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" La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 12
by France assemblée nat - 1789
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Mercure françias, Volume 175

1789 - 892 pages
...déterminés par la Loi. XII. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est coafiec. XIII. Pour l'entretien delaforcepublique, et pour les dépense» d'administration, une contribution...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...déterminés par la loi. AnT. XIL La garantie des droits de l'bomme et du citoyen nécessite one force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. AnT. XIIL Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , one contribution...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1789 - 566 pages
...Loi. XII. La garantie des droit1» clé l'Homme cl du Citoyen nécessite une force publique '. eette force est donc instituée pour l'avantage de tous,...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est coafiee. XIII. Pourl'entretieudelaforeepublique, et pour les dépenses d'administration, une contribution...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...donc instituée pour i avant ige de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels tl!e est confiée. XIII. « Pour l'entretien de la force...publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est ii- dispcftsablu ; elle doit être également répartie entie tous les...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration , une , contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...déterminés par la loi. . • v XII. La garantie des droits de l'homme et , du citoyen nécessite une force publique : , cette force est donc instituée pour...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...déterminés par la loi. XII. La garantie des droits del'iiomme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particuliere de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...détermines par la loi. XII. La garanlïe des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...de tous , et non pour l'utilité particulière de ce'iiV auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique \ et' pour les dépenses...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable , elle doit être également répartie entre tous les...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable , elle doit être également répartie entre tous les...
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