Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1987 - France |
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... membres ; Un comité de sûreté générale , composé de 16 membres ; Un comité des finances , composé de 48 mem- bres ; Un comité de législation , composé de 16 membres ; Un comité d'instruction publique , composé de 16 membres ; Un comité ...
... membres ; Un comité de sûreté générale , composé de 16 membres ; Un comité des finances , composé de 48 mem- bres ; Un comité de législation , composé de 16 membres ; Un comité d'instruction publique , composé de 16 membres ; Un comité ...
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... membres ; un comité d'agriculture et des arts , composé de 12 membres ; un comité de commerce et d'approvisionnemens , composé de 12 membres ; un comité des travaux publics , mines et carriè- res , composé de 12 membres ; un comité des ...
... membres ; un comité d'agriculture et des arts , composé de 12 membres ; un comité de commerce et d'approvisionnemens , composé de 12 membres ; un comité des travaux publics , mines et carriè- res , composé de 12 membres ; un comité des ...
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... membres desdits comités à l'expiration des 3 mois d'exercice . ART . XXIX . Le comité de Sûreté générale est chargé de la nouvelle formation des comités révolutionnaires , ainsi que du re- nouvellement périodique de la moitié des membres ...
... membres desdits comités à l'expiration des 3 mois d'exercice . ART . XXIX . Le comité de Sûreté générale est chargé de la nouvelle formation des comités révolutionnaires , ainsi que du re- nouvellement périodique de la moitié des membres ...
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7 fruct administrateurs agent nat applaudit assignats avés avez avoit bulletin et renvoi Catilina ci-devant citoyen Deschaux citoyen Rolly Citoyens représentans comité d'instruction publique comité de Législation comité de salut comité de sûreté comité des Secours comité révolutionnaire commune complices conseil général conspirateurs Conv Convention nationale courage crime département Deschaux despotes district ennemis étoit François frse Hentz hommes indivisible insertion au bulle insertion au bulletin J.S.-Culottes justice L'agent national liberté loix Lot-et-Garonne maire ment Mention honorable Mention marginale Mentionné par B messidor Moniteur réimpr municipalité nation patriotisme Perlet pétition poste présent décret présid reconnoissance renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale républicains révolution Robespierre Roger Ducos salut public sans-culottes scélérats séance secrét sera signatures signé société populaire sté popul suppl sûreté générale tendu le rapport therm Thionville tion tirans toyens traîtres tribunal triomphe tyrans vertu Vive la Convention Vive la République XLIII XLIV