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8 mai 1886. ARRÊTÉ DE L'ADMINISTRA: 24 mars 1889 (2). DÉCRET DU ROI-SOU

TEUR GÉNÉRAL AU CONGO.- Droits de sortie. VERAIN. Perception de droits de sortie sur (BULLETIN OFFICIEL, 1886, p. 180.)

les produils exporlés par la rivière Chiloango.

(BULLETIN OFFICIEL, 1889, p. 177.) L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL AU CONGO,

LÉOPOLD II, etc., ..... Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt du

Revu Notre décret du 15 décembre 1885 commerce, de prolonger le délai endéans lequel les marchandises achelées avant la publication ordonnant la perception de droits de sortie surdu règlement pourront être librement expor. les produits exportés du territoire de l'État lées,

Indépendant par la voie du Congo ou directe

ment par mer, en destination d'un pays étranArrêle :

ger quelconque; 1. Les droits indiqués à l'arlicle 1er du Sur la proposition de Notre Conseil des Admirèglement du 25 mars 1886 ne seront perçus et nistrateurs Généraux, les dispositions dudit règlement n'entreront en

Nous avons décrélé et décrétons : ueur qu'à partir du 1er juillel 1886.

1. Les produils exportés du territoire de 2. Les dispositions de l'article 28 dudit règle l'État Indépendant par la rivière Chiloango ou ment sont abrogées.

par un affiuent de celle rivière seront, à partir 3. Le délai de trois mois prévu par l'article 29 de la date que fixera Notre Gouverneur Général du règlement commencera à courir à partir du au Congo, passibles des mêmes droits de sortie 1er avril 1886.

que les produils exportés par la voie du Congo Les dispositions de l'article 12 devront, en ou directement par mer. — (Arr., 24 júin 1889; conséquence, être observées dès le 1er juillet

– Arr., 25 janv. 1890; — Déc., 27 mai 1891.) 1886.

2. Nutre Administraleur Général du Département des Finances est chargé de l'exécution du

présent décret. 15 décembre 1887 (1).

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL. Droits de sortie. Gommes copales.

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR

24 juin 1889. Tarif. (BULLETIN OFFICIEL,

GÉNÉRAL Etablissement d'un bureau de 1888, p. 46.)

perception à N'Zobé. (BULLETIN OFFICIEL, 1889, LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL AU CONGO, Revu l'arrêté du 25 mars 1886 sur la percep

LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL, lion des droits de sortie ;

Vu le décret du Roi-Souverain du 24 mars derConsidérant qu'en fixant à 8 fra 100 nier portant ce qui suit : kilogrammes le droit de sortie sur le copal, le Gouvernement a eu spécialement en vue la (V. le texte, décret qui précède). gomme copale rouge, article d'exportation habiluel, et qu'il y a lieu d'abaisser le droit à un Vu le Décret Souverain du 15 décembre 1885 taux plus modéré pour les gommes copales de sur les droits de sortie et de l'arrêté de l'Admiqualité inférieure dont le commerce lend à se nistrateur Général au Congo du 25 mars 1886, développer;

Arrête : Vu les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 6 du décret du 16 avril 1887,

1. Les droits de sortie sur les produits expor

lés par le Chiloango et ses affiuents seront perArrête:

çus, à partir du 1er août prochain, suivant les Article unique. — A dater du 1er janvier règles et les formalités déterminées par l'arrêté 1888 les droits de sortie sur le copal sont modi de l'Administraleur Général au Congodu 25 mars fiés de la manière suivante :

1886. Par 100 kilogs.

Les fraudes et contraventions et les tentatives Copal rouge

fr. 8.00 de fraude sont punies des peines comminées par blanc (de qualité inférieure) - 2.00 le même arrêté.

p. 179.)

.

(1) Approuvé par Décret du 28 février 1888 (BULLETIN OFFICIEL, 1888, p. 45).

(2) V. Décret du 27 mai 1891 et Arrêtés des 28 janvier 1890 et 24 juin 1889.

2. Les dispositions des arlicles 12, 13, 15 et rendre applicables au flollage des marchandises 20 de l'arrêté du 25 mars 1886 sont rendues les règles établies pour le transport et l'exporapplicables aux factoreries siluées près du Chitation des marchandises par bateau, loango ou près d'un de ses affluents navigables.

