| Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 776 pages
...titre n'est applicable qu'à la prescription envisagée comme moyeu d'acquérir lorsqu'on voudrait se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession ; qu'au contraire cette règle n'eiupéchc point que le débiteur ne prescrive sa libération , soit... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...la prescrire. 2240. On ne "peut pas prescrire contre son titre , en -ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. 2241. On peut prescrire contre son titre , ea ce sens que l'on prescrit la libération de l'obligation... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...peuvent la prescrire. 224o. On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. 2.242. On peut prescrire contre son titre, en ce sens €^ue l'on prescrit la libération 4p l'obligation... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...prescrire. Article 22/£o. On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. L eg. 3 ,§. 19 , ff. de adquirenda vel amiitendd possessions. Leg. 1 9. , §. i , Jf. eod. tit. Leg.... | |
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1822 - 820 pages
...«laine : ' ' « Qu'on1 ne peut pas prescrire, contr» « son titre , en ce sens, qu'on ne peut * point se changer à soi-même la cause « et le principe de sa possession » • ' C'est d'après ces dispositifs légaux , • Que le roi par son arrête royal du 26 'décembre... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1823 - 626 pages
...énonce en ces termes : « On ne peut pas prescrire contre * son titre, en ce sens que l'on ne peut point se * changer à soi-même la cause et le principe de sa > possession. » Il faut au reste posséder de bonne foi , et cette bonne foi ne peut pas se supposer dans le capitaine,... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...facultatif que les poursuites à exercer par lui contre son débiteur. ] Nous avons dit qu'o« ne peut seul se changer à soimême la cause et le principe de sa possession , parce que le principe de la possession peut se trouver interverti , soit par une cause venant d'un... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...prescrire. ,a^0 22. On ne peut pas prescrire contre son propre titre , en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. «41 a3. On peut prescrire contre son titre , en ce sens que l'on prescrit la libération de l'obligation... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1829 - 416 pages
...l'art. 224o du Code civil , conformément aux anciennes règles , qu'en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession; et il n'eu est pas 'moins constant, comme le déclare l'art. 224 1 du même code , également puisé... | |
| Troplong (M., Raymond-Théodore) - Civil law - 1835 - 798 pages
...•...,«.- .••-.•',. On ne peut pas prescrire contre son titre , en ce sens que l'on ne peut pas se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. * ' f * • . f * ART- 2241. On peut prescrire contre son titre, en ce sens que l'on prescrit la libe'ration... | |
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