Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1987 - France |
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... surveillance active des administrations civiles et des tribunaux . Il est chargé des détails relatifs au recense- ment et à la classification des lois , et de la continuation des travaux commencés en exécu- tion des décrets des 3 ...
... surveillance active des administrations civiles et des tribunaux . Il est chargé des détails relatifs au recense- ment et à la classification des lois , et de la continuation des travaux commencés en exécu- tion des décrets des 3 ...
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... surveillance simple . La surveillance active est le droit de prendre des arrêtés exécutoires sur les objets attribués à un comité ; la surveillance simple ne donne que le droit de prendre les renseignements nécessai- res pour ...
... surveillance simple . La surveillance active est le droit de prendre des arrêtés exécutoires sur les objets attribués à un comité ; la surveillance simple ne donne que le droit de prendre les renseignements nécessai- res pour ...
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... surveillance de Libourne ' ; les officiers municipaux et l'agent national de la com- mune d'Avoize , district de Sablé " ; l'adminis- tration du district , le conseil général de la commune , le tribunal judiciaire , la justice de paix ...
... surveillance de Libourne ' ; les officiers municipaux et l'agent national de la com- mune d'Avoize , district de Sablé " ; l'adminis- tration du district , le conseil général de la commune , le tribunal judiciaire , la justice de paix ...
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Common terms and phrases
7 fruct administrateurs agent nat applaudit assignats avés avez avoit bulletin et renvoi Catilina ci-devant citoyen Deschaux citoyen Rolly Citoyens représentans comité d'instruction publique comité de Législation comité de salut comité de sûreté comité des Secours comité révolutionnaire commune complices conseil général conspirateurs Conv Convention nationale courage crime département Deschaux despotes district ennemis étoit François frse Hentz hommes indivisible insertion au bulle insertion au bulletin J.S.-Culottes justice L'agent national liberté loix Lot-et-Garonne maire ment Mention honorable Mention marginale Mentionné par B messidor Moniteur réimpr municipalité nation patriotisme Perlet pétition poste présent décret présid reconnoissance renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale républicains révolution Robespierre Roger Ducos salut public sans-culottes scélérats séance secrét sera signatures signé société populaire sté popul suppl sûreté générale tendu le rapport therm Thionville tion tirans toyens traîtres tribunal triomphe tyrans vertu Vive la Convention Vive la République XLIII XLIV