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CHAPITRE II. - De la compétence et de la

Police judiciaire. procédure. (Renvoi.)

226

30 avril 1887. · Décret du Roi-Souverain. CHAPITRE III. – Des infractions et des peines Etablissement d'officiers de police judi. en général. (Renvoi.)

226
ciaire.

232 CHAPITRE IV. – Des infractions et de leur Officiers de police judiciaire. – Désignation. 232 répression en particulier. (Renvoi.) 227

15 septembre 1890. — Décret du Roi-SouveDispositions transitoires. (Renvoi.) 227

rain. Recherche des infractions aux 25 juillet 1886. — Arrêté de l'Administrateur lois sur la liberté individuelle et le trafic Général au Congo. – Discipline des ma. des armes et des spiritueux.

233 gistrats et des fonctionnaires de l'ordre judiciaire.

227

Police et service sanitaires. (Sans date). -Ordonnance de l'Administraleur 5 août 1888. Décret du Roi-Souverain. Général au Congo. — Ressort du tribunal

Organisation du service sanitaire. 234 de première instance du Bas-Congo. 227

20 octobre 1888. -- Décret du Roi-Souverain. 23 avril 1886. - Décret du Roi-Souverain.

Approbalion d'une ordonnance du Siège du tribunal de première instance Gouverneur Général du 22 août 1888, sur du Bas-Congo.

228

les maladies contagieuses et les épizoo6 mai 1887. Décret du Roi-Souverain.

ties.

234 Ressort du tribunal de première instance Ordonnance.

234 du Bas-Congo, et établissement de juges territoriaux dans le Haut-Congo. 228

25 janvier 1890. Décret du Roi-Souverain.

Approbation d'une ordonnance du 21 juin 1889. — Arrêtés du Gouverneur Géné

Gouverneur Général, en date du 6 octoral. Tribunaux territoriaux en malière

bre 1889.

Contagion. répressive. Réorganisation.

Dyseriterie.
228
Mesures hygiéniques.

235 27 mars 1890. Arrêté du Gouverneur

Ordonnance.

235 Général. Justice. Assesseurs. Liste annuelle.

229

Population
Passeports.

6 septembre 1887. — Arrêté du Gouverneur (Renvoi.)

229

Général. Reglement sur l'immatriculation des non-indigènes.

236 Péages. 23 mai 1889. Décret du Roi-Souverain.

1er septembre 1890.- Arrélé du Gouverneur Route de Matadi au Stanley-Pool.

Général. --- Etat civil. Immatriculation.

236 Péages.

229 31 août 1890. — Arrêté du Gouverneur Géné

Porteurs. ral. Péage sur la route de Matadi au (Renvoi.) Stanley-Pool.

229

Ports.
Personnification.

19 janvier 1886. Décret du Roi-Souverain, (Renvoi.)

230
Port de Banana. — Règlement.

237 Plan de voirie.

7 décembre 1887. Arrêté du Gouverneur (Renvoi.)

230

Général. Règlement des ports de
Banana et de Boma.

237 Police. (Renvoi.)

230

Postes.
Police en général.

Postes. — Convention de l'Union postale uni. 3 septembre 1890. - Arrêté du Gouverneur verselle, telle qu'elle résulte du traité de Général. Commune de Maladi.

Paris du 1er juin 1878, modifié par l'acte Désordres sur la voie publique. Me

additionnel de Lisbonne du 21 mars 1885. sures de police. 231

238 6 octobre 1891. Arrêté du Gouverneur Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution

Général. Organisation d'un corps de de la convention de Paris du 1er juin 1878, police administrative à Boma. 231 modifié et complété conformément à l'acte

237

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Jl.

16 septembre 1885. Décret du Roi-Souverain. Postes.

257 18 septembre 1885. – Arrêlé de l'Administra

teur Général du Département des Affaires · Etrangères.

259 18 septembre 1883. Arrêté départemental. Posles. - Tarifs.

259 20 novembre 1885. Ordonnance de l'Ad.

ministrateur Général au Congo. – Posles. — "Correspondances non recommandées.

259 Arrêté de l'Administrateur Général du Dépar

tement des Affaires Etrangères. — Service des postes.

Timbres-poste et cartes postales.

260 31 mars 1886. Ordonnance de l'Adminis

traleur Général au Congo. Organisalion du service postal entre Banana et Matadi.

