 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux Étals, et généralement pour toulcs les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur chargement et leur équipage, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur chargement et leur équipage, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires 1841... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...leur chargement et déchargement dans les ports , rades , bassins , havres de l'un des deux États, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce , leur chargement et leur équipage , il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...concerne le placement des navires, leur chargement ou leur déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il rie sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Étals, aucun privilège, ni aucune faveur... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havies de l'un (les deux États, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur chargement et leur équipage, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etals, aucun privilège,... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages el leurs cargaisons , il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
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... dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également... 
