SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Lundi 21 Septembre 1789, au matin.

M. le Président a ouvert la Séance par la

lecture de la Réponse qui lui a été remise hier par le Roi, sur la demande faite à SA MAJESTÉ d'ordonner la promulgation des Arrêtés du 4 Août et jours suivans, et de revêtir de sa Sanction le Décret porté par l'ASSEMBLÉE NATIONALE, le 18 du courant concernant les grains.

Cette réponse est conçue en ces termes :

Versailles, ce 20 Septembre 1789.

« Vous m'avez demandé, le 15 de ce mois, de revêtir de ma Sanction vos Arrêtés du 4 Août et jours suivans; je vous ai communi

A

qué les observations dont ces Arrêtés m'ont paru susceptibles: vous m'annoncez que vous les prendrez dans la plus grande considération, lorsque vous vous occuperez de la confection des Lois de détail qui seront la suite de vos Arrêtés. »

«Vous me demandez en même-temps de promulguer ces mêmes Arrêtés: la promulgation appartient à des Lois rédigées et revêtues de toutes les formes qui doivent en procurer immédiatement l'exécution; mais comme je vous ai témoigné que j'approuvois l'esprit général de vos Arrêtés, et le plus grand nombre des Articles en leur entier; comme je me plais également à rendre justice aux sentimens généreux et patriotiques qui les ont dictés, je vais en ordonner la publication dans tout mon Royaume. La Nation y verra, comme dans ma dernière Lettre, l'intérêt dont nous sommes animés pour son bonheur et pour l'avantage de l'État; et je ne doute point, d'après les dispositions que vous manifestez, que je ne puisse, avec une parfaite justice, revêtir de ma Sanction toutes les Lois que vous décréterez sur les

divers objets contenus dans vos Arrêtés. Signé, LOUIS.

« J'accorde ma Sanction à votre nouveau Décret du 18 de ce mois, concernant les Signé, LOUIS.

grains.

Cette réponse a été reçue avec acclamation et reconnoissance.

M. le Président a annoncé différens dons patriotiques, l'un de douze gobelets et sept couverts, seule argenterie qui se soit trouvée dans la maison religieuse de Belle-Chasse qui a joint cette offrande à celle que prépare encore l'association des Dames, épouses d'Artistes de Paris; un second, fait par un Député des Communes, qui demande à n'être pas nommé, de deux contrats de rentes viagères sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, l'un de cent livres, l'autre de quatre-vingt-dix livres compter du premier Janvier dernier, et enfin la soumission du sieur Grafe, Entrepreneur de la Manufacture Royale de Cire à cacheter, établie à Sèvre, de verser dans la Caisse Nationale quinze pour cent de la vente qu'il fera pendant six mois.

A a

qué les observations dont ces Arrêtés m'ont paru susceptibles: vous m'annoncez que vous les prendrez dans la plus grande considération, lorsque vous vous occuperez de la confection des Lois de détail qui seront la suite de vos Arrêtés. »

« Vous me demandez en même-temps de promulguer ces mêmes Arrêtés: la promulgation appartient à des Lois rédigées et revêtues de toutes les formes qui doivent en procurer immédiatement l'exécution; mais comme je vous ai témoigné que j'approuvois l'esprit général de vos Arrêtés, et le plus grand nombre des Articles en leur entier; comme je me plais également à rendre justice aux sentimens généreux et patriotiques qui les ont dictés, je vais en ordonner la publication dans tout mon Royaume. La Nation y verra, comme dans ma dernière Lettre, l'intérêt dont nous sommes animés pour son bonheur et pour l'avantage de l'État; et je ne doute point, d'après les dispositions que vous manifestez, que je ne puisse, avec une parfaite justice, revêtir de ma Sanction toutes les Lois que vous décréterez sur les

divers objets contenus dans vos Arrêtés. » Signé, LOUIS.

« J'accorde ma Sanction à votre nouveau Décret du 18 de ce mois, concernant les Signé, LOUIS.

grains. »

Cette réponse a été reçue avec acclamation et reconnoissance.

M. le Président a annoncé différens dons patriotiques, l'un de douze gobelets et sept couverts, seule argenterie qui se soit trouvée dans la maison religieuse de Belle-Chasse qui a joint cette offrande à celle que prépare encore l'association des Dames, épouses d'Artistes de Paris; un second, fait par un Député des Communes, qui demande à n'être pas nommé, de deux contrats de rentes viagères sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, l'un de cent livres, l'autre de quatre-vingt-dix livres, à compter du premier Janvier dernier, et enfin la soumission du sicur Grafe, Entrepreneur de la Manufacture Royale de Cire à cacheter, établie à Sèvre, de verser dans la Caisse Nationale quinze pour cent de la vente qu'il fera pendant six mois.

Да