Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 5 |
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actes Adresse Affemblées ainfi amendemens Arrêtés articles aura auroit avoit ayant BLÉE Bureaux Canton cent chargé Citoyens Comité commencé Commune compte confidération contribution Corps d'être décidé déclaration Décret délibération demandé Département dépenfes Députés dernier déterminé discussion doit donner également enfin ensuite établi étoit exécutif fans fera feront feule Finances foit fomme font forme fous fût générale heures indiqué intérêt jour Juge l'accufé l'Affemblée l'ASSEM L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'autre l'Etat l'ordre l'un lecture lettre lieu livres matin Meffieurs Membres ment mille millions Ministre mois motion moyens Municipalité Nation néceffaire neuf nombre nommer nouveau nouvelle objets ordonné ordre particulier patriotique payer peine plan porter pourra pourront pouvoir premier présenté Président pris Procès-verbal projet prononcé proposé Provinces Provinciales public publique qu'un question rapport rédaction relative rendre revenus Royale Royaume s'il Séance Secrétaires Septembre sera Signé soir somme suit témoins termes tion travail Ville voix
Popular passages
Page 8 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 10 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 12 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 11 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 10 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 3 - Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée du roi : Le roi consent, et fera exécuter.
Page 10 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 9 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Page 7 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Bibliographic information
| Title | Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 5 Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, France assemblée nat |
| Author | France assemblée nat |
| Published | 1789 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 23 May 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |