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164

Délivrance des lettres de mer.

Dommages-intérêts.

161

(Renvoi.)

157

(Renvoi.)

Démolition.

Droits de sortie,

(Renvoi.)

. 157

15 décembre 1885. — Décret du Roi Souve-

rain. - Droit de sortie.

161

Département.

25 mars 1886. — Arrêté de l'Administrateur

(Renvoi.)

157

Général au Congo. — Droits de sortie. –

Désordres sur la voie publique.

Règlement de perception.

162

(Renvoi.)

157 CHAPITRE [er. – Du tarif, de la déclaration

Détention préventive.

d'exportation et du payement des droils.

162

(Renvoi.)

157

CHAPITRE II. – De la vérification et de l'em-

Détérioration d'affiches.

barquement des marchandises. 163

(Renvoi.)

157 CHAPITRE III. – Des factoreries ; du dépôt,

dans les factoreries, des produits indi-

Dette publique.

gènes et de leur transport vers le bu.

7 février 1888. -- Décret du Roi-Souverain. -

reau de perception.

Création d'une dette publique au capital

CHAPITRE IV. - Marchandises ne provenant

nominal de 150 millions de francs. 157

pas de l'Etat Indépendant du Congo.

14 février 1888. — Décret du Roi-Souverain.

165

- Emission de 100,000 obligations. 159

CHAPITRE V. — Fraudes et contraventions.

14 février 1888. — Arrêté de l'Administrateur

166

Général du Département des Finances. -

CHAPITRE VI. – Dispositions générales.

Emprunt. — Date des tirages. 159

166

14 février 1888. — Arrêté de l'Administrateur

Général du Département des Finances. -

CHAPITRE VII. – Dispositions Transitoires.

167

Conditions de la souscription publique

autorisée par le décret du même jour. | Annexe I.

168

169 Annexe II.

169

17 février 1888. — Décret du Roi-Souverain. Annexe III.

- Emprunt de 150 millions de francs. - 1 Annexe IV.

171

Composition du Comité permanent chargé

Annexe V.

de la gestion du fonds d'amortissement.

Annexe VI.

159

174

6 février 1889. — Décret du Roi-Souverain. 8 mai 1886. — Arrêté de l'Administrateur

Dette publique. - Emprunt de 150 mil Général au Congo. — Droits de sortie.

lions de francs. - Émission de 600,000

176

obligations.

160 15 décembre 1887. — Arrêté du Gouverneur

Discipline des magistrats.

Général. – Droits de sorlie. — Gommes

copales. — Tarif.

(Renvoi.)

24 mars 1889. -- Décret du Roi-Souverain. -

Districts.

Perceplion de droits de sortie sur les

(Renvoi.)

160

produits exportés par la rivière Chi-

Domaine de l'État.

loango.

176
9 juillet 1890. — Décret du Roi-Souverain. - 24 juin 1889. — Arrêté du Gourverneur Gé-
Récolte de l'ivoire dans le Haut-Congo. néral. — Etablissement d'un bureau de

160 perception à N Zobé.

17 octobre 1889. — Décret du Roi-Souverain.

25 janvier 1890. – Arrêté du Gouverneur

Exploitation du caoutchouc et autres pro-

Général. – Droits de sortie. 177

duits végétaux.

161

10 mai 1890. — Ordonnance du Gouverneur
Domaine de l'État.

Général. – Droits de sortie sur les pro-
(Renvoi.)

161 |
duits du Haut-Congo.

177

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176.

160

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11 mai 1890. - Arrêté du Gouverneur Gé., 3 mai 1886. - Ordonnance de l'Administra.

néral. — Droits de sortie sur les pro-

teur Général au Congo. - Elat civil. –

duits du Haut-Congo. — Mesures pour la Compétence territoriale de certains fonc-

perceplion des droits.

179

tionnaires.

184

4 septembre 1890. — Arrêté du Gouverneur

28 juillet 1886. - Arrêté de l'Administrateur

Général. -- Droits de sortie sur les pro-

Général du Département des Affaires

duils du Haut-Congo. . 180 Etrangères. - Etat civil. - Exécution

5 septembre 1890. – Arrêté du Gouverneur du décret Souverain du 12 novembre

Général. – Droits de sortie sur les pro. 1885.

184

duits du Haul-Congo.

. 180

14 février 1887. - Arrêté de l'Administraleur

19 février 1891. – Décret du Roi-Souverain.

Général du Département des Affaires

- Pénalités en matière de droits de Etrangères. — Déclaration de naissance

· sortie.

181

et de décès.

185

27 mai 1891. — Décret du Roi-Souverain. -

-14 mars 1889.- Décret du Roi-Souverain. -

Perceplion des droits de sortie sur les

Etat civil. -- Inscription des acles décla.

exportations par voie de terre. 182

rés tardivement.

: 185

Éléphant.

25 avril 1889. -- Arrêté du Gouverneur Gé-

(Ren voi).

182 néral. — Etat civil. - Bureaux, — Res-

Emprunts.

sort.

185

(Renvoi).

182 27 octobre 1890. – Arrêté du Gouverneur

Emcombrement de la voie publique,

Général. - Etat civil. - Création d'un

bureau à Matadi.

