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26 janvier 1889. — Décret du Roi.Souverain.

— Justice. — Additions au Code pénal. Empoisonnement. — Menaces. — Usurpations de fonctions publiques. 90 Section XXVII. — 0e l'usurpation des. fonctions publiques. 90

14 novembre 1890. — Décret du Roi-Souverain.— Fausses déclarations devant les officiers de l'état civil. — Destruction et dégradation des monuments. 90 § 6. — De la destruction ou dégradation des tombeaux et monuments. 90

14 novembre 1890. — Décret du Roi.Souverain. — Détention préventive. — Imputation sur la durée des peines de servitude pénale. 90,

24 novembre 1890. — Décret du Roi.Souverain. — Code pénal (dispositions nouvelles). — Des atteintes portées à la la sûreté de l'État. 91 Section XXVII. Des atteintes portées à la sûreté de l'État. 91

24 novembre 1890. — Arrêté du Gouverneur Général. — Encombrement de la voie publique. 91

27 janvier 1891. — Arrêté du Gouverneur Général. — Vente ou débit d'aliments falsifiés. — Pénalités. 91

9 février 1891. — Arrêté du Gouverneur

14 mai 1886. — Ordonnance de l'Administrateur Général au Congo. — Justice en matière civile et commerciale. — Compétence. — Procédure. — Frais. 94

TITRE Ier. — Des tribunaux. 94 TITRE II.—De la procédure devant les tribunaux. Chapitre I8r. — Des citations. 94 Chapitre II. — De la conciliation. 95 Chapitre III. — Des audiences et de la

comparution des parties. 95 Chapitre IV. — Des jugements par défaut et

des oppositions à ces jugements. 96 Chapitre V. — Des jugements qui ne sont

pas définitifs et de leur exécution. 96 Chapitre VI. — De la mise en cause des

garants. 97 Chapitre VII. — Des enquêtes. 97 Chapitre VIII. — Des visites des lieux et

des expertises. 97

Général. — Refus d'assistance en cas de calamités publiques. — Pénalités. 91 1er juillet 1891. — Décret du Roi-Souverain. — Légistation pénale contre la traite. 92 Section ITM. — De la capture des esclaves.

92

Section II. — De la traite des esclaves. 92. Section III. — Des bailleurs de fonds pour les entreprises de traite 92 Section IV. — Des recéleurs d'esclaves de traite. 92 Section V. — De l'usurpation de pavillon pour pratiquer la traite. 92 Section VI. — De l'association formée dans un but de traite. 92 .Section VII. — Des attentats contre, les libérés. 92 Section VIII. — Des mulilalions d'adultes et d'enfants mâles, et des tortures corporelles. 92 Section IX. — De la participation aux crimes et délits relatifs à la traite. 93 Section X. — De la poursuite et du jugement des infractions prévues par le présent décret. 93 Section XI. — Du cautionnement à exiger à raison d'infractions prévues par l'Acte Général de la Conférence de Bruxelles.

93

*

— COMPÉTENCE

Chapitre IX. — De l'appel et de l'instruction sur l'appel. 97 Chapitre X. — De l'arbitrage. 98

TITRE III. — Des saisies mobilières.
Chapitre Ier. — Dela saisie-arrêt. 99
Chapitre II. — De la saisie-exécution 99
Chapitre III. — De la saisie conserva-
toire. 100

TITRE IV. — Des frais de justice en matière civile et commerciate. 101

4 et 12 novembre 1886. — Ordonnance de l'Administrateur Général au Congo. — Saisie immobilière. — Frais de vente par ministère d'huissier. 101

Procédure civile.

(Renvoi.)

Procédure gratuite. (Renvoi.) 103 7 janvier 1886. — Décret du Roi-Souverain.

PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE

PROCEDURE PENALE

— Organisation judiciaire. (V. IVe partie, hoc verbo.) — Compétence. — Procédure.

— Infractions et peines i\. Code pénal, supra). 104

CnAPiTRE II. — De la compétence et de la procédure. 104 Chapitre III. — Des infractions et des peines en général. (Renvoi.) 104 Chapitre IV. — Des infractions et de leur répression en particulier. (Renvoi.) 104 12 mars 1886. — Ordonnance de l'Administrateur Général au Congo. — Procédure pénale.— Assignations; appels; oppositions; témoins. 104 § l'r. — Des assignations. 104 § 2. — De l'opposition. 105 §3. — De l'appel. 105 § 4. — Des témoins. 105

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12 mars 1886. — Ordonnance de l'Administrateur Général au Congo. — Procédure pénale. — Exécution des jugements. — Régime pénitentiaire. 105

17 août 1887. — Ordonnance du Gouverneur Général. — Tribunaux territoriaux. — Tribunaux en matière répressive en dehors du ressort du tribunal de première instance du Bas-Congo. — Organisation.

