Artillerie (suite).

.

Crédit de fr. 275,000 pour l'agrandissement
de la ligne de tir à Thoune. A. F., 18 de-
cembre 1879
Agrandissement de la place d'exercices et de
tir d'artillerie à Frauenfeld. A. F., 21 de-
cembre 1880 .

Emploi d'un officier de tir sur la place d'armes
de Thoune. A. F., 17 décembre 1880
Agrandissement de la place de tir de l'artil-
lerie à Thoune. A. F., 27 janvier 1882
Acquisition de pièces de position. A. F., 5 juil-
let 1883 .

Assistance.

Frais d'entretien et de sepulture des ressor-
tissants pauvres d'autres cantous. L. F.,
22 juin 1875

Déclaration avec l'Italie concernant l'assistance
gratuite des malades indigents, 6 et 15 oc-
tobre 1875.

Traité avec l'Autriche-Hongrie concernant

le traitement gratuit réciproque des ressor-
tissants des deux états en cas de maladie
et d'accidents, 7 décembre 1875

Id., ratification. A. F., 16 décembre 1875
Abrogation de diverses conventions qui avaient

Page

IV. 356

V. 253

V. 330

VI. 145

VII. 155

1.678

1. 680

II. 118

II. 117

été conclues avec certains états d'Allemagne III. 124 Convention avec l'Italie pour l'assistance judiciaire réciproque, 8 novembre 1882 .

VII. 85

Id., ratification, A. F., 2 avril 1883

VII. 84

Convention avec la France au sujet de Fas

sistance gratuite des aliénés et des enfants
abandonnés, 27 septembre 1882

VII. 176

VII. 175

Id., ratification. A. F., 7 avril 1883
Convention avec l'Autriche-Hongrie sur le bé-
néfice du pauvre devant les tribunaux, 8 jan-
vier 1884.

Id., ratification. A F., 20 mars 1884

Atelier fédéral de construction à Thoune. O., 7 te

Autorités judiciaires suisses et allemandes. Décia-
rations au sujet de la correspondance directe,
1/13 décembre 1878
Autriche-Hongrie.

Page

III. 624

I. 571

I. 569

Traité concernant la création d'une union gé-
nérale des postes, 9 octobre 1874
Id., ratification. A. F., 21 décembre 1874
Convention spéciale destinée à régler les re-
lations réciproques entre les administrations
télégraphiques des deux pays, 11 juillet 1875
Convention relative à l'établissement d'un bu-
reau international des poids et mesures,
20 mai 1875

Id., ratification. A. F., 2 juillet 1875
Traité concernant l'établissement, l'exemption
du service militaire et des impôts militaires,
l'égalité des ressortissants des deux états en
matière d'impôts, leur traitement gratuit ré-
ciproque en cas de maladie et d'accidents
et la communication gratuite réciproque d'ex-
traits officiels des rêgistres des naissances,
des mariages et des décès, 7 décembre 1875
Id., ratification. A. F., 16 décembre 1875
Convention télégraphique internationale de St-
Pétersbourg, 10/22 juillet 1855

I. 780

II. 3
II. 1

II. 118

.

II. 117

II. 251

II. 250

Id., ratification. A. F., 22 décembre 1875
Mesures de prohibition contre l'entrée du bé-
tail venant de l'Autriche et de la princi-
pauté de Liechtenstein. A. C. F., 23 oct. 1877 III. 207
Transport des marchandises par les chemins de
fer. R., 29 juillet 1878

. III. 545 Union postale universelle, convention et arran

gements, 1er et 4 juin 1878. III. 636, 656, 665 Id., ratification. A. F., 21 août 1878 . . III. 634 Arrangement concernant l'échange des articles

de messagerie, 2 février 1879

IV. 16

Convention spéciale concernant les relations
réciproques entre les administrations télé-
graphiques des deux pays, 22 juillet 1879 IV. 324
Convention internationale pour les mesures à

prendre contre le phylloxera vastatrix, 17 sep-
tembre 1878 .

Id., ratification. A. F., 17 décembre 1878

.

IV. 367

IV. 366

Autriche-Hongrie (suite.)

Bade.

Arrangement concernant les cas de naissance
et de décès sur le lac de Constance ou lors-
qu'un cadavre vient à être retiré de l'eau,
16 mars 1880

.

Convention concernant l'échange des colis pos-
taux sans déclaration de valeur, 3 nov. 1880
Id., ratification. A. F., 23 décembre 1880 .
Convention phylloxérique internationale, 3 no-
vembre 1881

.

