Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1987 - France |
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... décret , la trésorerie nationale paiera audit Perrin la somme de 450 liv . , à titre de secours et d'indemnité . Le présent décret ne sera pas imprimé ( 2 ) . 49 La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de [ Roger ...
... décret , la trésorerie nationale paiera audit Perrin la somme de 450 liv . , à titre de secours et d'indemnité . Le présent décret ne sera pas imprimé ( 2 ) . 49 La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de [ Roger ...
Page 486
... décret , la trésorerie nationale paiera audit Blanc la somme de 350 liv . , à titre de secours et indemnité , et pour l'aider à retourner dans son domicile . Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance ( 1 ) . 34 La ...
... décret , la trésorerie nationale paiera audit Blanc la somme de 350 liv . , à titre de secours et indemnité , et pour l'aider à retourner dans son domicile . Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance ( 1 ) . 34 La ...
Page 487
... décret , à la citoyenne Lesur , veuve de Jean - Théodore Lemeunier , mem- bre du conseil général de la commune de Paris du 10 août 1792 , mort en fonction , la somme de 600 liv . , à titre de secours provi- soire , imputable sur la ...
... décret , à la citoyenne Lesur , veuve de Jean - Théodore Lemeunier , mem- bre du conseil général de la commune de Paris du 10 août 1792 , mort en fonction , la somme de 600 liv . , à titre de secours provi- soire , imputable sur la ...
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Common terms and phrases
7 fruct administrateurs agent nat applaudit assignats avés avez avoit bulletin et renvoi Catilina ci-devant citoyen Deschaux citoyen Rolly Citoyens représentans comité d'instruction publique comité de Législation comité de salut comité de sûreté comité des Secours comité révolutionnaire commune complices conseil général conspirateurs Conv Convention nationale courage crime département Deschaux despotes district ennemis étoit François frse Hentz hommes indivisible insertion au bulle insertion au bulletin J.S.-Culottes justice L'agent national liberté loix Lot-et-Garonne maire ment Mention honorable Mention marginale Mentionné par B messidor Moniteur réimpr municipalité nation patriotisme Perlet pétition poste présent décret présid reconnoissance renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale républicains révolution Robespierre Roger Ducos salut public sans-culottes scélérats séance secrét sera signatures signé société populaire sté popul suppl sûreté générale tendu le rapport therm Thionville tion tirans toyens traîtres tribunal triomphe tyrans vertu Vive la Convention Vive la République XLIII XLIV