Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1987 - France |
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... juge de paix de Thionville se transporte sur le champ par devant eux avec toutes les pièces de la procédure qui a condamné le patriote Charon , de Volmerange . Signé Hentz , Bourbotte . P.c.c. certifié par moi cy - devant secrétaire de juge ...
... juge de paix de Thionville se transporte sur le champ par devant eux avec toutes les pièces de la procédure qui a condamné le patriote Charon , de Volmerange . Signé Hentz , Bourbotte . P.c.c. certifié par moi cy - devant secrétaire de juge ...
Page 256
... ( juge ) , LASIES ( juge ) , P. TARTAS ( juge ) , PUGENS ( comm " nat . ) , PERRES ( greffier ) . Mention honorable , insertion au bulletin ( 1 ) . g [ Les membres composant le trib . crimin . du départ du Gers , à la Conv .; Auch , 19 ...
... ( juge ) , LASIES ( juge ) , P. TARTAS ( juge ) , PUGENS ( comm " nat . ) , PERRES ( greffier ) . Mention honorable , insertion au bulletin ( 1 ) . g [ Les membres composant le trib . crimin . du départ du Gers , à la Conv .; Auch , 19 ...
Page 542
... juge : 1er fruct . , 1o . LATAPIE , lieut . : 5 fruct . , 6 . LATOUR , secrét . de sté : 8 fruct . , 1 ° . LAUBIER , juge : 30 therm . , 1o . LAUDET , cap : 30 therm . , 1 . Laudun ( Gard ) : 2 fruct . , 1 , 31 . LAUGIER , présid . de ...
... juge : 1er fruct . , 1o . LATAPIE , lieut . : 5 fruct . , 6 . LATOUR , secrét . de sté : 8 fruct . , 1 ° . LAUBIER , juge : 30 therm . , 1o . LAUDET , cap : 30 therm . , 1 . Laudun ( Gard ) : 2 fruct . , 1 , 31 . LAUGIER , présid . de ...
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Common terms and phrases
7 fruct administrateurs agent nat applaudit assignats avés avez avoit bulletin et renvoi Catilina ci-devant citoyen Deschaux citoyen Rolly Citoyens représentans comité d'instruction publique comité de Législation comité de salut comité de sûreté comité des Secours comité révolutionnaire commune complices conseil général conspirateurs Conv Convention nationale courage crime département Deschaux despotes district ennemis étoit François frse Hentz hommes indivisible insertion au bulle insertion au bulletin J.S.-Culottes justice L'agent national liberté loix Lot-et-Garonne maire ment Mention honorable Mention marginale Mentionné par B messidor Moniteur réimpr municipalité nation patriotisme Perlet pétition poste présent décret présid reconnoissance renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale républicains révolution Robespierre Roger Ducos salut public sans-culottes scélérats séance secrét sera signatures signé société populaire sté popul suppl sûreté générale tendu le rapport therm Thionville tion tirans toyens traîtres tribunal triomphe tyrans vertu Vive la Convention Vive la République XLIII XLIV