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19 octobre 1887. Ordonnance du Gouver

neur Général. Droits de sortie. Exemplion pour les produits dirigés par la voie de terre vers le Bas-Congo. 325

25 mars 1890. Décret du Roi-Souverain

aulorisant le Gouverneur Général au Congo à modifier les droits de sortie.

326 15 juin 1890. — Arrêté du Gouverneur Géné

ral. - Droits de sortie sur le caoutchouc et l'ivoire.

326

8 avril 1892. Prolocote signé à Lisbonne

entre les Gouvernements de l'État Indépendant du Congo, de la France et du Portugal. Tarifs des droits d'entrée et de sortie.

326

8 avril 1892. Prolocole signé à Lisbonne

entre les Gouvernements de l'Etat Indé. pendant du Congo, de la France et du Portugal. - Tarif des droits d'entrée et de sortie.

314 9 avril 1892. Décret du Roi-Souverain.

Établissement de droits d'entrée. 314 10 avril 1892. Arrêté du Secrétaire d'État

du Département des Finances. Droits

d'entrée. - Règlement de perception. 315 CHAPITRE ler. Des marchandises sou: mises aux droits.

315 CHAPITRE II. — Des importations en général.

315 CHAPITRE III. Des importations par navires ou embarcations.

316 CHAPITRE IV. – Des importations par voie de terre.

317 CHAPITRE V. - Des marchandises déclarées en consommation.

317 CHAPITRE VI. Du transit.

317 CHAPITRE VII. — Des entrepôls. 318 CHAPITRE VIII. Des cautionnements. 319 CHAPITRE IX. - Du cabotage el du transport intérieur.

320 CHAPITRE X. Des marchandises non déclarées ou délaissées.

320 CHAPITRE XI. Des préemptions. 320 CHAPITRE XII. Fraudes et contraventions.

320 CHAPITRE XIII. Dispositions générales..

321 10 avril 1892. Arrêté du Secrétaire d'État

du Déparlement des Finances. Droits d'entrée. Règlement sur les impôts.

322

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Organisation judiciaire. 10 mars 1886. Ordonnance de l'Adminis

trateur Général au Congo, fixant au 1 er avril l'entrée en vigueur du décret du 7 janvier 1886, et ordonnant qu'une expédition en sera affichée dans toutes les stations de l'État.

327

12 mars 1886. Ordonnance de l'Adminis

Trateur Général au Congo, déterminant provisoirement les fonctions du Ministère public.

327

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ERRATA

P. 40, l'intitulé du Code civil doit être rectifé P. 205, 20 colonne. Le décret du 8 juillet 1891 comme suit :

est abrogé, pendant l'impression des Codes

du Congo, par l'art. 4 du décret du 9 avril CODE CIVIL

1892. V. Complément, p. 325.

LIVRE PREMIER
Des contrats ou des obligations

conventionnelles.

P. 206, JUSTICE MILITAIRE, l'intitulé

du 1er décret doit être rectifié comme suit :

TITRE (er

Des contrats ou des obligations

conventionnelles en général.

22 décembre 1888. DÉCRET DU ROI

SOUVERAIN. - Justice militaire. · Infractions
el peines.
Conseils de guerre.

Compé-
tence. Procédure. (BULLETIN OFFICIEL, 1889,
p. 14.)

P. 126, le second intitulé :
« 1er juillet 1889. - ARRÊTÉ DU GOUVER-

P. 227, 2e colonne. L'ordonnance de l'Admi-
NEMENT GÉNÉRAL. Poste de N'Zobé.

nistrateur Général au Congo, indiquée sous

la date du « 1er avril 1886 », est sans in Circonscription administrative. (BULLETIN

date. » OFFICIEL, 1889, p. 171) », de la fre colonne

doit être rectifié comme suit : 20 juin 1889. ARRÊTÉ, etc.

P. 238, V° POSTES, 1re colonne, 4e ligne : au

lieu de « 21 mars 1888 », lisez : « 21 mars

1885 n. P. 145, 2e colonne, 6e ligne : au lieu de « Pouvoir en cassation.

lisez : « Pourvois en cassation ».

Ibidem, 70 ligne : au lieu de : 20 mars 1885,

lisez : 21 mars 1885. P. 204, 1re colonne. Le décret du 19 février 1891

a été abrogé, pendant l'impression des Codes
du Congo, par l'art. 4 du décret du 9 avril P. 306, de ligne : au lieu de : 1855, lisez :
1892. V. Complément, p. 325.

1885 .

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