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SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Samedi 19 Septembre 1789, au matin.

L Séance ayant été ouverte à l'heure ordi

naire, M. le Président a dit que la Dame veuve Leprévôt, ci-devant Marchande, demeurant à Paris, Quai de Conty, l'a prié de faire agréer à l'ASSEMBLÉE NATIONALE l'offre qu'elle faisoit de quelques pièces d'argenterie, consistantes en deux plateaux oblongs, de 19 pouces de longueur, destinés à porter des pots à oille, une cuvette ovale de douze pouces sur son plus grand diamètre, et un sucrier avec sa soucoupe et son couvercle. Cette offre généreuse a été acceptée avec applaudissemens, et l'argenterie a été envoyée à la Caisse patriotique.

Un des Membres de l'ASSEMBLÉE a pro

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posé de faire imprimer, chaque semaine l'extrait du Registre des Dons Patriotiques. Cette proposition ayant été mise en délibération, l'ASSEMBLÉE a décrété que cette feuille sera imprimée et distribuée chaque semaine.

Le même Membre a proposé de nommer un trésorier de la Caisse patriotique ; d'autres ont demandé qu'il en fût nommé trois, dont chacun auroit une clef différente. L'ASSEMBLÉE a décidé qu'il en seroit nommé trois au scrutin, et à la simple pluralité des suffrages.

M. le Président a rendu compte d'une lettre qui lui a été adressée par M. H...... fils, qui offre, de la part de son père, à la Caisse patriotique, une prime de 200 liv. ? échue le premier Janvier dernier, et dont le billet est joint à la lettre. Ce Citoyen, qui ne veut pas que son nom soit publié ici, mais qui consent qu'il soit consigné dans le Procèsverbal du jour, pour garantie d'une nouvelle soumission qu'il fait conditionnellement, et dont il sera rendu compte ci-après, observe que, dès le 25 Avril dernier, son père avoit offert à M. Necker la moitié du montant de T'effet qu'il donne aujourd'hui en entier

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en

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lui remettant un projet tendant à l'établissement d'un impôt, sur les propriétaires, du quart pour cent du capital de leurs propriétés sur le pied des dernières acquisitions, ou même de plus, si besoin étoit, pour l'acquittement de la dette de l'Etat, le remboursement des charges, celui des Fermiers-généraux, ou pour remettre au courant les dettes arriérées. Il prie l'ASSEMBLÉE de prendre pour marque assurée de son dévouement sincère, la date de son offre, de beaucoup antérieure aux exemples de patriotisme donnés par MM. du Clergé et de la Noblesse dans la nuit du 4 Août, et aux offrandes faites depuis, par nombre d'autres Citoyens et Citoyennes.

Il parle d'un privilége qu'il n'explique pas, et il dit que si ce privilége est du nombre de ceux que l'ASSEMBLÉEa proscrits par un de ses Décrets ( dont il reconnoît la justice ), la moitié de ses propriétés pourra en devenir bien éventuelle.

Mais, si au contraire ce privilége lui reste " et vient à être remboursé sur le pied de son produit actuel, il veut que sa Lettre serve da

Bouvelle soumission de pareille somme de 200 livres, ou même de plus, si les besoins de l'Etat l'exigent.

L'ASSEMBLÉE a renouvelé ses applaudisse

mens.

M. le Président a aussi rendu compte d'une Lettre de M. Sauvage, de l'Académie Royale de Peinture, qui expose, qu'enflammé du desir de se joindre à ses Concitoyens pour être utile à la Nation, et quoiqu'il n'ait ni fortune, ni biens-fonds, ni pensions, ni rentes, desirant cependant de suivre les exemples des dignes Patriotes qui l'ont précédé 2 il prie la Nation d'agréer l'hommage qu'il lui fait de deux pour cent des sommes qui lui sont dues pour ouvrages par lui faits aux bâtimens du Roi, et dont le mémoire arrêté par M. Pierre, premier Peintre du Roi, est présentement entre les mains de M. Cuvil liers, premier Commis des bâtimens. Il desire que son exemple soit imité par les autres Créanciers de l'Etat, quels qu'ils soient; et il a joint à sa Lettre la déclaration de prendre pour comptant, lors de son paiement, la remise qu'il a offerte.

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