 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribulion pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractèie de rétribution pour services rendus à la navigation...même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve,... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...seul fait de la navigation ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui...rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : i"des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux, tels que quais,... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent àbord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui...rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir: 1° des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux, tels que quais,... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui...rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : 1° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux, tels que quais,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétributions pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...fleuve, ni aucuns droits d'échelle, d'étape, de dépôt, de rompre charge, ou de relâche forcée. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétributions pour services rendus à la navigation même, savoir: 1° Des taxes de port pour l'usage... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...fleuve, ni aucuns droits d'échelle, d'étape, de dépôt, de rompre charge ou de relâche forcée. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétributions pour services rendus à la navigation même, savoir : i° Des taxes de port pour l'usage... | |
 | Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui...même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. — 281 ART. 29 Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...seul iait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui...Niger seront à tous égards soumis au même régime gué Je fleuve dont ils sont tributaires. 'tri. 29. Les routes, chemins de fer on canaux latéraux... | |
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Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution... 
