 | 1877 - 1094 pages
...désinfection. ART. 5. Les États contractants, afin de faciliter leur communauté d'action, s'engagent à se communiquer régulièrement : 1° Les lois et ordonnances...; 2° Les principales mesures prises en exécution desdites lois et ordonnances, ainsi que de la présente convention ; 3" Les rapports ou extraits de... | |
 | Switzerland - Session laws - 1880 - 570 pages
...désinfection. Article 5. Les Etats contractants, afin de faciliter leur communauté d'action, s'engagent à se communiquer régulièrement : 1° les lois et ordonnances...matière; 2° les principales mesures prises en exécution desdites lois et ordonnances, ainsi que de la présente Convention ; 3° les rapports ou extraits de... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...désinfection. 5. Les Etats contractants, afin de faciliter leur communauté d'action , s'engagent a se communiquer régulièrement: 1° les lois et ordonnances...; 2° les principales mesures prises en exécution desdites lois et ordonnances ainsi que de la présente convention; 3 e les rapports ou extraits de... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...contractants, afin de faciliter leur communauté d'action, s'engagent à se communiquer régulièrement: i* Les lois et ordonnances édictées par chacun d'eux...matière; 2° Les principales mesures prises en exécution desdites lois el ordonnances ainsi que de la présente Convention; 3° Les rapports ou extraits de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...s'appliquer à tous les pays. 11 se range à la nouvelle rédaction proposée par M. Halna du Frétay: »Les rapports ou extraits de rapports des différents services organisés à l'intérieur ou aux frontières contre lo Phylloxéra.* Cette proposition est adoptée. Le paragraphe 4, ensuite... | |
 | Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...régulièrement, avec autorisation d'en faire usage pour les publications qu'ils feront et échangeront : • 1° les lois et ordonnances édictées par chacun d'eux sur la matière ; 2° les mesures prises en exécution des dites lois et ordonnances, ainsi que de la présente Convention; 3°... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1282 pages
...1878 Article 5. Les Etats contractants, afin de faciliter leur communauté d'action, s'engagent à se communiquer régulièrement : 1° les lois et ordonnances...ordonnances, ainsi que de la présente Convention ; 3° les raports ou extraits de rapports des différents services organisés à l'intérieur et aux frontières... | |
 | Switzerland - Session laws - 1883 - 742 pages
...régulièrement, avec autorisation d'en faire usage pour les publications qu'ils feront et échangeront : 1° les lois et ordonnances édictées par chacun d'eux sur la matière; 2° les mesures prises en exécution desdites lois et ordonnances, ainsi que de la présente convention ; 8°... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...régulièrement, avec autorisation d'en faire usage pour les publications qu'ils feront et échangeront : 1° les lois et ordonnances édictées par chacun d'eux sur la matière; 2° les mesures prises en exécution des dites lois et ordonnances, ainsi que de la présente Convention ;... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...régulièrement avec autorisation d'en faire usage pour les publications qu'ils feront et échangeront : 1° Les lois et ordonnances édictées par chacun d'eux sur la matière ; 2° Les mesures prises en exécution desdites lois et ordonnances, ainsi que de la présente Convention ; 3°... | |
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Les Etats contractants, afin de faciliter leur communauté d'action, s'engagent à se communiquer régulièrement... 