186

(Renvoi).

182

Engagement.

État et capacité des personnes,

(Renvoi).

(Renvoi.)

186

Enquête.

Étoile de service.

(Renvoi).

182 (Renvoi.)

186

Enregistrement.des terres.

Étoile africaine (Ordre de l').

(Renvoi).

(Renvoi.) :

186

Entrepôts.

Étranger.

V. Complément, p. 322.

(Renvoi.)

186

Épidémies.

Étrangers.

(Renvoi).

(Renvoi.)

186

Épizooties.

Exceptions.

(Renvoi).

(Renvoi.)

186

Etat civil

Expert. – Expertise.

12 novembre 1885. — Décret du Roi-Souve.

(Renvoi.)

186

rain. - Elat civil, acles de naissance et

de décès.

Exploit.

CHAPITRE ser. - Disposilions générales. 183

(Renvoi.)

186

CHAPITRE II. -- Des actes de naissance.

Expropriation pour cause d'utilité

183

publique.

CHAPITRE III. - Des actes de décès. 183

4 février 1887. - Décret du Roi-Souverain.

CHAPITRE IV. - De la rectification des actes - Expropriation pour cause d'utilité

de l'état civil.

184 publique.

186

5 décembre 1885.— Décret du Roi-Souverain. 28 février 1887. - Arrêté de l'Administrateur

- Extrait des actes de l'état civil, des Général au Congo. – Expropriation pour
certificats de vie et des passe-ports. – cause d'utilité publique. — Arrêté d'exé-
Légalisations.

1841; cution.

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188

189

.

Expulsion.

18 novembre 1890. — Arrêté du Gouverneur

15 septembre 1889. — Décret du Roi-Souve-

Général. - Tribunaux lerritoriaux. —

rain. - Expulsion des étrangers. 187

Frais.

198

Extradition.

Frais de justice.

12 avril 1886. — Décret du Roi-Souverain. —

(Renvoi.)

. . 198

Extradition.

Franchise de port.

Extradition.

(Renvoi.)

198

(Renvoi.)

Fraudes.

Faillites.

(Renvoi.)

198

18 mars 1887. - Décret du Roi-Souverain,

approuvant l'ordonnance de l'Adminis. Gouvernement local (Organisation du).

trateur Général au Congo, du 21 sep-1 (Renvoi.)

198

Jembre 1886, sur les faillites. 189

Greffes.

(Suit le texte de l'ordonnance.)

12 mars 1886. — Ordonnance de l'Adminis-

Fausse monnaie.

trateur Général au Congo. - Fonctions

(Renvoi.)

191 des greffiers.

198

Finances (Département des).

29 mars 1891. — Arrêté du Gouverneur Géné:

(Renvoi.)

191

ral. – Greffes. — Tenue des registres

publics.

199

Force publique.

Huissier.'

5 août 1888. — Décret du Roi-Souverain. -

Organisation de la force publique,

199

(Renvoi.)

191

20 octobre 1888. – Décret du Roi-Souverain.

Hygiène publique.

- Formation de corps de volontaires.

(Renvoi.)

199

191

17 novembre 1888. — Décret du Roi-Souve-

Impôts.

rain. - Organisation de la force pu-

16 juillet 1890. — Décret du Roi-Souverain. -

blique.

192

Impositions directes et personnelles.

9 août 1890. — Décret du Roi-Souverain. –

199

Formation d'une compagnie auxiliaire du

3 septembre 1890. — Arrêté du Gouverneur

chemin de fer.

· 194

Général. — Impositions directes et per-

28 novembre 1890. --- Force publique. 195 sonnelles.

200

14 février 1891. — Décret du Roi-Souverain. Chapitre Jer. - Première base: Bâliments

- Milice du chemin de fer.

195

et enclos.

1er mars 1891. - Décret du Roi-Souverain.

CHAPITRE II. — Deuxième base : Employés

- Service de l'intendance. - Organisa-

et ouvriers.

tion.

195

CHAPITRE III. - Troisième base : Batcaux

30 juillet 1891. — Décret du Roi-Souverain. -

et embarcations.

201

Recrutement de la force publique. 196

CHAPITRE IV. – Redevabilité de l'impôt.

Force publique.

201

(Renvoi.)

CHAPITRE V. -- Déclaration des éléments

Frais de justice.

imposables.

201

12 mars 1886. — Ordonnance de l'Aministra-

CHAPITRE VI. - Colisations d'office. 202

teur Général au Congo. – Frais de jus CHAPITRE VII. – Recouvrement de l'impôt.

tice en matière pénale.

202

27 avril 1889. - Décret du Roi-Souverain. - CHAPITRE VIII. — Poursuites en recouvre.

Réorganisation de la justice répressive. ment de l'impôt.

202

- Frais de justice.

CHAPITRE IX. - Pénalités.

203

CHAPITRE VI. - Des frais de justice. 1971 CHAPITRE X. -- Exécution.

204

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196

196

1971

CAAPITRE III. - Des peines et des faules
militaires graves.

207
CHAPITRE IV. - Du régime militaire spécial.

208

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leurs dans la région des cataractes. 213

19 novembre 1889. — Décret du Roi-Souve-

rain. - Recrutement des travailleurs. 214

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