 | 1789 - 892 pages
...Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs Beprésentans, à sa formation, l'illc doit être la même pour tous, soit qu'elle protège...également admissibles à toutes dignités , places^ et emploii publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de fcurs vertus et 'de .... | |
 | France - 1789 - 496 pages
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 | France - 1790 - 472 pages
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 | France - 1789 - 446 pages
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 | France - 1791 - 508 pages
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 | France - 1789 - 288 pages
...étant égaux à ses yeux sont également »- admissibles à toutes dignités , places et em» plois publics , selon leur capacité et sans » autre distinction que celle de leurs vertus t> et dé leurs talons. La Motion a été admise et l'article substi-» tué aux articles XI, XII,... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...représentas , à sa formation. Elle doit être la : pour tous , ;oit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. admissibles à toutes dignités , places et emplois...que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. « Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dam les cas détermines par la lai ,... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...générale ; tous les citoyens ont droit de concourir.personnellement , ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit...citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres... | |
 | 1789 - 566 pages
...punisse. Tous le» Citoyens étant égaux à ses yeirx !, sont égakim-nt admissibles à toutes digniiés, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle île leurs vertus et de leurs tnlens-. VII. N;il lioniuie ne peut être accusé , arrêté, s«i cléu-nu... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'efle ponisse. Tous les citoyens étant égaux a ses yeux , «ont ésaltment a'imissibtes à, toutes... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... 