Arrêle: Les chefs de ces factoreries inscriront dans le

1. Les chargements et les déchargements registre prescrit par l'article 12 susvisé lous les produits qui se trouveront dans leurs magasins auxquels s'appliquent les règlements sur la à la date fixée par l'arlicle premier.

perception des droits de sortie ne peuvent, à

moins d'une autorisation spéciale du receveur 3. Un bureau pour la perceplion des droits des droits de sortie, être effectués après le coude sortie est établi à N'Zobé, au confluent de la cher ni avant le lever du soleil. Lukulla et de la Chiaro-Loarigo.

2. Les chargements faits en contravention à 4. Par dérogation aux articles 2, 3 et 7 de l'article qui précède seront panis de pcines l'arrêté du 25 mars 1886, l'embarquement des comminées par les articles 19 el 22 de l'arrêté marchandises en destination de l'étranger pourra de l'Administrateur Général au Congo,du 25 mars se faire à toutes les factoreries siluées près du

1886. Chiloango et de ses affiuents, en amont de

3. Pour l'application des règlements sur les N'Zobé, à la condilion:

droits de sortie, le floltage des marchandises est 1° Que le transport jusqu'à N'Zobé s'effectue

assimilé au transport par bateau ou embarcaconformément à l'article 13 dudit arrêlé; 2° Que la déclaration et le payement des lion. La mise à l'eau des marchandises et la for

mation des trains flollants sont assimilés à un droits soient régulièrement effectués au bureau

embarquement, el la mise à lerre est considérée de N`Zobé, où aura lieu la vérificalion prescrite

comme un débarquement. par l'article 7 cilé plus haul, et où le palron ou

Toutes les dispositions concernant les palrons commandant de l'embarcation devra déplacer

ou conducteurs de bateaux ou d'embarcalions ou meltre momentanément à terre telle partie

sont applicables aux flolleurs, c'est-à-dire aux de son chargement que le receveur jugera

conducteurs ou surveillants des trains flollants. nécessaire, afin que celle vérification puisse être effectuée convenablement.

8. L'article 26 de l'arrêlé du 25 mars 1886 s'appliquera aus transports faits d'une rive à 10 mai 1890 (1). ORDONNANCE DU GOUl'autre du Chiloango ou d'une rive à l'autre de

VERNEUR GÉNÉRAL. Droits de sortie sur la partie de la Lukulla qui forme la limite de

les produits du Haul-Congo. (BULLETIN OFFICIEL, l'État Iodépendant.

1890, p. 84.) 6. L'expression de navire exportateur em. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL, ployée dans l'arrêté du 25 mars 1886 s'entend

Revu l'ordonnance du 19 octobre 1887, apde loute embarcation, quelle qu'elle soit et quel que soit son lonnage, qui sert à transporter des prouvée par Décret Souverain du 20 décembre marchandises d'un endroit quelconque appar

1887, et portant exemplion des droits de sortic tenant à l'Élat Indépendant du Congo vers un

sur les produits indigènes provenant des terriendroit quelconque silué au delà de la frontière loires de l'Etat qui sont situés sur la rive gauche de cet État.

du Stanley-Pool et en amont de ce lac;

Considérant que les circonstances temporaires qui ont motivé celle exemplion n'existent plus

aujourd'hui; 25 janvier 1890. ARRÊTÉ DU GOUVER

Vu le Règlement général de perceplion du NEUR GÉNÉRAL. - Droits de sortie. (BULLETIN

25 mars 1886; OFFICIEL, 1890, p. 43.)

Vu l'arlicle 6 du décret organique du 16 avril LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL, Revu les Décrets Souverains du 23 octobre 1886

Ordonne : el du 24 mars 1889 sur la perception des droits 1. L'ordonnance susvisée du 19 oc:obre 1887 de sortie, ainsi que les arrêtés pris en exécution est rapportée. de ces décrels;

2. Un bureau est établi à Bangala cl à l'Equa. Considérant qu'il y a lieu de compléter ces arrêtés alin de prévenir les exportations frau- (1) Approuvée par décret du Roi-Souverain du duleuses pendant la nuit, comme aussi de 24 juillet 1890. – V. arrêté, 1 septembre 1890.