260

additionnel à ce règlement signé à Lisbonne le 21 mars 1885.

243 1. — Direction des correspondances. 243 Echange en dépêches closes.

243 III. Services extraordinaires. 244 IV. - Fixation des taxes.

244 V. Correspondance avec les pays étrangers à l'Union.

246 VI. · Applicalion des timbres. 246 VII. - Indication du nombre de ports et du montant des taxes étrangères.

246 VIII. - Affranchissement insuffisant. 247 IX. Feuilles d'avis.

247 X. - Objels recommandés.

247 XI. — Indemnité pour la perle d'un envoi recommandé.

248 XII. Confection des dépêches. 248 XIII. — Vérification des dépêches. 248 XIV. - Objets recommandés. Adresse. - Conditions de forme et de fermeture.

248 XV. - Cartes postales.

249 XVI, Papiers d'affaires.

249 XVII. - Imprimés de toute nalure. 249 XVIII. Des échantillons.

250 XIX. Objets groupés.

250 XX. Correspondances réexpédiées. 250 XXI. · Rebuts.

251 XXII. Statistique des frais de transit.

251 XXIII. - Correspondances à découverl. 251 XXIV. - Dépêches closes.

252 XXV. — Compte des frais de transit. 253 XXVI. Exceptions en matière de poids.

253 XXVII. Réclamation d'objets ordinaires non parvenus.

253 XXVIIbis. Retrait de correspondances et rectification d'adresses.

253 XXVIII. Répartition des frais du bureau international.

254 XXIX. Communication à adresser au bureau international.

254 XXIXbis. - Statistique générale. 255 XXX. Allributions du Bureau international.

255 XXXI. – Langue.

256 XXXII. Ressort de l'Union.

256

18 mai 1886. Arrélé de l'Administrateur

Général du Département des Affaires Etrangères supprimant le bureau de poste de Vivi et plaçant le service des courriers postaux, entre le Bas-Congo et Léopold. ville, sous la direction du bureau de poste de Boma.

260 18 mai 1886. - Ordonnance de l'Administra

teur Général au Congo. Organisalion du service postal entre Matadi et Léopold. ville et le Haut-Congo.

260 3 septembre 1886.- Arrêté de l'Administra.

teur Général au Congo. Postes. Correspondances officielles. Franchise de port.

260 10 octobre 1886. Arrêté de l'Administra

teur Général du Département des Affaires Etrangères. Postes. Papiers d'affaires et imprimés.

260 10 octobre 1886 Arrêté de l'Administra

teur Général du Département des Affaires Etrangères. Postes. Retrait d'un objet expédié. — Rectification d'adresse.

261 27 octobre 1886. Arrêlé de l'Administra

leur Général du Département des Affaires Etrangères:

261 28 février 1887. — Convention pour l'échange

des colis postaux entre l'Etat Indépendant du Congo et la Belgique. 261

22 mars 1887. - Arrêté de l'Administrateur Principes à suivre dans les décisions Général du Département des Affaires

judiciaires. Etrangères. Postes. - Colis postaux. (Ren.voi.)

269 263

Prise à partie. 5 juillet 1887. Arrêté réglant le transport

(Renvoi.)

269 des colis postaux destinés aux localités du Haut-Congo situées au delà de Maladi Publication des actes officiels. et Vivi,

265

16 janvier 1886. — Décret du Roi-Souverain. 20 octobre 1887. Arrêté de l'Administra

Publication des acles officiels. 269 leur Général du Département des Affaires Etrangères. Postes. Emission de

Publication des tarifs douaniers. timbres-poste.

265 8 août 1890. Décret du Roi-Souverain. 5 octobre 1888. — Arrôlé de l'Administrateur

Approbation de la convention du 5 juillet Général du Département des Affaires

1890, portant création d'une union interElrangères. — Attributions du personnel nationale pour la publication des tarifs

douaniers. de l'administration poslale au Congo. 266

270 31 janvier 1889. Arrêté de l'Administra

Règlement d'exécution de la convention institeur Général du Département des Affaires

tuant un bureau internalional pour la Etrangères. Postes. - Création d'une publication des tarifs douaniers. 271 sous perception à Léopoldville.

266

Recrutement. 1er mars 1889. Arrêté de l'Administraleur

(Renvoi).

