Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1987 - France |
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Page 370
... tribunal criminel du département de la Somme , à la peine de 2 années de fers . Mais ce qu'il y a de particulier dans ce jugement , c'est que les jurés ont réclamé contre la manière de poser la question . Ils deman- daient d'abord qu'il ...
... tribunal criminel du département de la Somme , à la peine de 2 années de fers . Mais ce qu'il y a de particulier dans ce jugement , c'est que les jurés ont réclamé contre la manière de poser la question . Ils deman- daient d'abord qu'il ...
Page 505
... Tribunal révolutionnaire . 82. Sur proposition du repr . Turreau , la Conv . décrète que le c . de sûreté générale ... tribunal du district de Melle ( Deux - Sèvres ) , f ) le tribunal criminel du départ . de Charente - Infé- rieure , g ...
... Tribunal révolutionnaire . 82. Sur proposition du repr . Turreau , la Conv . décrète que le c . de sûreté générale ... tribunal du district de Melle ( Deux - Sèvres ) , f ) le tribunal criminel du départ . de Charente - Infé- rieure , g ...
Page 515
... tribunal criminel du départ . de la Somme condamnant à 2 ans de fers le roulier F. Edeline et ordonne la restitution des marchandises saisies chez lui 42. Sur rapport du repr . Pons ( de Verdun ) , la Conv . annule le jugement du tribunal ...
... tribunal criminel du départ . de la Somme condamnant à 2 ans de fers le roulier F. Edeline et ordonne la restitution des marchandises saisies chez lui 42. Sur rapport du repr . Pons ( de Verdun ) , la Conv . annule le jugement du tribunal ...
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7 fruct administrateurs agent nat applaudit assignats avés avez avoit bulletin et renvoi Catilina ci-devant citoyen Deschaux citoyen Rolly Citoyens représentans comité d'instruction publique comité de Législation comité de salut comité de sûreté comité des Secours comité révolutionnaire commune complices conseil général conspirateurs Conv Convention nationale courage crime département Deschaux despotes district ennemis étoit François frse Hentz hommes indivisible insertion au bulle insertion au bulletin J.S.-Culottes justice L'agent national liberté loix Lot-et-Garonne maire ment Mention honorable Mention marginale Mentionné par B messidor Moniteur réimpr municipalité nation patriotisme Perlet pétition poste présent décret présid reconnoissance renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale républicains révolution Robespierre Roger Ducos salut public sans-culottes scélérats séance secrét sera signatures signé société populaire sté popul suppl sûreté générale tendu le rapport therm Thionville tion tirans toyens traîtres tribunal triomphe tyrans vertu Vive la Convention Vive la République XLIII XLIV