...quelconque; aux actes et aux cérémonie* d un culte, ni ifen observer les jours de repos. 16. L'Etat n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni...correspondre avec leurs supérieurs , et de publier lenrs actes, .sauf, en ce dernier cas, la reiponsabilité ordinaire en matière de presse et de publication....

...L'Etat n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation del ministres d'un coite quelconque , ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier lears actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication....

...peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination,...à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs , ni de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse...

...être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte L'Etat n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination, ni...à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs , ni de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse...

...congrès fit droit à d'aussi justes réclamations: il établit dans l'article 16 de la constitution, que l'état n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination..., ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leur» supérieurs et de publier leurs actes , sauf dans ce dernier tas la responsabilité ordinaire...

...« Ceci est suns application eu Belgique; voici comment s'exprime l'anicle 16 delà constitution : L'état n*a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un cuite quelconque , ni de défendre à ceuxci de correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs...

...représenter des pièces dramatiques (Art. 19 et 20 de la constit., art. 97 de la loi communale). 17° L'état n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination...correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes ( Art. 16 delà constit.). — Voilà ce qui sépare complètement le pouvoir temporel du pouvoir spirituel....

...représenter des pièces dramatiques (Art. 19 et 20 de la constit., art. 97 de la loi communale). 17° L'état n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination...correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes (Art. 16 de la constit.). — Voilà ce qui sépare complètement le pouvoir temporel du pouvoir spirituel....

...16 delà constitution porte que : -• L'état n'a le droit d'intervenir nidans la no• raination , ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque . ni de défendre à •- crax-ci de correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes... » C'est le retour...

...ou religieuse , sans que l'autorité ait le droit de s'y opposer. L'article 16 purle que u l'Élal n'a le droit « d'intervenir ni dans la nomination...ni dans « l'installation des ministres d'un culte quel« conque , ni de défendre à ceux-ci de corres« pondre avec leurs supérieurs , et de publier...