272
Général du Département des Affaires
Etrangères. Postes. Emission de Recrutement des porteurs.
valeurs postales.

267
(Renvoi).

272 25 mars 1889. Arrêté de l'Adujinistrateur Général du Département des Affaires

Recrutement des travailleurs. Etrangères. Postes. — Coût d'atrau- Addenduin : Recrutements dans les districts chissement.

267 des Stanley-Falls, Lualaba, Aruwimi et Quelle.

272 2 décembre 1890. Arrêté de l'Administrateur Général du Département des Affaires

Recrutement des travailleurs.
Etrangères. — Postes. Création d'une

(Renvoi).

272 perception à Maladi. 1er janvier 1891. Arrêté de l'Administra

Régime foncier. teur Général du Département des Affaires 1er juillet 1885. Ordonnance de l'AdmiEtrangères. Emission de valeurs pos

nistrateur Général au Congo. — Occupatales.

268
tion des terres.

272 1er mars 1891. Arrêté de l'Administrateur 22 août 1885. – Décret du Roi-Souverain.

Général du Département des Affaires Régime foncier ; constatation et enregis-
Etrangères. — Posles. — Office d'échange trement des droits.

273 de Boma.

268

15 mars 1886. Ordonnance de l'Adminis1er juillet 1891. - Arrêté de l'Administrateur trateur Général au Congo. Frais de

Général du Département des Affaires mesurage des terrains. — Délivrance des
Etrangères. Correspondances à desti- extraits des plans cadastraux. Tarif.
nation du Haut-Congo.
269

274

15 mars 1886. Ordonnanca de l'AdminisPoudres explosibles (Échantillons de).

trateur Général au Congo. - Vérificalion (Renvoi.)

269

des demandes d'enregistrement des lerrains.

274 Prescription des peines et de l'action publique. 24 avril 1886. – Décret du Roi-Souverain.

275 (Renvoi.)

269

Enregistrement des titres.

8 juillet 1886. Ordonnance de l'AdminisPrescriptions militaires.

(rateur Général au Congo. Taxe d'en(Renvoi.) 269 registrement des lerres.

275

268

1

14 septembre 1886. - Décret du Roi-Souve- TITRE VI. Des réquisitions relatives aux rain. Enregistrement des droits. 275 chemins de fer et télégraphes.

284 8 novembre 1886. Arrêté de l'Administra.

Résidents.
teur Général au Congo.- Enregistrement
des terres.

276

29 janvier 1892. Décrel du Roi-Souverain.

- Création d'un service de résidents. 285 30 avril 1887. Décret du Roi-Souverain. Mesures de police pour assurer le respect

Sceau de l'État.

285
des propriétés foncièrès tant privées que
publiques.

Secrétaire d'État.
Peines.

277
(Renvoi.)

285 30 juin 1887. — Arrêté du Gouverneur Géné. ral. - Altributions et pouvoirs des fonc

Service sanitaire. tionnaires de l'Etat pour l'administration (Renvoi.)

285 des terres domániales et pour certaines

Sociétés. autorisations à accorder éventuellement

27 février 1887. aux particuliers.

Décret du Roi-Souverain. 279 Sociétés commerciales.

285 30 juin 1887. - Arrêté du Gouverneur Général. Etablissement en amont du

Spiritueux.
Stanley-Pool. Occupation des terres. (Renvoi.)

286 279

Statuts personnel, réel. 30 juin 1887. · Arrêté du Gouverneur Gé.

(Renvoi.) néral.

286 Bornage des biens. Obligations des propriétaires.

280

Successions d'étrangers. 8 juin 1888. Décret du Roi-Souverain. 28 décembre 1889. Décret du Roi Souve. Mines. Propriété. Exploitation.

rain. Successions. Etrangers décé. Concession.

281

dés au Congo sans hérilier connu ou 3 novembre 1888. - Arrêté du Gouverneur sans exécuteur testamentaire. -- Mesures Général. Circonscriptions foncières. conservatoires.

287 281

31 juillet 1891. -- Arrêlé de l'Administrateur 26 mai 1890. - Arrêté du Gouverneur Géné- Général du Département des Affaires

ral. A batage d'arbres. — Peines. 282 Etrangères. Etrangers décédés au 23 août 1890. Arrêté du Gouverneur Gé

Congo. - Successions.

