Ch. Seignobos. Les procès-verbaux du Gouvernement provisoire et de la V.-L. Bourrilly. Rabelais, sa vie et son œuvre, d'après des travaux récents, COMPTES RENDUS (Pour le détail, voir au verso). REVUE DES PÉRIODIQUES. Ouvrages analysés dans les Comptes rendus du présent numéro Pages. A. WADDINGTON. Le Grand Électeur Frédéric-Guillaume de Brandebourg. 609 - ID. Contribu 609 M. MARION. Le garde des sceaux Lamoignon et la réforme judiciaire de 1788 (H. Sée).. 623 G. LACOUR-GAYET. La marine militaire de la Erance sous le règne de 626 Abbé J. DASSE. Guillaume Rollet, évêque constitutionnel de la Nièvre (A. Mathiez)... 627 P. MATTER. Bismarck et son temps, t. Ier et II (R. Guyot.). J. WIRTH. Monseigneur Colmar, évêque de Mayence, 1760-1818 (A. Mathiez) 628 Lt P. AzAN. Récits d'Afrique, Sidi-Brahim (P. Caron). 629 631 Sommaire des Notes et Nouvelles : Académie des Sciences morales et politiques. 641 Sujets mis au concours par l'Académie des Sciences morales et politiques Réunion des Sociétés des Beaux-Arts des départements. 644 644 Société d'histoire moderne... J. LEMOINE. Correspondance militaire et amoureuse d'un officier pendant la guerre de Sept ans (1757-1763).... 644 Catalogue des actes de François Ier, t. VIII. 645 Abbé P. DABRY. Les catholiques républicains. Histoire et souvenirs (18901903)... 646 G. H. QUIGNON. L'abbé Nollet physicien. Son voyage en Piémont et en 646 J. POIRIER. Feuillets d'histoire, ire série.. J. CHAVANON et G. SAINT-YVES. Joachim Murat (1767-1815)... 646 646 E. LAMOUZĖLE. Essai sur l'organisation et les fonctions de la compagnie du 647 A. MATER. L'Église catholique, sa constitution, son administration... 648 649 649 Les procès-verbaux du Gouvernement provisoire et de la Commission du pouvoir exécutif de 1848 I Le Gouvernement provisoire et la Commission exécutive — qui lui a succédé depuis la réunion de l'Assemblée nationale et aduré jusqu'aux journées de juin opéraient comme des corps constitués, non comme le conseil des ministres d'aujourd'hui. Ils avaient un secrétaire général, qui était Pagnerre, et tenaient un procès-verbal officiel. Ces procès-verbaux, étant des actes du pouvoir exécutif, auraient dû être versés aux Archives nationales. Mais ils avaient été demandés par la Commission d'enquête créée par l'Assemblée nationale pour rechercher les causes des événements de mai et de juin et ils sont restés dans les dossiers de l'enquête aux archives de la Chambre des députés; c'est là que je les ai trouvés. Ils sont réunis en un dossier unique dans une chemise unique, avec cette indication: << Documents correspondants au 2o volume publié par la Commission. 11 dossier. Actes du Gouvernement. Gouvernement provisoire. Procès-verbaux. Pièces annexes 2. Commission du pouvoir exécutif, 10161042 3 ». Ce sont deux séries distinctes. Ils sont écrits sur de grandes feuilles doubles; le procès-verbal de chaque séance forme une feuille séparée, signée du président Dupont et du secrétaire Pagnerre. Les feuilles portent un en-tête imprimé, pour le Gouvernement provisoire: Gouvernement provisoire. République française; 1. Cet article est le développement d'une communication faite à la Société d'histoire moderne dans sa séance du 6 mai 1906, et résumée dans le Bulletin de la Société (no 40). 2. Les pièces annexes (il y en a six) placées après les procès-verbaux du Gouvernement provisoire sont des documents du Ministère de l'Intérieur relatifs aux sujets suivants : 1° affluence des ouvriers étrangers à Paris; 2° surveillance des condamnés politiques; 3° désordres contre les Israélites; 4° ouvriers des départements; 5° réfugiés carlistes; 6° modèle d'enveloppe pour les dépêches relatives à l'ordre public. 3. Beaucoup de passages portent en marge des indications évidemment mises par la Commission d'enquête. La plupart consistent dans une lettre au crayon, les autres portent le mot hie à l'encre. J'ai cru reconnaitre un paraphe d'Odilon Barrot. Revue d'histoire moderne et contemporaine. VII. 39 pour la Commission exécutive Commission du pouvoir exécutif. Secréta riat. I. GOUVERNEMENT PROVISOIRE La série commence par le procès-verbal de la « séance permanente du 24 février, 4 heures du soir, au 29 févr. ». A la différence des autres, il forme un cahier de plusieurs pages: il est d'une écriture d'expéditionnaire appliquée et a été certainement rédigé après coup. La preuve, c'est que la cérémonie du 27, place de la Bastille, y est racontée avec cette mention: «< Voici le récit du Moniteur ». C'est la période où, suivant le rapport de Barthélemy Saint-Hilaire du 3 juin, présenté