1887,

teur (1) pour la perception des droits de sortie au payement des droits à Bangala, à l'Equateur sur les produits venant des régions situées en ou à Kwamouth, el qui seront ensuite dirigées aniont de ces bureaux.

vers le Bas-Congo, pourront être librement A la date que nous fixerons ultérieurement embarquées dans le navire de mer exportateur un bureau semblable sera établi à Kwamouth moyennant les conditions suivantes : pour la perceplion des droits de sortie sur les a) Avant le départ du Stanley-Pool, l'intéressé produits venant des lerritoires silués dans le représentera les marchandises, ainsi que le bassin du Kassaï.

permis d'exportation de Bangala, de l'Equateur 3. La perception des droits sera effectuée au ou de Kwamouth, au commissaire de district à bureau de Bangala et à l'Equateur, et ultérieu- Léopold ville ou à tel autre agent qui sera désirement à celui de Kwamouth, suivant les règles gné à cet effet. établies par les chapitres I et II du règlement b) Au vu du permis d'exportation, le commis. général du 25 mars 1886, sauf les modifications saire de district ou l'agent à ce commis délisuivantes :

vrera un passavant pour les marchandises a) Les baleaux et embarcations Transportant indiquées audit document; plusieurs passades marchandises de quelque nature que ce soit vants partiels pourront successivement être et quelle que soit la destinalion de ces marchan- délivrés, jusqu'à concurrence de la totalité des dises, ne pourront, s'ils viennent d'une région marchandises reprises au permis, si toules ces de l'Etat située en amont de Bangala et de marchandises ne doivent pas être expédiées en l'Equateur (2), ni descendre le fleuve ni dépas- une seule fois vers le Bas-Congo. ser les bureaux de Bangala et de l'Equateur sans c) Les passavants renseigneront, d'après les que leur capitaine, patron ou conducteur ait indications du permis d'exportation et celles fait à ce bureau la déclaralion prescrite par que fournira l'intéressé, le nombre et l'espèce l'article 3 du règlement général;

des colis, leurs marques et numéros, l'espèce b) De même, quand le bureau de Kwamouth et le poids des marchandises, le nom de l'expé. sera élabli, les bateaux et embarcations venant diteur, le nombre des porteurs, la route que les du Kassaï ne pourront dépasser ce bureau sans marchandises suivront et leur destination dans que la même déclaration ait élé faite à ce bureau le Bas-Congo. Si les marchandises consistent en par leur capitaine, patron ou conducteur. ivoire, l'intéressé devra produire, en triple

c) La déclaration sera faite dès que le bateau expédition,une liste des dents avec indication du ou l'embarcation sera arrivé soit à Bangala, poids de chacune d'elles. soit à l'Equateur, soit à Kwamouth; les droits d) A l'arrivée des marchandises soit à Maladi, de sortie seront en même temps acquittés et le pour celles venues par la rive sud du Congo, receveur en délivrera quittance, ainsi qu'il est soit à Vivi ou Boma pour celles expédiées par la dil aux articles 4, 5 et 6 du règlement général. rive nord, les passavants délivrés à Léopold

d) Le baleau ou l'embarcation ne pourra con- ville devront être présentés au chef du district linuer son voyage qu'après vérification de son ou à tel autre agent de l'Etat qui sera désigné chargement par le receveur ou par les agents à par l'autorité compétenle; celui-ci procédera à ce commis. Pour faciliter celte vérification, le une reconnaissance ou à une vérification des capitaine, patron ou conducteur devra débar. marchandises, et, s'il reconnait qu'elles sont quer momentanément telle partie du charge conformes aux énoncialions du document, il ment que le receveur ou les agents vérificateurs visera celui-ci et le restituera à l'intéressé. jugeraient nécessaire de faire meltre à terre. e) Lors de l'embarquement des marchandises

e) Si des marehandises doivent être chargées dans le navire de mer qui doit en consommer à bord des embarcations à l'endroit même où l'exportation, l'intéressé remeltra au receveur est élabli le bureau, leur embarquement ne une déclaration de sortie conformément à l'arpourra avoir lieu qu'après qu'elles auront été licle 3 du règlement général, en y joignant le déclarées et soumises aux droits de sorlie con- passavant délivré à Léopold ville. Au vu de ces formément au règlement général.

pièces, le receveur délivrera un nouveau per4. Les marchandises qui auront été soumises mis d'exportation autorisant le libre embarque

(1) Le Commissaire du district de l'Oubanghi et (2) Tant que le bureau de l’Équateur ne sera pas Quellé désignera celui des deux bureaux qui sera établi, le litt. a de l'article 3 ne s'appliquera qu'à la ouvert le premier. – Il lui est laissé la latitude de région en amont de Bangala. (Note du BULLETIN OFFIdifférer, au besoin, l'établissement de l'un d'eux. CIEL.) (Note du BULLETIN OFFICIEL.)

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