Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1987 - France |
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... travaux immortels de la Convention natio- nale , l'invite à supprimer les tribunaux ju- diciaires . « Avancez , dit - il , en ce moment où le peuple doit jouir du bienfait de l'institu- tion des arbitres , ne lui faites plus supporter l ...
... travaux immortels de la Convention natio- nale , l'invite à supprimer les tribunaux ju- diciaires . « Avancez , dit - il , en ce moment où le peuple doit jouir du bienfait de l'institu- tion des arbitres , ne lui faites plus supporter l ...
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... travaux commencés en exécu- tion des décrets des 3 floréal et 11 prairial derniers . COMITÉ D'INSTRUCTION PUBLIQUE ... TRAVAUX PUBLICS , MINES ET CARRIÈRES . ART . XII . Le comité des travaux publics , mines et carrières a la ...
... travaux commencés en exécu- tion des décrets des 3 floréal et 11 prairial derniers . COMITÉ D'INSTRUCTION PUBLIQUE ... TRAVAUX PUBLICS , MINES ET CARRIÈRES . ART . XII . Le comité des travaux publics , mines et carrières a la ...
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... travaux des hôpitaux . Que l'administration des hôpitaux , pendant les travaux de ladite construction , ayant arrêté divers changements et augmentations non prévu par les plans et devis , cela a donné lieu à une contestation sérieuse ...
... travaux des hôpitaux . Que l'administration des hôpitaux , pendant les travaux de ladite construction , ayant arrêté divers changements et augmentations non prévu par les plans et devis , cela a donné lieu à une contestation sérieuse ...
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Common terms and phrases
7 fruct administrateurs agent nat applaudit assignats avés avez avoit bulletin et renvoi Catilina ci-devant citoyen Deschaux citoyen Rolly Citoyens représentans comité d'instruction publique comité de Législation comité de salut comité de sûreté comité des Secours comité révolutionnaire commune complices conseil général conspirateurs Conv Convention nationale courage crime département Deschaux despotes district ennemis étoit François frse Hentz hommes indivisible insertion au bulle insertion au bulletin J.S.-Culottes justice L'agent national liberté loix Lot-et-Garonne maire ment Mention honorable Mention marginale Mentionné par B messidor Moniteur réimpr municipalité nation patriotisme Perlet pétition poste présent décret présid reconnoissance renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale républicains révolution Robespierre Roger Ducos salut public sans-culottes scélérats séance secrét sera signatures signé société populaire sté popul suppl sûreté générale tendu le rapport therm Thionville tion tirans toyens traîtres tribunal triomphe tyrans vertu Vive la Convention Vive la République XLIII XLIV