à l'Assemblée le 29 août, << ce sont des citoyens de bonne volonté qui, sous la direction immédiate des membres du Gouvernement provisoire, ont suffi à l'expédition des ordres que le Gouvernement a dû donner ». Il est d'ailleurs signé, comme les autres : « Le Président du Gouvernement provisoire, Dupont de l'Eure. Le Secrétaire général, Pagnerre ». Contrairement à l'indication du début, il s'arrête au 28 février sur cette phrase: « La séance permanente est levée et la première réunion est renvoyée à 3 heures aprèsmidi, 29 février. » Tous les autres procès-verbaux semblent rédigés aussitôt après la séance; la plupart sont d'une main qui n'est pas celle de Pagnerre, mais qui n'est pas une main d'expéditionnaire. Quelques passages portent des ratures ou des surcharges. Ces procès-verbaux ne fournissent pas autant de résultats historiques qu'on pourrait s'y attendre, pour deux raisons: 1o ils sont très officiels ; ce qu'ils constatent surtout, ce sont les décisions du Gouvernement qui ont été publiées ensuite au Moniteur; ils ne disent presque rien des délibérations et des discussions, ne mentionnent que très rarement les votes; 2o les renseignements qu'ils contiennent sont presque tous reproduits dans l'Histoire de la Révolution de 1848 de Garnier-Pagès. Il dit lui-même (t. III, p. 36): « Les procès-verbaux des séances du Gouvernement provisoire furent faits et conservés avec soin. C'est sur ces procès-verbaux qu'est rédigée cette histoire. » Et c'est vrai. Il reste pourtant à tirer de ces documents: 1° les détails dont GarnierPagès n'a pas fait usage; 2o un procédé de contrôle sûr pour la critique des histoires écrites par les contemporains. SI. On peut d'abord, au moyen des procès-verbaux, reconstituer exactement les conditions matérielles dans lesquelles a opéré le Gouver nement provisoire, le lieu, le nombre, l'heure, la durée des séances, les assistants, la procédure, toutes choses sur lesquelles Garnier-Pagès ne donne que des indications clairsemées. Contrairement à l'opinion courante, le Gouvernement provisoire n'a tenu qu'un petit nombre de séances à l'Hôtel de Ville. Ce sont la séance permanente des 4 jours et du 29 février, deux séances et demie isolées du 7 au 9 mars et 5 séances 5 jours de suite (15-19) au moment de la crise du 17 mars; en tout 9 séances et demie. Le Gouvernement a siégé le plus souvent au Petit Luxembourg, où demeurait le président Dupont, pendant le mois de mars et le commencement d'avril (en tout 26 séances). A partir du 13 avril, il a siégé presque toujours au Ministère des Finances (32 séances et demie). Garnier-Pagès dit que c'est parce qu'on y était mieux défendu, mais il semble croire que ce fut seulement à partir de la crise du 16 avril : il y avait tenu 1 séance le 29 février et 4 et demie en mars. Il y a eu quelques séances isolées: 2 au Ministère des Affaires étrangères, 2 au Ministère de la Guerre, 2 au Ministère de la Justice, I au Ministère des Travaux publics, 1 sans indication de lieu. Le Gouvernement a tenu séance tous les jours, du 24 février au 6 mai, excepté les premiers dimanches d'avril (2, 9, 16), le 20 avril, jour de la revue, et le 4 mai, ouverture de l'Assemblée. Mais, contrairement à l'assertion de Garnier-Pagès, il n'a tenu le plus souvent qu'une séance par jour. Il n'y a eu 2 séances que 12 fois, surtout aux deux périodes de crise (15, 16, 17 mars, et 13, 15, 17, 18, 19 avril). Les séances se tenaient l'après-midi, depuis le 25 mars en principe, à partir de 2 heures (parfois 2 heures 1/2 ou 3 heures), ou le soir à partir de 8 heures 1/2. Il y a eu quelques séances du matin. La séance durait d'ordinaire de 2 heures 1/2 à 3 heures (levée à 5 heures ou à 11 heures). Mais quelques séances se prolongeaient au delà, jusqu'à 6 heures ou 6 heures 1/2; une séance du soir a été levée à minuit 1/2 (Garnier-Pagès dit 2 heures du matin). Le Conseil se composait des membres du Gouvernement provisoire et des ministres. On emploie le 4 mars la formule : « Gouvernement provivisoire réuni en Conseil des membres du Gouvernement et des ministres » (depuis le 23 mars s'y joint Duclerc, sous-secrétaire d'Etat). Le procèsverbal énumère toujours les membres présents, divisés en deux catégories, membres du Gouvernement, ministres (au hasard dans chaque catégorie). Mais les ministres ont voix égale dans les cas de vote. A plusieurs séances assistent des personnages «< invités à assister » ou « appelés » d'autres sont «< introduits » au cours de la séance et probablement ren voyés après que leur affaire est terminée. Les invités sont de Cormenin |