— Compétence. — Procédure. — Peines. (Renvoi.) — Infraction et répression. (Renvoi.) 106

TITRE Ier. — Organisation des tribunaux. Compétence. Procédure. 106

TITRE H. — Des peines. 107

TITRE III. — Des infractions et de leur répression. 107

27 avril 1889. — Décret du Roi-Souverain. — Justice répressive (réorganisation). — Organisation judiciaire. — Compétence.

— Procédure. — Des infractions et des

peines en général. (Renvoi.) — De l'exécution des jugements. — Des frais de justice. (Renvoi.) 108

Chapitre Iïr. — De l'organisation judiciaire. 108 § ler. — Des tribunaux et des juges.

108

§ 2. — Des assesseurs. 108 § 3. — Du ministère public. 109 § 4. — Des officiers de police judiciaire. 110 §5. — Des greffiers. 110 § 6. — Des huissiers. 110 § 7. — Des interprèles, traducteurs, médecins ou experts. 110 § 8. — Dispositions générales. 111 Chapitre II. — De la compétence. 111 Chapitre III. — De la procédure.

§ 1er. — Des assignations. 111 § 2. — Des audiences et des jugements.

112

§ 3. — Des témoins. 112

§ 4. — Des jugements par défaut et de l'opposition. 112 § 5. — De l'appel. 112

Chapitre IV. — Des infractions et des peines en général. (Renvoi.) 112

Chapitre V. — De l'exécution des jugements. 112

Chapitre VI. — Des frais de justice. (Renvoi.) 113 21 juin 1889. — Arrêté du Gouverneur Général. — Tribunaux territoriaux en matière répressive. — Procédure. 113 5 octobre 1891. — Arrêté du Gouverneur Général. — Déclaration d'opposition ou d'appel des détenus. 113

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ANNEXES A LA PROCÉDURE

25 juillet 1886. — Ordonnance de l'Administrateur Général au Congo. — Devoirs des interprèles, traducteurs, médecins ou experts. 115

20 mai 1891. — Décret du Roi-Souverain. — Dépositions en justice du Gouverneur Général. 115

QUATRIÈME PARTIE

DÉCRETS, ARRÊTÉS ET ORDONNANCES COMPLÉMENTAIRES

Abatage d'animaux. 19 avril 1891. — Arrêté du Gouverneur Général. — Réglementation de l'abatage du gros bétail. 119

Abatage d'arbres. (Renvoi.) 119

Acte additionnel de Lisbonne. (Renvoi.) . 119

Actes authentiques, l2 juillet 1886. — Ordonnance de l'Administrateur Général au Congo. — Actes authentiques. 119

Actes officiels. (Renvoi.) 120

Actes notariés. (Renvoi.) 120

Administration.

30 octobre 1885. — Décret du Roi-Souverain organisant le Gouvernement central de l'Etat Indépendant du Congo. 121

28 mars 1886. — Décret du Roi-Souverain. — Pouvoirs de l'Administrateur Général au Congo. 121

16 avril 1887. — Décret du Roi-Souverain. —

Organisation du Gouvernement local. —
Pouvoirs du Ciouverneur Général. 122

1er août 1888. — Décret du Roi-Souverain. — Détimitation des circonscriptions administratives. 123

5 août 1888. — Décret du Roi-Souverain. — Organisation de l'Administration des districts. 124

23 septembre 1888. — Décret du Roi-Souve

rain. — Organisation de l'Administration du Département des Finances en Afrique.

124

17 novembre 1888. — Décret du Roi-Souve

rain. — Organisation de l'Administration centrale du Département de l'Intérieur.

124

24 avril 1889. — Décret du Roi-Souverain. —

Cadres organiques de l'Administration des districts. 125

22 juin 1889. — Décret du Roi-Souverain. —

Organisation du Gouvernement local. —
Modifications. 125

25 juin 1889. — Arrêté du Gouverneur Géné

ral. — Circonscriptions administratives.

126'

20 juin i 889 (1 ).—Arrêté du Gouverneur Général. — Poste de N'Zobé. — Circonscription administrative. 126

18 janvier 1890. — Arrêté du Gouverneur Général. — Circonscriptions administratives. . . 126

28 février 1890. — Décret du Roi-Souverain. • — Comité exécutif. -r Composition. 126

17 avril 1890. — Arrêté du Gouverneur Général. — Circonscriptions administratives.

— District de l'Aruwimi et Ouelté. 126

10 juin 1890. — Décret du Roi-Souverain. —.

