 | Henri Clément - Civil law - 1872 - 536 pages
...définition de la clôture se trouve dans l'art. 648 modifie. « Est réputé clos, tout héritage entouré, soit par une haie vive, soit par un mur, une palissade, un treillage, une haie séche d'une hauteur d'au moins l mètre, — soit par un fossé de l m. 20 c. de largeur à l'ouverture... | |
 | Paul Turot - Agriculture - 1877 - 536 pages
...l'article 648 du Code civil est ainsi conçu : « Est réputé clos tout héritage entouré soit d'une haie vive, soit par un mur, une palissade, « un treillage, une haie sèche d'une hauteur d'au moins un mètre, soit par un fossé de 1"• -i> « de largeur à l'ou»erlure et de 50 centimètres... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...les termes suivants les articles 647 et 648 du Code civil. Art. 648. Est réputé clos tout héritage entouré, soit par une haie vive, soit par un mur,...palissade, un treillage, une haie sèche d'une hauteur d'au moins un tnètre, soit par un fossé de1°>20de largeur à l'ouverture et deOm50de profondeur,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...d'assolement ou de culture, soit de se clore. Tout terrain clos est affranchi de la vaine pâture. « Est réputé clos tout terrain entouré soit par une...une haie sèche d'une hauteur d'un mètre au moins, soil par un fossé d'un mètre vingt centimètres à l'ouverture et de cinquante centimètres de profondeur,... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...affranchi de la vaine pâture. Est réputé clos tout terrain entouré soil par une haie vive, soit par an mur, une palissade, un treillage, une haie sèche...soit par un fossé d'un mètre vingt centimètres a l'ouverture et de cinquante centimètres de profondeur, soit par des traverses en bois ou des Ois... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...••lore. Tout terrain clos est affranchi de la vaine pâture. Or, il faut considérer comme légalement clos tout terrain entouré soit par une haie vive,...l'ouverture et de cinquante centimètres de profondeur, soit pardes traverses en bois ou des fils métalliques distants entre ••MI de trente-trois centimètres... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1891 - 528 pages
...mode d'assolement ou de culture, soit de se clore. Tout terrain clos est affranchi de la vaine pâture Est réputé clos tout terrain entouré soit par une...soit par un fossé d'un mètre vingt centimètres k l'ouverture et de cinquante centimètres de profondeur, soit par des traverses en bois ou des fils... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...la loi (art. 6, loi du 9 juillet 1889) : « Est ré» puté clos, tout terrain entouré soit d'une haie vive, soit par un mur, » une palissade, un treillage, une haie sèche d'une hauteur d'un mètre » an moins, soit par un fossé d'un mètre vingt centimètres à l'ouverture, » et de cinquante centimètres... | |
 | A. Didier-Mongeot - 1894 - 120 pages
...plusieurs manières d'établir des clôtures. 113. L'article 6 de la loi du 9 juillet 1889 répute clos, tout terrain entouré soit par une haie vive,...d'une hauteur d'un mètre au moins, soit par un fossé de- l ra ?0 à l'ouverture et de 0 m 50 de profondeur, soit par des traverses en bois ou des fils métalliques... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...d'assolement ou de culture, soit de se clore. Tout terrain clos est affranchi de la vaine pâture. Est réputé clos tout terrain entouré soit par une...palissade, un treillage, une haie sèche d'une hauteur d'tn mètre au moins, soit par un fossé de lm,20 à l'ouverture et de 0™, 50 de profondeur, soit... | |
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Est réputé clos tout terrain entouré soit par une haie vive, soit par un mur, une palissade, un treillage, une haie sèche d'une hauteur d'un mètre au moins, soit par un fossé d'un mètre vingt centimètres... 
