Rassemblement.

Page

Ordonnance sur le rassemblement et le licencie-
ment des corps de troupes entrant au ser-
vice d'instruction ou en sortant, 12 juin 1876 II. 235
Réclamation des gouvernements de Berne et

de Soleure, tendant à obtenir le rembourse-
ment des frais occasionnés par le rassemble-
ment de recrues, leur habillement, équipe-
ment et leur transfert jusqu'aux places
d'armes où se tiennent les écoles fédérales.
A. F., 27 mars 1877.

Rations de fourrage en temps de paix, bonification.

III. 70

Recensement fédéral du 1er décembre 1880. A. F.,

Réclamations pour les objets de la poste aux lettres
non inscrits. A. C F., 11 mars 1879
Recours Mordasini, relatif à la représentation du
peuple dans le grand conseil tessinois. A. F., 17
mars 1876

Recouvrement par la poste des effets de commerce,

factures, valeurs commerciales, etc. Arrangement avec la France, 6 janvier 1880

Recrues et recrutement.

Indemnité à payer aux cantons pour l'habille

ment et l'équipement des recrues:

de 1875. A. F., 19 mars 1875
D 27 mars 1877

> 1877.

IV. 45

II. 96

V. 63

I. 409

III. 68

III. 268

III. 449

IV. 173

V. 93

V. 400

VI. 210

Arrondissements de recrutement des bataillons
du génie. A. F., 3 mars 1876 .
Réclamation des gouvernements de Berne et
de Soleure, tendant à obtenir le rembourse-
ment des frais occasionnés par le rassemble-

II. 86

Recrues et recrutement (suite).

ment des recrues, leur habillement, équipe-
ment et leur transfert jusqu'aux places
d'armes où se tiennent les écoles fédérales.
A. F., 27 mars 1877

.

Page

. III. 70

0. concernant la levée des hommes astreints

au service, 25 février 1878

0. sur l'admission des recrues dans les diffé-
rentes armes, 22 septembre 1875 et 31
juillet 1877

Examens des recrues et écoles supplémentaires.
R., 15 juillet 1879 .

III. 326

III. 346

. IV. 191

L. F. abrogeant l'article 3 de la loi fédérale du 21 février 1878, suspendant l'exécution de diverses dispositions de la loi sur l'organisation militaire fédérale, 18 juin 1881 V. 502 Referendum. Votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux. L. F., 17 juin 1874 . Régie fédérale des chevaux, organisation et exploitation. O., 10 décembre 1877

I. 97

III. 239

VII. 55

Modification au règlement. A. C. F., 13 mars

1883
Représentation du peuple dans le grand conseil
tessinois, recours Mordasini. A. F., 17 mars 1876
Responsabilité.

L. F. sur la responsabilité des entreprises de
chemins de fer et de bateaux à vapeur, en
cas d'accidents entrainant mort d'homme ou
lésions corporelles, 1er juillet 1875
L. F. concernant la responsabilité civile des
fabricants, 25 juin 1881

Révision (voir Constitution fédérale).

Revolvers.

Introduction d'un nouveau revolver d'ordon

II. 96

I. 720

V. 510

nance pour l'armée suisse. A. C. F., 27 sep-
tembre 1878 .

III. 530

Remise du revolver aux officiers de cavalerie

et d'artillerie et aux autres officiers de l'é-
lite. A. C. F., 27 avril 1880

V. 47

Rhin.

Convention avec Bade arrêtant des dispositions

uniformes sur la pêche dans le Rhin et ses
affluents, y compris le lac de Constance, 25
mars 1875
Convention entre la Suisse et le grand-duché
de Bade, d'une part, et l'Alsace Lorraine,
d'autre part, concernant l'adhésion de l'Al-
sace-Lorraine à la convention ci-dessus, 14
juillet 1877

A. F. accordant une subvention complémentaire
pour la correction du Rhin dans le canton
de St-Gall, 16 août 1878.
A. F. accordant une subvention complémen-
taire pour la correction du Rhin dans le
canton des Grisons, 16 août 1878
Convention avec le grand-duché de Bade au
sujet de la navigation sur le Rhin, de Neu-

Page

I. 742

III. 196

III. 437

III. 439

hausen jusqu'en aval de Bâle, 10 mai 1879 IV. 337 Id., ratification. A. F., 19 décembre 1879 . IV. 336 R. pour le flottage sur le Rhin frontière entre

la Suisse et le grand-duché de Bade, depuis Neuhausen en aval, sur le territoire des cantons de Zurich, Argovie, Båle-ville et Bale-campagne, 18 septembre 1880. Subvention à la correction du Rhin postérieur dans le Domleschg (Grisons). A. F., 3 avril 1883

Rhône.

