Congo au Stanley-Pool. l'Etat et la Compagnie du chemin de fer du Congo, p. 136. 29 juillet. Loi belge autorisant le Gouvernement à participer à la souscription du chemin de fer de Matadi au Stanley-Pool, p. 32. 15 septembre. Décret. étrangers, p. 187. 1889 Traité d'amitié, d'établisse ment et de commerce avec la Confédération Suisse, p. 19. 19 novembre. Décret. travailleurs, p. 214. Recrutement des Successions. 28 décembre. Etrangers décédés au Congo. Mesures conservatoires, p. 287. 1890 1er janvier. Arrêté du Gouverneur Général. Recrutement des travailleurs. - Exécution du décret du 12 mars 1889, p. 214. - Arrêté du Gouverneur Général. ment des travailleurs. p. 216. RecruteTarif des taxes, 18 janvier. Arrêté du Gouverneur Général. Circonscriptions administratives, p. 126. 25 janvier. - Arrêté du Gouverneur Général. Droits de sortie, p. 177. Décret. Approbation d'une ordonnance du Gouverneur Général, en date du 6 octobre 1889. Dysenterie. Contagion. - Mesures hygiéniques, p. 235. 28 février. Décret. Adjonction du Commandant de la force publique au Comité exécutif, p. 122. 6 octobre. - Ordonnance du Gouverneur Géné- 28 mars. Arrêté du Gouverneur Général. 10 mai. -- - Ordonnance du Gouverneur Géné- 26 juillet. — Arrêté du Gouverneur Général. ral. Droits de sortie sur les produits du Haut-Congo, p. 177. Districts. Modifications territoriales, p. 127. - Arrêté. - Recrutement des travailleurs dans Légalisation des actes passés à l'étranger. 4 août. Loi belge portant approbation d'une Décret. Formation d'une com 9 août. les districts des Stanley-Falls, Lualaba, Aru-14 août. — Arrêté du Gouverneur Général. – wimi et Ouellé, p. 272. gènes, p. 142. 16 juillet. ritueux. p. 132. · Colonies d'enfants indi Décret. Trafic et débit des spi- Droits de sortie sur les produits du Haut-Congo, p. 180. Coupes de bois sur le domaine 5 septembre. Arrêté du Gouverneur Géné - Droits de sortie sur les produits du Haut-Congo, p. 180. 15 septembre. - Décret. Recherche des infractions aux lois sur la liberté individuelle et le trafic des armes et des spiritueux, p. 233. 20 septembre. Arrêté du Gouverneur GénéPlan général d'alignement, ral. Voirie. p. 289. 25 juillet. Convention d'extradition avec 8 octobre. l'Allemagne, p. 22. Décret. Organisation du Con seil supérieur, p. 144. Arrêté du Gouverneur Général. 19 février. Décret. - Valeur uniforme attri Etat civil. Matadi, p. 186. Création d'un bureau à Décret. § VI, section VIII du code pénal, 1er mars. Tribunaux territoriaux. 24 novembre.. Frais, Décret. Service de l'intendance. - Organisation, p. 195. Arrêté de l'Administrateur Général du Département des Affaires Étrangères. — Postes. - Office d'échange de Boma, p. 268. 29 mars. Décret. Art. 76bis et 76ler 9 avril. Décret. Institution de l'Ordre Royal du Lion », p. 225. - Décret. Encombrement de la voie publi- 19 avril. que, p. 91. Arrêté du Gouverneur Général. Abatage du gros bétail. Réglementation, p. 119. 27 janvier. Arrêté du Gouverneur général. 1er juillet. Ordonnance du Gouverneur GénéAliments falsifiés, p. 91. 9 février. Arrêté du Gouverneur général. Refus d'assistance en cas de calamités publiques, p. 91. Modification à certaines lois d'im- 8 juillet. pôts, pp. 200, note, 204, 205, note. Décret. |