases
absolue actes autorité Belgique bulle catholicisme catholique charité chose chrétiens citoyens clergé commune concile de Bâle concile de Chalcédoine concile de Nicée concile œcuménique condamné confiscation Congrès Constantinople Constitution belge crime d'association déclaration décret devant Dieu disait divine doctrine dogme doit ecclésias ecclésiastiques écoles libres églises enseigne esclaves établi Eugène IV évêques franc-maçonnerie général gouvernement Grégoire XII haine hérétiques hommes humaine jamais jésuites Jésus-Christ juge justice l'article l'autorité l'Église catholique l'empereur l'enseignement l'État l'homme législation libéral liberté de conscience liberté des cultes libre-pensée lois maçonnerie maçonniques ministres monde morale mort nation négation officialités ecclésiastiques papauté Pape père Damien persécutions peuple politique pontife romain pouvoir civil prêtres princes principe proclame protestantisme protestants public publique puissance question religieux religion répression révolution Rome sacré saint Saint-Siège schisme science sectaires séculière serait serment seule siècle social société souverain souveraineté spirituel supprimer temporel tion tolérance tribunal tyrannie universelle vérité veut VIII Voici
Popular passages
Page 421 - Seigneur et tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme et de toute ta force.
Page 256 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 253 - Le domicile est inviolable. Aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme...
Page 257 - Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique dans les cas et de la manière établie par la loi et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 290 - O Christ ! je ne suis pas de ceux que la prière Dans tes temples muets amène à pas tremblants ; Je ne suis pas de ceux qui vont à ton Calvaire, En se frappant le cœur, baiser tes pieds sanglants...
Page 357 - Les Frères de la Doctrine chrétienne qu'on appelle Ignorantins sont survenus pour achever de tout perdre ; ils apprennent à lire et à écrire à des gens qui n'eussent dû apprendre qu'à dessiner et à manier le rabot et la lime, mais qui ne le veulent plus faire... le bien de la société demande que les connaissances du peuple ne s'étendent pas plus loin que ses occupations.
Page 72 - Jean, car ce n'est pas la chair et le sang qui te l'ont révélé, mais c'est mon Père qui est dans les cieux. Et moi, je te dis que tu es Pierre, et sur cette pierre je bâtirai mon Église, et les portes de l'enfer ne prévaudront pas contre elle.
Page 291 - Dors-tu content, Voltaire, et ton hideux sourire Voltige-t-il encor sur tes os décharnés ? Ton siècle, était, dit-on, trop jeune pour te lire ; Le nôtre doit te plaire, et tes hommes sont nés. Il est tombé sur nous, cet édifice immense Que de tes larges mains tu sapais nuit et jour. La Mort devait t'attendre avec impatience, Pendant quatre-vingts ans que tu lui fis ta cour ; Vous devez vous aimer d'un infernal amour.
Page 153 - ... sur la terre sera délié dans les cieux» (Mat., XVI, 19). Et à ses disciples : «En vérité je vous le dis, tout ce que vous lierez sur la terre sera lié dans le ciel, et tout ce que vous délierez sur la terre sera délié dans le ciel
Page 40 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit. La détention ou la poursuite d'un membre de l'une ou de l'autre Chambre est suspendue pendant la session et pour toute sa durée, si la Chambre le requiert.