A. F. accordant une subvention complémen-
taire pour le parachèvement de la correc-
tion du Rhône dans le canton du Valais,
16 août 1878 .
Seconde subvention complémentaire pour la
correction du Rhône dans le canton du Va-
lais. A. F., 13 décembre 1884 .

Roumanie.
Accession à la convention de Genève, du 22
août 1864, concernant les secours à donner
aux blessés en cas de guerre, 18,30 no-
vembre 1874

-V. 177

VII. 70

III. 441

VII. 687

I. 187

Roumanie (suite).

Traité concernant la création d'une union
générale des postes, 9 octobre 1874 .

Id., ratification. A. F., 21 décembre 1874
Déclaration concernant la négociation et la
conclusion d'une convention de commerce,
28 décembre 1876

.

Page

I. 571

I. 569

II. 510

III. 116 III. 610

III. 609

Déclaration portant prolongation de durée de
l'arrangement provisoire réglant les relations
commerciales réciproques, conclu entre les
deux états le 28 décembre 1876, 13 juin 1877
Convention de commerce, 30 mars 1878
Id., ratification. A. F., 15 août 1878 .
Union postale universelle, convention et ar-
rangements, 1er et 4 juin 1878 III. 636, 656, 665
Id., ratification. A. F., 21 août 1878 .
Traité consulaire, 14 février 1880.
Id., ratification. A. F., 24 juin 1880
Convention concernant l'échange des colis pos-
taux sans déclaration de valeur, 3 novembre
1880.

.

III. 634

V. 263

V. 262

V. 832

Id., ratification. A. F., 23 décembre 1880 V. 830 Route de la Croix, prolongation de délai pour la construction. A. F., 4 juillet 1876

[I. 317

Route de Merligen à Neuhaus, sur la rive droite
du lac de Thoune, subvention à accorder au
canton de Berne. A. F., 30 janvier 1882. VI. 142
Russie.

Traité concernant la création d'une union gé-
nérale des postes, 9 octobre 1874

Id., ratification. A. F., 21 décembre 1874
Convention relative à l'établissement d'un
bureau international des poids et mesures,
20 mai 1875

Id., ratification. A. F., 2 juillet 1875

Convention télégraphique internationale de St-
Pétersbourg, 10/22 juillet 1875.

Id., ratification. A. F., 22 décembre 1875 II. 253 Union postale universelle, convention et arrangement, 1er juin 1878 .

S.

Sages-femmes, patentes. Convention entre les can-
tons de Zurich et d'Argovie, 8/9 janvier 1879
Saint-Domingue. Accession à l'union postale uni-
verselle, 2 juillet 1880

Adhésion à la convention internationale pour
la protection de la propriété industrielle,
29 novembre 1885 .

Saint-Gall.

Garantie fédérale à une modification partielle
de la constitution. A. F., 15 décembre 1875
Subvention complémentaire pour la correction
du Rhin. A. F., 16 août 1878 . .
Garantie fédérale à une révision partielle de
la constitution. A. F., 1er mars 1881
Subvention fédérale pour la correction des
eaux intérieures dans le district de Werden-
berg. A. F., 28 juin 1882
Achat d'un emplacement pour la construction
d'un nouvel hôtel des postes et des télé-
graphes. A. F.. 20 mars 1884 .

Page

IV. 13

VI. 279

VII. 656

II. 33

. III. 437

V. 277

VI. 223

VII. 393

. VII. 723

Saint-Siége. Convention réglant la situation reli-
gieuse du canton du Tessin, 1er septembre
1884
Convention concernant le rétablissement d'une
administration régulière du diocèse de Bâle,
1er septembre 1884 .

VII. 729

Saint-Vincent (Indes occidentales). Entrée dans l'union postale universelle, 30 juin 1881. V. 408 Salvador.

Accession à la convention de Genève du 22

août 1864 concernant les secours à donner
aux blessés en cas de guerre, 30 décembre
1864.

Union postale universelle, convention, 1er juin
1878.

Id., ratification. A. F., 21 août 1878
Convention internationale pour la protection de
la propriété industrielle, 20 mars 1883
Id., ratification. A. F., 21 décembre 1883

I. 466

III. 636

III. 634

VII. 469 . VII. 467