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L'ASSEMBLÉE a agréé l'offre avec l'éloge qu'elle méritoit.

M. le Président a dit que M. Malpart avoit composé un Mémoire sur les Gabelles, qu'il disoit être le fruit de 40 ans d'expérience; qu'il en faisoit hommage à l'ASSEM→ BLÉE, et la prioit de vouloir bien en ordonner l'impression. L'ASSEMBLÉE a ordonné que le Mémoire seroit imprimé et distribué à chaque Député.

Il a ajouté qu'il avoit reçu ce matin une députation de MM. de la Garde Nationale Rouanoise, qui l'ont prié de rendre compte à l'ASSEMBLÉE de leurs travaux et de leur générosité, et de lui demander son approbation. L'ASSEMBLÉE la leur a accordée par acclama

tion.

Après quoi, un des Secrétaires a fait lecture des Procès-verbaux des deux Séances do la veille, et de différentes Adresses d'adhésion, remerciemens, demandes, ou comptes rendus des sermens prêtés par les Troupes, ou des établissemens des Milices Bourgeoises des Villes de Nîmes, Sancoins, Rue, Toulon, Saint-Maximion, Ortres, Baugency et

Luçon. Il a lu aussi une Déclaration de la Noblesse de la Sénéchaussée de Draguignan en Provence, remise par MM. le Vicomte de Raffelis de Broves, et le Comte Lassigny de Juigné, Députés de la Noblesse de cette Sénéchaussée, qui approuve et ratifie le vœu de ses Deputés lors des Arrêtés de l'ASSEMBLÉE NATIONALE à la Séance du 4 Août.

Ces lectures faites, M. le Président a rappelé l'ordre du jour, relatif aux différentes motions faites la veille; l'une, tendante à l'établissement d'un Comité de soixante-quatre Membres, dont deux de chaque Généralité, qui seroit chargé d'examiner la Réponse du Roi sur les Arrêtés du 4 Août, et de proposer les observations et avis à ce sujet; l'autre, pour renvoyer cet examen au Comité déjà subsistant; la troisième, pour décider si la Sanction pouvoit être refusée aux Actes du Pouvoir constituant; la quatrième, pour que M. le Président fat chargé de demander au Roi la promulgation des Arrêtés du 4 Août et jours suivans; et la dernière, tendante à convocation d'une nouvelle ASSEMBLÉE NATIONALE, qui viendroit incessamment relever celle-ci.

Un Membre a demandé la parole, et prié M. le Président de dire s'il avoit vu le Roi. M. le Président a répondu que, n'ayant été chargé que la veille, et à la Séance du soir seulement, d'aller demander au Roi qu'il voulût sanctionner le Décret de l'ASSEMBLÉE concernant la circulation des grains, il n'avoit pu encore s'acquitter de cette mission ; mais que le Décret étant rédigé, il étoit prêt à satisfaire l'ASSEMBLÉE, la Séance tenante ou après la Séance, selon qu'elle l'ordonneroit.

Le même membre, reprenant la parole, a proposé de charger M. le Président de se retirer à l'instant par-devers le Roi pour lui demander la promulgation des Arrêtés du 4 Août et jours suivans.

D'autres ont demandé qu'il fût d'abord délibéré sur la Motion tendante à nouvelle convocation d'ASSEMBLÉE NATIONALE; mais le Membre qui avoit fait cette Motion s'est levé, et a dit qu'il la suspendcit et retiroit, pour céder la priorité à celle qui venoit d'être faite.

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Un autre a dit que rien n'étoit aussi urgent que la Sanction au Décret concernant les

blés; d'une part, pour en empêcher l'exportion, seul moyen de conserver la subsistance au Peuple, et de l'autre, pour en assurer la libre circulation dans l'intérieur, qui n'étoit pas moins nécessaire; que si l'ASSEMBLÉE vouloit demander la promulgation des Arrêtés du 4 Août, en même-temps que la sanction du Décret des blés, la délibération pouvoit être très-prompte, attendu les longues discussions de la veille sur cette matière, et que les Provinces où la promulgation peut rétablir le calme, jouiroient sans délai de cet acte salutaire.

Un autre Membre a demandé que cette Motion fût divisée.

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M. le Président a demandé à l'ASSEMBLÉE si elle jugeoit que la seconde partie de la Motion, relative à la promulgation, fût assez urgente, pour être mise en délibération tout de suite l'ASSEMBLÉE a décidé qu'elle l'étoit; et les voix recueillies en la manière ordinaire, elle a décrété « que M. le Président se retire» roit sur-le-champ par-devers le Roi, pour » le supplier d'ordonner incessamment la promulgation des Arrêtés des 4 Août et jours.

»

>>

>> suivans, assurant à SA MAJESTÉ l'Asque »SEMBLÉE NATIONALE, lorsqu'elle s'occupe>> roit des Loix de détail, prendroit dans la plus grande et la plus respectueuse consi» dération les réflexions et observations » le Roi a bien voulu lui communiquer. Que M. le Président supplieroit aussi S▲ » MAJESTÉ de revêtir de sa Sanction Royale, » les Décrets du 29 Août et du 18 de ce » mois, relatifs aux grains.

que

M. le Président est sorti aussi-tôt, et il a été remplacé dans l'intervalle par M. l'Evêque de Langres, son prédécesseur, qui a dit que l'ordre actuel lui paroissoit être la motion tendante à nouvelle convocation, qui n'avoit été que suspendue.

Un Membre a demandé la priorité pour une autre motion de la veille.

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Un autre l'a réclamée pour celle qu'il avoit faite les jours précédens touchant la formation des Assemblées Provinciales et Municipalités, comme étant la plus urgente, et pouvant servir à statuer sur la première.

Un autre a demandé qu'on s'occupât incessamment de l'objet important des Finances,

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