Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1987 - France |
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... Conv . , par la voie du repr . Gleizal , un don de 3 000 livres 19. Renvoi au c . des domaines de la pétition de B. Thomas , acquéreur de bien d'émigré 25 2 2 2 2 222 22 25 25 31 32 32 32 32 32 32 20. La Convention décrète que les ...
... Conv . , par la voie du repr . Gleizal , un don de 3 000 livres 19. Renvoi au c . des domaines de la pétition de B. Thomas , acquéreur de bien d'émigré 25 2 2 2 2 222 22 25 25 31 32 32 32 32 32 32 20. La Convention décrète que les ...
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... Conv . décrète qu'il n'y a pas lieu à remboursement ( Rapporteur : Bordas ) 54. La Conv . octroie un secours à la veuve du sergent - major Hainly du 2e bataillon du 77e régiment d'infanterie ( Rapporteur : Sallengros ) .. 55. La Conv ...
... Conv . décrète qu'il n'y a pas lieu à remboursement ( Rapporteur : Bordas ) 54. La Conv . octroie un secours à la veuve du sergent - major Hainly du 2e bataillon du 77e régiment d'infanterie ( Rapporteur : Sallengros ) .. 55. La Conv ...
Page 506
... Conv . pour les victoires 226 14. Le c . révol . des 3 cantons réunis séant à Girons ( Ariège ) prie la Conv . de laisser le repr . Chaudron - Roussau en mission dans le départ . 15. J.-A. Tiran , lieutenant de gendarmerie dans le ...
... Conv . pour les victoires 226 14. Le c . révol . des 3 cantons réunis séant à Girons ( Ariège ) prie la Conv . de laisser le repr . Chaudron - Roussau en mission dans le départ . 15. J.-A. Tiran , lieutenant de gendarmerie dans le ...
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7 fruct administrateurs agent nat applaudit assignats avés avez avoit bulletin et renvoi Catilina ci-devant citoyen Deschaux citoyen Rolly Citoyens représentans comité d'instruction publique comité de Législation comité de salut comité de sûreté comité des Secours comité révolutionnaire commune complices conseil général conspirateurs Conv Convention nationale courage crime département Deschaux despotes district ennemis étoit François frse Hentz hommes indivisible insertion au bulle insertion au bulletin J.S.-Culottes justice L'agent national liberté loix Lot-et-Garonne maire ment Mention honorable Mention marginale Mentionné par B messidor Moniteur réimpr municipalité nation patriotisme Perlet pétition poste présent décret présid reconnoissance renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale républicains révolution Robespierre Roger Ducos salut public sans-culottes scélérats séance secrét sera signatures signé société populaire sté popul suppl sûreté générale tendu le rapport therm Thionville tion tirans toyens traîtres tribunal triomphe tyrans vertu Vive la Convention Vive la République XLIII XLIV