Id., ratification. A. F., 25 avril 1882
Convention dans le but d'empêcher la propa-
gation des épizooties par le commerce du
bétail, 31 mars 1883

Id., ratification. A. F., 23 juin 1883
Convention sur le bénéfice du pauvre

les tribunaux, 8 janvier 1884 .
Id.. ratification. A. F., 20 mars 1884

B.

devant

Page

V. 26

V. 832

V. 830

VI. 227

VI. 226

. VII. 138 . VII. 137

. VII. 447

. VII. 446

I. 742

Convention arrêtant des dispositions uniformes
sur la pêche dans le Rhin et ses affluents,
y compris le lac de Constance, 25 mars 1875
Convention avec la Suisse et l'Alsace-Lorraine
concernant l'adhésion de l'Alsace-Lorraine à
la convention ci-dessus, 14 juillet 1877. III. 196
Traité concernant le raccordement des chemins

de fer près de Schaffhouse et de Stühlingen,
21. mai 1875

Id., ratification. A. F., 2 juillet 1875
Dispositions sur l'exécution de la convention

concernant l'établissement d'un entrepôt de
douane à la gare badoise à Bale

I. 786

I. 785

III. 367

Transport des marchandises en service direct
wurtembergeois - badois- alsacien - lorrain -
luxembourgeois-suisse. R., 29 mai 1879. IV. 196
Convention avec l'Empire allemand concernant
la régularisation de la frontière près de
Constance, 24 juin 1879, avec la convention
conclue sur le même objet, le 28 avril 1878,
avec le grand-duche de Bade

Id., ratification. A. F., 28 juin 1878

IV. 246

IV. 245

Bade (suite).

Convention au sujet de la navigation sur le
Rhin, de Neuhausen jusqu'en aval de Bale,
10 mai 1879 .

Id., ratification. A. F., 19 décembre 1879
Arrangement au sujet de l'inscription des actes
de l'état civil concernant les cas de nais-
sance et de décès sur le lac de Constance
on lorsqu'un cadavre vient à être retiré de
l'eau, 16 mars 1880..

Protocole de la conférence de Carlsruhe rela-
tive aux opérations de péages à la gare ba-
doise de Bale, 19 février 1884.
Règlement concernant le même objet, 19 février
1884.

Convention additionnelle concernant la regle

Page

IV. 337

IV. 336

V. 26

VII. 407

VII. 410

V. 72

mentation de la pêche dans le lac de Constance et ses affluents, 21 septembre 1884. VIL 713 •Bahama (iles). Entrée dans l'union postale universelle, 11 mai 188Q Bale-campagne. Accession au concordat concernant l'examen en commun des géomètres et la garantie du libre exercice de leur profession sur le territoire des cantons concordataires, 1er mars 1875 Bale-ville.

Indemnite, exécution de l'article 1er, 2e alinéa,

des dispositions transitoires de la constitution fédérale révisée. A. F., 18 mars 18.5 Garantie fédérale à la nouvelle constitution. A. F., 2 juillet 1875

I. 465

I. 407

I. 549

. III. 323

Complément à la convention conclue le 7 août
1873 entre la Confédération suisse et le gou-
vernement de l'empire allemand, au sujet
de l'établissement d'un bureau allemand d'ex-
pédition douanière à la gare du Central, à
Båle, 23 octobre 1876
Dispositions sur l'exécution de la convention
avec le grand-duché de Bade concernant
l'établissement d'un entrepôt de douane à
la gare badoise à Bale, 8 février 1878
Compte de la caisse postale de Bale pour
1870/71. A. F., 22 juin 1881 .

III. 367

V. 465

Bále-ville (suite).

Protocole de la conférence relative aux opéra-
tions de péages à la gare badoise de Bale,
19 février 1884

Page

VII. 407

Règlement concernant l'expédition, par le bureau des péages fédéraux à la gare badoise de triage à Bale, des wagons ne contenant qu'une sorte de marchandises, 19 février 1884 VII. 410 Banques (voir Billets de banque).

Bateaux à vapeur.

Responsabilité des entreprises de chemins de
fer et de bateaux à vapeur, en cas d'acci-
dents entrainant mort d'homme ou lésions
corporelles. L. F., 1er juillet 1875
Libération du service militaire pour le per-
sonnel des chemins de fer et des bateaux à
vapeur. A. C. F., 27 août 1878
Supplément à l'ordonnance concernant les con-
cessions pour les bateaux à vapeur. A. C. F..
21 juillet 1882.

Concessions des entreprises de navigation à
vapeur. U., 24 novembre 1882 .

Báti.nents de l'administration fédérale.

I. 720

III. 328

Acquisition de l'hôtel des postes de Coire.
A. F., 29 juin 1875.

VI. 240

VI. 504

1. 543

1. 559

1. 557

II. 100

Convention entre le conseil fédéral et le con-
seil municipal de la ville de Berne, con-
cernant les prestations de la ville de Berne
pour le siége fédéral, 22 juin 1875 .
Id., ratification. A. F., 2 juillet 1875 .
Crédit supplémentaire pour des transforma-
tions à apporter à l'hôtel des postes de
Coire. A. F., 23 mars 1876.
Acquisition du nouveau bâtiment de l'admi-
nistration fédérale et modification partielle
de la convention conclue le 22 juin 1875
au sujet des prestations de la ville de Berne
pour le siége fédéral. A. F., 17 juin 1876 II. 307
Crédit pour l'acquisition d'une remise postale
à Coire. A. F., 17 août 1878 .
Bâtiment de la poste à Berne (achat du).
A. F., 23 décembre 1879 .

III. 451

IV. 364