-Circonscriptions administratives.—Création d'un douzième district. 126

11 juin 1890. — Arrêté du Gouverneur Géné

ral. — Districts. — Modifications territoriales. 127

5 décembre 1885. — Arrêté de l'Administra

teur Général du Département des Affaires Etrangères. — Passe-ports. — Certificats, de vie. — Légalisation. — Fonctionnaires. compétents. 127

27 novembre 1890. — Arrêté de l'Administrateur Général du Département des Affaires Etrangères. — Fonctionnaires préposés aux tégalisations. — Exemption des droits de tégalisation. 127

16 octobre 1891. — Décret du Roi-Souverain.

— Détimitation de districts. 127

6 octobre 1891. — Décret du Roi-Souverain.

— Investiture de chefs indigènes. 128

Administration des terres domaniales.

(Renvoi.) 128

Administrateur Général. (Renvoi.) 128

(1) Au lieu de « *o juin Isso ., la page 12G porte par erreur : « 1^ juillet 1889. »

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Affiches de l'autorité.

14 août 1890. — Arrêté du Gouverneur Général. — Affiches de l'autorité. — Lacéralions. — Détériorations, etc. — Pénalités.

129

Alignement.
(Renvoi.) 129

Application des lois aux étrangers.
(Renvoi.) 129
Armes.

11 octobre 1888. — Décret du Roi-Souverain.

— Interdiction du trafic des armes à feu.

129

28 janvier 1889. -r Décret du Roi-Souverain.

— Détention d'armes à feu. — Déclarations. 130

Arrestation. (Renvoi.) 130

• Assesseurs. (Renvoi) 130

Associations.

28 décembre 1888. —Décret du Roi-Souverain

— Institutions et associations scientifiques, religieuses, philanthropiques, etc.

— Personnalité civile. 130

Association africaine de la Croix-Rouge (Renvoi.) 132

Autorisation de construire.

(Renvoi.) 132

Boissons alcooliques. — Spiritueux.

17 juin 1890. — Arrêté du Gouverneur Général. — Vente de boissons alcooliques à bord des navires. — Interdiction. 132

16 juillet 1890. — Décret du Roi-Souverain.

— Trafic et débit des spiritueux. — Droit de licence. — Pénalités.

Cdapitbe V". — Du trafic et du débit des spiritueux dans le Haut-Congo. 132 Chapitre II. — Du trafic et du débit des spiritueux dans le Bas-Congo. (Renvoi). 132 Chapitre III. — Pénalités. 132 Chapitre IV.—Exécution. 133 4 août 1891. — Décret du Roi-Souverain. — Trafic et débit des spiritueux dans le BasCongo. 133

Bornage.

(Renvoi.) 133 Brevets.

29 octobre 1886. — Décret du Roi-Souverain.

— Brevets. 133

30 octobre 1886. — Arrêté de l'Administrateur

Général du Département des AffairesEtrangères. —. Exécution du décret sur les brevets. 134

Budget.

Budget pour l'année 1891. 134

Caisse d'épargne. 9 décembre 1891. —. Décret du Roi-Souverain. — Création d'une caisse d'épargne.

135

Cantonnements. (Renvoi.) 13G

Certificats de vie. (Renvoi.) - 136

Chasse.

25 juillet 1889. — Décret du Roi-Souverain.—

Chasse à l'étéphant. 136

Chemins de fer.

26 juillet 1889. — Décret du Roi-Souverain. —

Chemin de fer du Bas-Congo au Stanley-
Pool. — Convention entre l'Etat et la
Compagnie du Chemin de fer du Congo.

136

25 avril et 30 juin 1890. — Décret du RoiSouverain et arrêté du Gouverneur Général. — Expropriation pour le chemin de fer de Matadi au Stanley-Pool. 141

1" juillet 1891. — Ordonnance du Gouverneur Général au Congo. — Chemin de fer. — Conservation. — Sûreté de l'exploitation. 141

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Chapitre VI. — Des incidents, exceptions
et reprises d'instance. 148

TITRE III. — De Vexécution des arrêts. 148

LIVRE II. — Des Pourvois En Cassation

Et Des Prises A Partie.

TITRE Ier. — Des pourvois en cassation. 149

TITRE II. — Des prises à partie. 149

TITRE III. — Dispositions générales.

Consulats.

Consulats. — Rapport avec les consuls étran-
gers. — Instructions pour les agents de

l'Etat. 150

Contingent.

(Renvoi.) 152

Contrat de louage de services.

(Renvoi.) 158

Contrat de travail.

(Renvoi.) 152

Convention de Paris.

(Renvoi.) 152

Coupes de bois.

16 juillet 1890. — Décret du Roi-Souverain.—

Coupes de bois sur le domaine public.

153

1e r septembre 1890. — Arrêté du Gouverneur
Général. — Coupes de bois. — Taxes.

153

Cour d'appel.

(Renvoi.) 154

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