Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 5 |
From inside the book
Results 1-5 of 41
Page
... l'assemblée des Etats généraux du Royaume , done l'ouverture est indiquée à Versailles au 27 du même mois , fe trouvent dans la posicion affligeante de ne pouvoir élire de Députés aux Etats généraux , sans violer un de leurs devoirs les ...
... l'assemblée des Etats généraux du Royaume , done l'ouverture est indiquée à Versailles au 27 du même mois , fe trouvent dans la posicion affligeante de ne pouvoir élire de Députés aux Etats généraux , sans violer un de leurs devoirs les ...
Page 5
... l'Assemblée , si le Conseil juge inutile cette procédure . 3. L'Assemblée , estimant que la première chose nécessaire pour limiter à des usages légitimes la production mondiale des drogues nuisibles est la connaissance des quantités de ...
... l'Assemblée , si le Conseil juge inutile cette procédure . 3. L'Assemblée , estimant que la première chose nécessaire pour limiter à des usages légitimes la production mondiale des drogues nuisibles est la connaissance des quantités de ...
Page 2
... L'Assemblée est saisie , cette année , de deux rapports de la Commission consultative et tech- nique des ... l'Assemblée . Il ne paraît pas nécessaire de reprendre en détail les questions qui y sont traitées , puisque ces documents sont ...
... L'Assemblée est saisie , cette année , de deux rapports de la Commission consultative et tech- nique des ... l'Assemblée . Il ne paraît pas nécessaire de reprendre en détail les questions qui y sont traitées , puisque ces documents sont ...
Page 656
League of Nations. J . ° II . ASSEMBLÉE POPULAIRE . Article 6 . L'Assemblée populaire ( Volkstag ) est composée de cent vingt membres . Article 7 . Les membres de l'Assemblée sont les représentants du peuple entier . Ils ne relèvent que ...
League of Nations. J . ° II . ASSEMBLÉE POPULAIRE . Article 6 . L'Assemblée populaire ( Volkstag ) est composée de cent vingt membres . Article 7 . Les membres de l'Assemblée sont les représentants du peuple entier . Ils ne relèvent que ...
Page 14
... l'assemblée générale , indépendamment de la quote - part qui leur est allouée dans les bénéfices nets . TITRE IV . - Assemblée générale . Art . 23. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires ...
... l'assemblée générale , indépendamment de la quote - part qui leur est allouée dans les bénéfices nets . TITRE IV . - Assemblée générale . Art . 23. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires ...
Common terms and phrases
29 Septembre Adminiftration Affemblées primaires ainfi amendemens articles auroit Auvergne avoit bafe BAUDOUIN befoins BLÉE NATIONALE BUREAUX DE PUSY c'eft Caiffe Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances Communales compofer Confeil Confidérant contribution contribution patriotique Corps législatif cret Déclaration délibération demandé dépenfes Députés difpofitions Directoire discussion divifions dons patriotiques étoit fans faux-saunage FAYDEL fera feroient feront feule foit fomme fous Franc-Fief fuivant Gabelle Habitans impositions Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Juge l'Abbé D'EYMAR l'accufé l'Affemblée l'ASSEM l'ASSEMBLÉE a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Etat lecture levé la Séance Meffieurs Membre a proposé Membre de l'Assemblée Membre du Comité ment mille livres millions Ministre des Finances motion Municipalité n'eft Nation néceffaire obfervations perfonnes plufieurs pourront Pouvoir exécutif premier présenté Président a levé procédure Provinces Provinciales public publique raifon rapport rédaction Représentans revenus Royaume Secrétaires Septembre 1789 soir STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE tion toyens Tréfor Vicomte DE MIRABEAU vœu de l'Assemblée Wassy
Popular passages
Page 8 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 10 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 12 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 11 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 10 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 3 - Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée du roi : Le roi consent, et fera exécuter.
Page 10 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 9 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Page 7 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...