287 néral. – Régime foncier. Circonscrip

Tarif des actes notariés.
tion foncière de N'Zobé.

282
(Renvoi.)

288 Régime pénitentiaire.

Traducteur. (Renvoi.)

288 28 avril 1891. — Décret du Roi-Souverain. Règlement pénitentiaire. — Détenus. 282

Traite. (Renvoi.)

288 Réquisitions militaires.

Tribunaux territoriaux. 16 juillet 1890.

288 Décret du Roi-Souverain.

(Renvois.) · Réquisitions mililaires.

283 Union internationale pour la publica

tion des tarifs douaniers. Réquisitions militaires.

(Renvoi.)

288 TITRE Jer. Conditions générales dans les.

quelles s'exerce le droit de réquisition. 283 Union postale universelle. TITRE II.

288 Des prestations à fournir par voie

(Renvoi.) de réquisition.

283

Voirie. TITRE III. Du logement et du cantonne

14 août 1890. — Décret du Roi-Souverain.

Voirie. 283

Plans de voirie. meni.

Alignement.

288 TITRE IV. De l'exécution des réquisitions.

20 septembre 1890. Arrêté du Gouverneur 284

Général. · Voirie. – Plan général d'aliTITRE V. - Du règlement des indemnités. 284

gnement.

289

OINQUIÈME PARTIE

COMPLÉMENT

CONTENANT LES · DOCUMENTS PARUS PENDANT L'IMPRESSION DE L'OUVRAGE

ET DIVERSES ADDITIONS

COMPLÉMENT A LA PREMIÈRE PARTIE

(ACTES INTERNATIONAUX)

2 juillet 1890. – Acle Général de la Conférence § 1er. Du bureau international maritime. de Bruxelles. 293

302 CHAPITRE Jer. Pays de traile. Mesures à

$ 2. De l'échange entre les Gouvergeprendre aux lieux d'origine. 293

ments des documents et renseignements relatifs à la traite.

303 CAAPITRE II. - Route des caravanes et transports d'esclaves par terre.

296 $ 3. - De la prolection des esclaves libé. rés.

303 CHAPITRE III. Répression de la traite sur mer.

CHAPITRE VI. Mesures restrictives du trafic § 1er. Disposilions générales. 297

des spirilueux.

303 § 2. Règlement concernant l'usage du CHAPITRE VIL Dispositions finales. 304 pavillon et la surveillance des croiseurs.

Annexe à l'Acle Général. Autorisalion de 297

naviguer au pelit cabotage sur la côte orientale 1. - Règles pour la concession du pavil- d'Afrique.

305 lon aux bâtiments indigènes, le rôle d'équipage et le manifeste des passa

2 juillet 1890. Déclaration des Puissances 297

qui ont ratifié l'Acle Général de la Confé.

rence de Berlin du 26 février 1885. 306 II. De l'arrêt des bâliments suspects.

24 janvier 1892. Traité d'amitié, de come 299

merce el de navi, alion entre l'État Indé. III. – De l'enquête et du jugement des

pendant du Congo et les États:Unis bâtiments saisis.

300
d'Amérique.

306 CHAPITRE IV. — Pays de destination dont les

8 avril 1892. Protocole signé à Lisbonne institutions comportent l'existence de

entre les Gouvernements de l'Etat Indél'esclavage domestique.

301

pendant du Congo, de la France et du CHAPITRE V. - Institutions destinées à assu- Portugal. Tarif des droits d'entrée et rer l'exécution de l'Acte Général. 302

de sortie.

309

gers noirs.

COMPLÉMENT A LA QUATRIÈME PARTIE
(DÉCRETS, ORDONNANCES ET ARRÊTÉS COMPLÉMENTAIRES)

Armes.

10 mars 1892. Décret du Roi-Souverain.

Armes à feu, munitions. - Importalion,
Trafic,

311

Administration.
24 juin 1886. Décret du Roi-Souverain.

Organisation provisoire du gouverne-
ment local.

311 28 février 1887. Décret du Roi-Souverain.

Désignation de fonctionnaires intéri. maires au Congo.

311 16 juin 1889. Décret du Roi-Souverain. Inspecteur d'Etat.

311

Boissons alcooliques. 17 décembre 1887 Décret du Roi-Souve

rain. Trafic des spiritueux dans le Haut-Congo.

313

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