et qu'on y consacrât un jour ou deux par se maine. Un autre a demandé qu'on revînt aux principes de la Constitution, et d'abord à la durée du VETO du Roi, qu'il a dit devoir être par préférence l'ordre du jour. L'ASSEMBLÉE ayant 'jugée qu'elle devoit délibérer, avant tout, sur la motion relative aux Finances, elle a décrété elle a décrété que deux jours par semaine seroient consacrés au travail que lui présenteroit le Comité. Il a été question ensuite de savoir quels seroient les jours. L'ASSEMBLÉE a décrété ce seroient les Vendredi et Samedi. que Un Membre a proposé à l'ASSEMBLÉE d'ordonner que le Tableau général des dépenses et recettes de l'Etat fût imprimé au nombre de 1200 exemplaires, pour l'usage des Membres; que les Tableaux subsidiaires des dépenses de chaque Département fussent imprimés séparément, et que les Tableaux subsidiaires des recettes et produits de chaque imposition, et des frais de leur perception,' fussent aussi imprimés séparément. Un autre a demandé que ces Tableaux fussent distribués dans les Bureaux deux jours avant chaque Séance consacrée aux Finances. L'ASSEMBLÉE a décreté que ces Tableaux seroient imprimés et distribués deux jours avant les Séances des Vendredi et Samedi. M. l'Evêque de Langres a levé la Séance et l'a continuée à ce soir sept heures. A l'instant, et avant que l'ASSEMBLÉE fût séparée, M. le Président est rentré, et a annoncé qu'il avoit eu l'honneur de voir le Roi, qui lui avoit dit qu'il lui donneroit réponse demain soir; qu'alors M. le Garde-des-Sceaux ayant pris la parole, et dit : « Monsieur le Prési» dent peut-il assurer l'ASSEMBLÉE NATIO» NALE des bonnes dispositions de VOTRE » MAJESTÉ » ? le Roi avoit répondu, Оí OUI, TOUJOURS. L'ASSEMBLÉE a reçu cette réponse avec les plus vifs témoignagnes de reconnoissance, par des acclamations. réitérées, et elle s'est séparée. Du Samedi 19 Septembre 1789, au soir. A l'ouverture de la Séance, un Membre de la Députation de Toulouse, ayant demandé et obtenu la parole, a prié l'ASSEMBLÉE de lui permettre d'interrompre un moment l'ordre du jour, pour justifier les Habitans de la Province de Languedoc, ceux de Toulouse en particulier, et le Parlement, des faux bruits qu'on a répandus contre eux touchant leur prétendue opposition aux Décrets de l'ASSEMBLÉE NATIONALE et la fermentation qu'on supposoit régner dans la Province. Il a attesté que ces bruits étoient entièrement démentis par les différentes Lettres qu'il avoit reçues; que, du côté du Parlement, son patriotisme n'avoit jamais été équivoque; qu'à l'égard des Habitans, ils avoient formé quinze Régimens d'Infanterie, et un de Cavalerie, pour protéger 'l'exécution des Décrets de l'AsSEMBLÉE, et la liberté nationale contre les efforts des ennemis du bien public; que le plus grand calme régnoit à Toulouse, au milieu des fêtes qui s'y répétoient en l'honneur de la Nation et de ses Représentans; qu'il n'ignoroit pas les fausses nouvelles que des personnes mal intentionnécs avoient fait cireuler dans la Province, et qu'il croyoit devoir en prendre occasion de remarquer qu'il de venoit tous les jours plus pressant d'accélérer, s'il étoit possible, l'ouvrage de la Constitution, et d'organiser les Assemblées Provinciaies et les Municipalités du Royaume. M. le Président a ensuite rappelé l'ordre des matières dont l'ASSEMBLÉE avoit à s'occuper, en commençant par celle relative au recouvrement des droits subsistans, et singulièrement de ceux de Gabelles. Il a été fait nouvelle lecture du Projet de Décret présenté à l'ASSEMBLÉE par son Comité des Finances Plusieurs membres ont proposé divers amendemens à ce Projet ; un, entre autres, Député du Bailliage de Saint-Flour en Auvergne, a demandé, au nom de ses Commettans, et en vertu du mandat spécial qu'il en a reçu, que le régime des Gabelles fût totalement supprimé, ou que, si cette suppression n'étoit prononcée quant à présent, du moins la franchise du Sel, dont jouit la majeure partie de l'Auvergne, fût étendue à la partie actuellement soumise à la Gabelle, et qui a été privée de sa franchise par l'injustice et les usurpations successives des Fermiers. Les discussions nombreuses qui se sont 1 élevées sur cette matière, son importance et ses difficultés laissant desirer à l'ASSEMBLÉE de plus grandes lumières, elle l'a renvoyée à la prochaine Séance du soir, pour être de nouveau discutée. M. le Président a levé la Séance, en indiquant la prochaine pour Lundi matin, à l'heure ordinaire, et une autre le soir, à cinq heures et demie précises. Signé, STANISLAS DE CLERMONT- DE D'EYMARD, le Vicomte DE MIRABEAU, Secrétaires. A PARIS, chez BAUDOUIN. Imprimeur de l'ASSEMBLÉE |