Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1987 - France |
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... secours et d'indemnité . Le présent décret ne sera pas imprimé ( 2 ) . 49 La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de [ Roger DUCOS , au nom de ] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen François ...
... secours et d'indemnité . Le présent décret ne sera pas imprimé ( 2 ) . 49 La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de [ Roger DUCOS , au nom de ] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen François ...
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... secours provisoire . Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance ( 1 ) . 27 La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de [ COLLOMBEL , de la Meurthe , au nom de ] son comité des Secours publics sur la ...
... secours provisoire . Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance ( 1 ) . 27 La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de [ COLLOMBEL , de la Meurthe , au nom de ] son comité des Secours publics sur la ...
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... secours et indemnité , et pour l'aider à retourner dans son domicile . Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance ( 1 ) . 34 La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de son comité des Secours publics ...
... secours et indemnité , et pour l'aider à retourner dans son domicile . Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance ( 1 ) . 34 La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de son comité des Secours publics ...
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Common terms and phrases
7 fruct administrateurs agent nat applaudit assignats avés avez avoit bulletin et renvoi Catilina ci-devant citoyen Deschaux citoyen Rolly Citoyens représentans comité d'instruction publique comité de Législation comité de salut comité de sûreté comité des Secours comité révolutionnaire commune complices conseil général conspirateurs Conv Convention nationale courage crime département Deschaux despotes district ennemis étoit François frse Hentz hommes indivisible insertion au bulle insertion au bulletin J.S.-Culottes justice L'agent national liberté loix Lot-et-Garonne maire ment Mention honorable Mention marginale Mentionné par B messidor Moniteur réimpr municipalité nation patriotisme Perlet pétition poste présent décret présid reconnoissance renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale républicains révolution Robespierre Roger Ducos salut public sans-culottes scélérats séance secrét sera signatures signé société populaire sté popul suppl sûreté générale tendu le rapport therm Thionville tion tirans toyens traîtres tribunal triomphe tyrans vertu Vive la Convention Vive la République XLIII XLIV