Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1987 - France |
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... somme de 100 000 liv . sur la même charge dont il fut pourvu ; « Et ce , est - il dit , en considération de ce qu'il auroit à payer à la mort du duc de Bouillon , son père , la somme de 300 000 liv . de retenue accordée à ce dernier ...
... somme de 100 000 liv . sur la même charge dont il fut pourvu ; « Et ce , est - il dit , en considération de ce qu'il auroit à payer à la mort du duc de Bouillon , son père , la somme de 300 000 liv . de retenue accordée à ce dernier ...
Page 143
... somme de 6598 liv . 18 sous , trouvée par le comité de surveillance de Cancale . Il re- grette que les bornes de sa lettre ne lui permettent pas de faire l'énumération des dons et des donateurs . Mention honorable et insertion de sa ...
... somme de 6598 liv . 18 sous , trouvée par le comité de surveillance de Cancale . Il re- grette que les bornes de sa lettre ne lui permettent pas de faire l'énumération des dons et des donateurs . Mention honorable et insertion de sa ...
Page 486
... somme de 350 liv . , à titre de secours et indemnité , et pour l'aider à retourner dans son domicile . Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance ( 1 ) . 34 La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de ...
... somme de 350 liv . , à titre de secours et indemnité , et pour l'aider à retourner dans son domicile . Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance ( 1 ) . 34 La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de ...
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7 fruct administrateurs agent nat applaudit assignats avés avez avoit bulletin et renvoi Catilina ci-devant citoyen Deschaux citoyen Rolly Citoyens représentans comité d'instruction publique comité de Législation comité de salut comité de sûreté comité des Secours comité révolutionnaire commune complices conseil général conspirateurs Conv Convention nationale courage crime département Deschaux despotes district ennemis étoit François frse Hentz hommes indivisible insertion au bulle insertion au bulletin J.S.-Culottes justice L'agent national liberté loix Lot-et-Garonne maire ment Mention honorable Mention marginale Mentionné par B messidor Moniteur réimpr municipalité nation patriotisme Perlet pétition poste présent décret présid reconnoissance renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale républicains révolution Robespierre Roger Ducos salut public sans-culottes scélérats séance secrét sera signatures signé société populaire sté popul suppl sûreté générale tendu le rapport therm Thionville tion tirans toyens traîtres tribunal triomphe tyrans vertu Vive la Convention Vive la République XLIII XLIV