 | Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...le Sultan de l'autre, ayant résolu de conclure entre Elles une Convention à ce sujet, ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, etc. etc.; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande,... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...le Sultan de l'autre, ayant résolu de conclure entre elles une Convention à ce sujet, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires ; savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, &c. &c. ; Sa Majesté le Roi des Français, &c. &c. ; Sa Majesté la Reine du... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure entre Elles une convention à ce sujet, ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires; savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème, le Sieur Paul Prince Esterhazy de 1841 Galantlin etc. et le Sieur Philippe Baron... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...le Sultan de l'antre, ayant résoin de conclure entre elles une convention à ce sujet, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires; savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Sieur Paul Prince Etterhaxy de Galantka etc. et le Sieur Philippe Baron dt... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...l'arrestation et l'extradition des malfaiteurs, et complétée par celle du 18 mars 1857, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi Apostolique de Hongrie: le Sieur Jules Comte Andrássy de Csik-Szeut-Király et Kraszna-Horka, Son... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...le Sultan de l'autre, ayant résolu de conclure entre elles une convention à ce sujet, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires; savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Sieur Paul Prince Ettcrhazy de Galantha etc. et le Sieur Philippe Baron île... | |
 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...septembre 1870.) Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi des Pays Bas, grand-duc de Luxembourg, désirant, d'un commun accord, conclure une convention...de l'assistance judiciaire aux nationaux de l'autre pays, ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges,... | |
 | Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...mai 1872. (Monit. du 24 août 1872.) Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi d'Espagne, désirant, d'un commun accord, conclure une convention...réciproquement le bénéfice de l'assistance judiciaire (defensa por pobre para litigar) aux nationaux de l'antre pays, ont nommé, a cet effet, pour leurs... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi d'Italie, désirant, d'un commun accord, conclure une convention...de l'assistance judiciaire aux nationaux de l'autre pays, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français,... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...Pari» le X* ninrn £»»O SM l'Empereur des Française! SM le roi des Pays-Bas, grandduc de Luxembourg, désirant, d'un commun accord, conclure une convention...de l'assistance judiciaire aux nationaux de l'autre pays, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM l'Empereur des Français,... | |
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Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie: M. 
