Essai sur le droit public de la Belgique |
From inside the book
Results 1-5 of 20
Page 8
... tribunal se divise en cantons de justices de paix ; il y en a 205 pour tout le pays . 14. Administratives . Des arrêtés royaux peuvent établir les subdivisions qui ont pour objet de faciliter les rapports et la surveillance des ...
... tribunal se divise en cantons de justices de paix ; il y en a 205 pour tout le pays . 14. Administratives . Des arrêtés royaux peuvent établir les subdivisions qui ont pour objet de faciliter les rapports et la surveillance des ...
Page 19
... tribunal composé des éche- vins et de l'amman ou écoutète exerçait la haute , moyenne et basse justice . Leur juridiction était garantie par les lois fon- damentales et notamment par la Joyeuse entrée du Brabant . Les échevins avaient ...
... tribunal composé des éche- vins et de l'amman ou écoutète exerçait la haute , moyenne et basse justice . Leur juridiction était garantie par les lois fon- damentales et notamment par la Joyeuse entrée du Brabant . Les échevins avaient ...
Page 54
Pierre Chrétien. La compétence des tribunaux est fixée par la loi . Nul tribunal , nulle juridiction contentieuse ne peut être établi qu'en vertu d'une loi ( art . 94 de la Const . ) . 54. Commissions extraordinaires . Publicité . La ...
Pierre Chrétien. La compétence des tribunaux est fixée par la loi . Nul tribunal , nulle juridiction contentieuse ne peut être établi qu'en vertu d'une loi ( art . 94 de la Const . ) . 54. Commissions extraordinaires . Publicité . La ...
Page 55
... tribunal correctionnel . Il ne s'agit pas là d'une manifesta- tion de la pensée . Il en est de même des contraventions à l'article du décret du 20 juillet 1831 qui donne le droit de réponse à toute per- sonne citée dans un journal ou ...
... tribunal correctionnel . Il ne s'agit pas là d'une manifesta- tion de la pensée . Il en est de même des contraventions à l'article du décret du 20 juillet 1831 qui donne le droit de réponse à toute per- sonne citée dans un journal ou ...
Page 56
... tribunal de première instance par arrondissement judiciaire . Les juges sont nommés directement par le Roi . Il y a , en outre , des tribunaux de commerce dans certains arrondissements ; dans les autres , le tribunal de première ...
... tribunal de première instance par arrondissement judiciaire . Les juges sont nommés directement par le Roi . Il y a , en outre , des tribunaux de commerce dans certains arrondissements ; dans les autres , le tribunal de première ...
Common terms and phrases
absolue actes apostolique autorité Belgique bulle catholicisme catholique charité chef chose chrétiens citoyens clergé commune concile de Bâle concile de Chalcédoine concile de Nicée concile œcuménique condamné confiscation Constantinople Constitution belge crime d'association déclaration décret devant Dieu disait divine doctrine dogme doit ecclésiastiques églises enseigne esclaves établi Eugène IV évêques franc-maçonnerie général gouvernement Grégoire XII haine hérétiques hommes humaine jamais jésuites Jésus-Christ juge justice Justinien l'article l'autorité l'Église catholique l'empereur l'enseignement l'État l'hérésie l'homme législation libéral liberté de conscience liberté des cultes libre-pensée lois maçonnerie maçonniques ministres monde morale mort nation négation officialités ecclésiastiques papauté Pape paroles père Damien persécutions peuple Pierre politique pontife romain pouvoir civil prêtres princes principe proclame protestantisme protestants public publique puissance question religieux religion répression révolution Rome sacré saint Saint-Siège schisme science sectaires séculière serait serment seule siècle social société souverain souveraineté spirituel supprimer temporel tion tolérance tribunal tyrannie universelle vérité veut VIII
Popular passages
Page 421 - Seigneur et tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme et de toute ta force.
Page 256 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 253 - Le domicile est inviolable. Aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme...
Page 257 - Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique dans les cas et de la manière établie par la loi et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 290 - O Christ ! je ne suis pas de ceux que la prière Dans tes temples muets amène à pas tremblants ; Je ne suis pas de ceux qui vont à ton Calvaire, En se frappant le cœur, baiser tes pieds sanglants...
Page 357 - Les Frères de la Doctrine chrétienne qu'on appelle Ignorantins sont survenus pour achever de tout perdre ; ils apprennent à lire et à écrire à des gens qui n'eussent dû apprendre qu'à dessiner et à manier le rabot et la lime, mais qui ne le veulent plus faire... le bien de la société demande que les connaissances du peuple ne s'étendent pas plus loin que ses occupations.
Page 72 - Jean, car ce n'est pas la chair et le sang qui te l'ont révélé, mais c'est mon Père qui est dans les cieux. Et moi, je te dis que tu es Pierre, et sur cette pierre je bâtirai mon Église, et les portes de l'enfer ne prévaudront pas contre elle.
Page 291 - Dors-tu content, Voltaire, et ton hideux sourire Voltige-t-il encor sur tes os décharnés ? Ton siècle, était, dit-on, trop jeune pour te lire ; Le nôtre doit te plaire, et tes hommes sont nés. Il est tombé sur nous, cet édifice immense Que de tes larges mains tu sapais nuit et jour. La Mort devait t'attendre avec impatience, Pendant quatre-vingts ans que tu lui fis ta cour ; Vous devez vous aimer d'un infernal amour.
Page 153 - ... sur la terre sera délié dans les cieux» (Mat., XVI, 19). Et à ses disciples : «En vérité je vous le dis, tout ce que vous lierez sur la terre sera lié dans le ciel, et tout ce que vous délierez sur la terre sera délié dans le ciel
Page 40 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit. La détention ou la poursuite d'un membre de l'une ou de l'autre Chambre est suspendue pendant la session et pour toute sa durée, si la Chambre le requiert.