Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1987 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 79
Page 115
... rapports faits par un membre [ Roger DUCOS ] , au nom du comité des se- cours publics , la Convention nationale rend les quatre décrets suivans : La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de son comité des secours ...
... rapports faits par un membre [ Roger DUCOS ] , au nom du comité des se- cours publics , la Convention nationale rend les quatre décrets suivans : La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de son comité des secours ...
Page 486
... rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Fran- çois Blanc , domicilié à Commune - Affran- chie , département de Rhône - et - Loire ; lequel , après 3 mois et demi de détention , a été acquitté et mis en ...
... rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Fran- çois Blanc , domicilié à Commune - Affran- chie , département de Rhône - et - Loire ; lequel , après 3 mois et demi de détention , a été acquitté et mis en ...
Page 487
... rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Tillien , maréchal à Tonnerre , blessé grièvement d'un coup de pied de cheval , en assistant à une fête civique où il avoit été envoyé en qualité de commissaire de la ...
... rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Tillien , maréchal à Tonnerre , blessé grièvement d'un coup de pied de cheval , en assistant à une fête civique où il avoit été envoyé en qualité de commissaire de la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
7 fruct administrateurs agent nat applaudit assignats avés avez avoit bulletin et renvoi Catilina ci-devant citoyen Deschaux citoyen Rolly Citoyens représentans comité d'instruction publique comité de Législation comité de salut comité de sûreté comité des Secours comité révolutionnaire commune complices conseil général conspirateurs Conv Convention nationale courage crime département Deschaux despotes district ennemis étoit François frse Hentz hommes indivisible insertion au bulle insertion au bulletin J.S.-Culottes justice L'agent national liberté loix Lot-et-Garonne maire ment Mention honorable Mention marginale Mentionné par B messidor Moniteur réimpr municipalité nation patriotisme Perlet pétition poste présent décret présid reconnoissance renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale républicains révolution Robespierre Roger Ducos salut public sans-culottes scélérats séance secrét sera signatures signé société populaire sté popul suppl sûreté générale tendu le rapport therm Thionville tion tirans toyens traîtres tribunal triomphe tyrans vertu Vive la Convention Vive la République XLIII XLIV