Italie (suite).

Convention au sujet du service de police dans
les stations internationales du chemin de
fer du Gothard, 16 février 1881
Id., ratification. A. F., 14 juin 1881
Convention pour l'échange des colis postaux

Page

V. 522

V. 521

sans déclaration de valeur, 3 novembre 1880
Id., ratification. A. F., 23 décembre 1880
Convention pour l'assistance judiciaire réci-
proque. 8 novembre 1882

Id., ratification. A. F., 2 avril 1883
Convention arrêtant des dispositions uniformes
sur la pêche dans les eaux limitrophes,
8 novembre 1882

V. 832

V. 830

VII. 85

VII. 84

Prolongation de la convention de commerce
du 28 janvier 1879, 30 juin 1883 .
Convention concernant le service des péages
dans les gares internationales de Chiasso et
Luino, 15 décembre 1882.

Traité de commerce, 22 mars 1883

Id., ratification. A. F., 21 décembre 1888
Convention internationale pour la protection

VII. 116

VII. 136

. VII. 180

. VII. 349

. VII. 348

de la propriété industrielle, 20 mars 1888. VII. 469 Id., ratification. A. F., 21 décembre 1883 . VII. 467 Importation et transit de chiffons, de vieux

habits, etc., venant d'Italie. A. C. F., 3 sep-
tembre 1884

. VII. 486

J.

Japon.

Entrée dans l'union générale des postes, 3 mars
1877

III. 47

III. 634

Id., ratification. A. F., 21 août 1878
Journaux.

A. C. F. modifiant le chiffre 18 de l'article 36
du règlement de transport révisé pour les
postes suisses (consignation des journaux
aux bureaux ambulants), 20 novembre 1877 III. 268
Taxe pour le transport des journaux. L. F.,

Journaux (suite).

Arrangement avec la France concernant l'inter-
vention de la poste dans les abonnements
aux journaux et publications périodiques,
6 janvier 1880 ·

Id., autorisation de conclure cet arrangement.
A. F., 23 décembre 1879 .

Justice et police.

Assistance. Convention avec la France au sujet

de l'assistance gratuite des aliénés et des

Page

V. 58

V. 57

enfants abandonnés, 27 septembre 1882 VII. 176 Id., ratification. A. F., 7 avril 1883 VII. 175 Assistance judiciaire. Convention avec l'Italie pour l'assistance judiciaire réciproque, 8 novembre 1882 .

ld., ratification. A. F., 2 avril 1883
Convention avec l'Autriche-Hongrie sur le
bénéfice du pauvre devant les tribunaux,
8 janvier 1884

VII. 85

VII. 84

. VII. 447

VII. 446

Id., ratification. A. F., 20 mars 1884
Cadavres, reconnaissance réciproque des laissez-

passer.

Convention avec le Wurtemberg, 30 juin-
7 juillet 1884

Capacité civile. L. F., 22 juin 1881

Code pénal fédéral, adjonction. Votation po

pulaire.

A. C. F., 18 mars 1884

A. F., 26 juin 1884

Concordats:

Protection des jeunes gens placés à l'étranger
(Fribourg, Vaud, Neuchâtel et Genève),
mai 1875

VII. 452

VII. 455

V. 503

. VII. 390

. VII. 428

Faculté de tester et droits d'hérédité, du
15 juillet 1822, retrait de Glaris, 7 mai
1876

Id., retrait d'Appenzell-Rhodes extérieures,
27 mars 1882

Patentes de sages-femmes (Zurich et Ar-
govie), 8/9 janvier 1879

Justice et police (suite).

Constitutions cantonales, garantie (voir ce mot).
Correspondance directe entre les autorités ju-
diciaires des deux pays, déclarations entre
la Suisse et l'Empire allemand, 1/13 dé-
cembre 1878

Droit civil (voir ce mot).
Droit de vote (voir ce mot).
Droits politiques (voir ce mot).
Etablissement (voir ce mot).

Expropriation pour cause d'utilité publique,
application de la loi fédérale du 1er mai
1850 aux acquisitions et agrandissements de
places d'armes fédérales. A. F., 28 janvier
1882

Expulsion de quatre étrangers, A. C. F.,
22 mars 1884 .

Extradition (voir ce mot).

Page

III. 624

VI. 146

. VII. 399

Nationalité et service militaire des enfants de
Français naturalisés Suisses. Convention avec
la France, 23 juillet 1879

Id., ratification. A. F., 18 décembre 1879
Obligations, code fédéral, 14 juin 1881
Organisation du département. Votation po-
pulaire.

