Bulletin, Volumes 15-16Librairie J.B. Baillière et fils, 1899 - Medical jurisprudence |
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Common terms and phrases
accidents accouchement aliénés Attendu avez bassin Briand Brouardel cadavre cause centimètres CHARPENTIER chirurgicale chirurgien chloroforme Cobaye commission conclusions constatations cordon Cour d'appel crâne craniotomie d'aliénés dame Fresquet decine déclaration demande désignés dire discussion doct docteur dossier Dr Laporte Dr Maygrier Dr Socquet dure-mère ecchymoses enfant expertises médico-légales femme Fresquet femme X forceps grammes heures Houbert Injection instrument j'ai jour juge d'instruction justice l'accouchement l'aiguille à matelas l'art l'Asile l'autopsie l'enfant l'examen l'expert l'expertise l'hôpital l'inculpé l'opération l'utérus lésions liste annuelle LUTAUD malade matin méd médecin de nuit médecine légale médecins experts médical Membres titulaires ment mentale mérycisme Messieurs MOTET nourrice observation opération opératoire osseuses perforation péritonite Pinard plaie pratique présente PRÉSIDENT professeur prostitution question rapport responsabilité rupture s'est sage-femme sang scientifique séance SECRÉTAIRE GÉNÉRAL sera seulement sions Société de médecine soir spéciale spontanées suivant syphilis syphilitique thymus tion traumatisme tribunal trouve utérus vagin vessie Vibert vulve
Popular passages
Page 54 - Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide , ou en aura involontairement été la cause , sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs.
Page 74 - Mais du moment que les faits reprochés au médecin sortent de la classe de ceux qui par leur nature sont exclusivement réservés aux doutes et aux discussions de la science, du moment qu'ils se compliquent de négligence, de légèreté ou d'ignorance des choses qu'on devrait nécessairement savoir, la responsabilité de droit commun est encourue et la compétence de la justice est ouverte.
Page 7 - Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté, M. le Président annonce que M.
Page 81 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Page 82 - ... qu'on leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 37 - Les membres du bureau autres que les délégués de l'administration sont soumis au renouvellement, au commencement de chaque année judiciaire et dans le mois qui suit la rentrée ; les membres sortants peuvent être réélus.
Page 37 - Roi se fera accompagner, au besoin , d'une ou de deux personnes présumées, par leur art ou profession, capables d'apprécier la nature et les circonstances du crime ou du délit.
Page 36 - PLACEMENTS ORDONNÉS PAR L'AUTORITÉ PUBLIQUE. Art. 18. — A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets -ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés, de toute personne interdite ou non interdite, dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes . Les ordres des préfets seront motivés et -devront énoncer les circonstances qui les auront rendus nécessaires.
Page x - Ses statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification n'y pourra être faite sans l'autorisation du Gouvernement.
Page 34 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.