 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...à son de trompe ou de caisse dl la commune, et affiché tant à la principale porte d*e l'église] lieu qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publié) <h l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des joi naux de la colonie. 7.... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...avertissement sera publié à son de trompe où de^ caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune;' lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. deux membres du conseil d'arrondissement... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...qu'à compter d'un avertissement qui est publié à son de trompe ou de caisse , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Les publications et affiches sont certifiées par le maire , et à l'expiration du délai une commission... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...qu'à compter d'un avertissement qui est publié à son de trompe ou de caisse , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Les publications et affiches sont certifiées par le maire , et à l'expiration du délai une commission... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché, tant à la principale porte de l'église du lieu , qu'à celle de la maison commune ; lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. « ART. 7, 8 , 9, 1o et 1 1. Ces... | |
 | Jean-Guillaume Locré - Eminent domain - 1828 - 692 pages
...Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché, tant à la principale porte de l'église du lieu , qu'à celle de la maison commune ; lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. «ART. 7, 8,9, loet11. Ces articles... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...avertissement doit être publié à son de trompe ou de caisse dans la Commune , et affiché, tant à la principale porte de l'église du lieu , qu'à celle de la maison commune. Ces publications et affiches doivent être certif1ées par le maire. A l'expiration du délai, une... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 770 pages
...avertissement doit être publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu , qu'à celle...Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux des chefslieux d'arrondissement et de département. Le maire certifie ces publications et affiches;... | |
 | Economics - 1833 - 862 pages
...Ct'.t avTertissement est pulilir a son de trompe ou de caisse dans la commune , et nfljclir , tant a la principale porte de l'église du lieu qu'à celle'...de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'uri des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département. 7. Le maire cerlifie ces publications... | |
 | Economics - 1833 - 812 pages
...Cet avvertissement est public a son de (rompe ou de caisse dans la communc , et affiché , lant a la principale porte de l'église du lieu qu'à celle* de la maison commune. II est en outre inséré dans l'uà des journauz des chefs-lietu d'arronilissemcnt et de département.... | |
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Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du département. 