A. C. F., 18 mars 1884.

A. F., 26 juin 1884

Peine de mort (voir ce mot).

Responsabilité (voir ce mot).

Tessin. Représentation du peuple dans le grand
conseil, recours Mordasini. A. F., 17 mars
1876.

Tribunal fédéral (voir ce mot).

Votations populaires sur les lois et arrêtés

fédéraux, L. F., 17 juin 1874 .

V. 163

V. 162

V. 577

. VII. 390

, VII, 428

II. 96

I. 97

L.

Laboratoire fédéral à Thoune et fabrication de
douilles à Köniz près Berne, exploitation. O.,
7 février 1876.
Lac de Constance. Arrangement entre la Suisse et
les états riverains (Autriche-Hongrie, Bade, Ba-
vière, Wurtemberg) au sujet de l'inscription des
actes de l'état civil concernant les cas de nais-
sance et de décès sur le lac de Constance ou
lorsqu'un cadavre vient à être retiré de l'eau,
16 mars 1880 .

Landwasser de Davos. Subvention au canton des
Grisons pour la correction da Landwasser. A. F.,
3 avril 1883

Landwehr.

Organisation de la landwehr. A. C. F., 8 no-
vembre 1875
Répartition des 8 batteries de campagne de
landwehr et des 15 compagnies de position.
A. C. F., 10 novembre 1875

A. C. F. complétant l'arrêté du 10 novembre
1875 relatif à la répartition des 8 batteries
de landwehr entre les divisions de l'armée,
14 janvier 1876

Page

II. 63

V. 26

VII. 67

I. 734

II. 44

II. 46

Passage des officiers dans la landwehr et leur

libération du service:

O., 2 février 1876

II. 54

O., 27 décembre 1879

IV. 380

Passage de l'élite dans la landwehr et sortie
de la landwehr. O., 15 septembre 1876.
Exercices de tir de l'infanterie d'élite et in-
spections de la landwehr. R., 30 nov. 1876
Réclamation du gouvernement du canton de
Soleure, relativement aux frais de réorga-
nisation de la landwehr. A. F., 27 mars
1877

Effectif et organisation du train de lazaret,
comme 2o division des bataillons du train
de landwehr. A. F., 20 mars 1877 .
Exercices et inspections de la landwehr. L. F.
7 juin 1881

II. 437

II. 469

III. 72

III. 119

V. 462

Lazaret. Effectif et organisation du train de lazaret,
comme 2. division des bataillons du train de
la landwehr. A. F., 20 mars 1877 .
Légations suisses. Représentation de la Suisse à
Washington. A. F., 28 janvier 1882
Lettres avec valeurs déclarées. Arrangement entre
16 états de l'union postale universelle, 1er juin
1878

Id., ratification. A. F., 21 août 1878
Adhésion de la Bulgarie à la convention in-
ternationale, 24 juin/6 juillet 1883
Adhésion de la Turquie, 9 juin 1884
Leward (iles) entrée dans l'union postale univer-
selle, 25 avril 1879.

Page

ΠΙ. 119

VI. 157

III. 656

III. 634

VII. 238

.

Libéria (république), entrée dans l'union postale universelle, 27 septembre 1878

. VII. 414

IV. 94

III. 673

Licenciement. Ordonnance sur le rassemblement et le licenciement des corps de troupes entrant au service d'instruction ou en sortant, 12 juin 1876 II. 235 Liechtenstein (principauté).

Convention d'établissement, 6 juillet 1874 I. 414
Id., ratification. A. F., 14 novembre 1874 I. 413
Mesures de prohibition contre l'entrée du bé-
tail venant de l'Autriche et de la princi-
panté de Liechtenstein. A. C. F., 23 octobre
1877

Ligne de tir à Thoune, agrandissement.

III. 207

II. 31 III. 418

A. F., 14 décembre 1875 (crédit de fr. 120,000)
A. F., 22 juin 1878 (crédit de fr. 70,045)
A. F., 18 décembre 1879 (crédit de fr. 275,000) IV. 356
Linth.

Règlement pour la navigation et le halage sur
la Linth, 24 avril 1876

.

II. 140

III. 215

V. 857

Règlement concernant la gestion de la com-
mission de la Linth, 25 septembre / 26 oc-
tobre 1877
Règlement pour l'entretien des arrière-bords
de la Linth à Benken, 5 décembre 1881 .
Règlement pour la création des nouvelles cor-
porations des arrière-fossés, 22 octobre 1870
Modification et complétement de la loi fédérale
du 6 décembre 1867, concernant l'entretien
des travaux de la Linth. L. F., 28 juin 1882 VI. 437

V. 860